Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Pas moins de 19 faux et usages de faux ont été retenus à l’encontre de P1.) qui a en outre escroqué, dissipé et soustrait un montant total d’environ 6.523.875 euros.

Par acte d’huissier du 10 mars 2010, la société anonyme SOC.2.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de 15.875,02 €, outre les intérêts, du chef de ventes de véhicules utilitaires et dePar

Duché de Luxembourg sur le montant de 1.875,86 € à partir du jour de l’assignation jusqu’à solde.Il n’est pas contesté que par application de cette disposition, la somme de 15 % x 12.505,78 = 1.875,86 €, telle que décomptée par le tribunal, serait due.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 875/11 du 4 mai 2011 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

a augmenté de USD 5.000 à USD 30.380,77 et la fiche « cash transactions » fait effectivement apparaître une entrée au crédit du compte « cash » de USD 24.736,77 au 5 mai 2008 (au crédit du compte figure encore un montant de USD 644 avec comme intitulé « CPS/BAC CAP TR XII 6.875

S’il se dégage des pièces du dossier que C. disposait de revenus professionnels accessoires en tant que chargé de cours auprès de la Chambre des Salariés, il ne s’agit cependant que d’une rémunération semestrielle variant entre 1.750 € et 1.875 € qui en plus n’était payée que sur présentation d’une facture à la fin du semestre.

Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrait partant à 1.904,69 €, tel que pris en compte par le tribunal du travail, augmenté de la somme de 875 €, soit au total 2.779,69 €.

In year one, your fixed compensation shall be euro 275.000, and your variable compensation shall be equal to 33,33% of the turnover for which you are the “responsible timekeeper” ( i.e. your own turnover and of the associates working under your supervision) in excess of euro 875.000 with a cap on your aggregate compensation equal to euro 350.000;

B.) réclame le montant de 11.184,02 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel, à savoir les montants de 1.000.- euros pour les bonbonnières, de 875.- euros pour la robe de mariée, de 648.- euros pour les faire-part, de 100.- euros pour les alliances, de 161,02.- euros pour le voyage, de 900.- euros pour les photos, de 2.000.- euros du chef de l

Par sentence d'arbitrage du 31 mars 2011, la Cour Internationale d'Arbitrage détermine le prix de vente redu sur base des dispositions afférentes de la convention du 22 décembre 2007 et fixe la créance de M) à l’encontre de O) au montant de 237.137.673,07 euros (solde sur prix de vente : 8.928.001.875, 70 RUR + intérêts : 638.352.134 RUR + coûts de

janvier 2007, ils ont acheté en plusieurs tranches un total de 875.000 actions ;

Le montant lui réclamé ne tiendrait de surcroît pas compte du paiement de la somme de 2.875,00 euros [Dans la mesure où un paiement de 2.875,00 euros a été effectué par SOCIETE1.), SOCIETE2.) a ramené sa demande enEn date du 6 janvier 2011, SOCIETE1.) a fait un virement à hauteur de 2.875,00 euros avec la communication suivante : « incorporation fees based

Il requiert de ce chef la restitution de la somme de 30.875,

B affirme toucher un revenu mensuel moyen net de 875,59 euros pour un travail à mi-temps et vivre avec les trois enfants mineurs communs auprès de ses parents auxquels elle paie une contribution aux frais de la vie commune de 300 euros par mois;Elle touche suivant fiche de salaire du mois de juillet 2011 un salaire mensuel net de 875,59 euros, montant qui

La même observation est à faire relativement à un virement du 12 avril 2000 sur la somme de 654.875.- LUF du compte de D sur le compte des époux C-B avec la communication «

Par requête du 10 octobre 2007, B a fait convoquer la société A S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre condamner à lui payer 4 307,56 € à titre d’indemnité de départ, 406,53 € à titre d’arriérés de salaire pour le mois de mars 2006, 4 202,53 € à titre de 13ième mois de l’année 2005 et 875,52 € à titre de prorata du 13ième mois de l

B aurait touché durant cette période une rémunération brute de 15.875,28 €.

préavis, à la somme de 226.875.- € du chef d’indemnité de départ et à une indemnité compensatrice pour jour de congés non pris qui est réservée aux termes de la requête.

une indemnité compensatoire de préavis de 2 mois, soit 4.875,14.-euros - un dommage matériel de 1.218,78.-euros - un dommage moral de 5.000.-euros.Cette demande est justifiée sur base de l’article L.124-3(2) du Code du travail pour le montant réclamé de 173 x 14,09 x 2 = 4.875,14.-euros.La demande du requérant est dès lors justifiée pour le montant total de

Pas moins de 19 faux et usages de faux ont été retenus à l’encontre de P1.) qui a en outre escroqué, dissipé et soustrait un montant total d’environ 6.523.875 euros.