Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.830,28.1.500,00.-

SOC.1.) réclame en premier lieu le paiement d’un montant de 4.830.-EUR du chef de factures impayées pour des travaux de nettoyage en novembre et décembre 2002.Pour le surplus, la demande de SOC.1.) est d’ores et déjà à déclarer fondée jusqu’à concurrence du montant de 4.830.-EUR, à augmenter des intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde

Il n’est pas contesté que pour avoir sûreté et garantie de la somme de 153.201,84.- € en principal, de la somme de 49.830,48.- € à titre d’intérêts, ainsi que de la somme de 1.020,01.- € à titre de frais, le défendeur C.) a requis et obtenu le 4 avril 2006 sur base d’un arrêt civil daté du 4 mai 2005 une inscription hypothécaire sur un immeuble ayant

de maladie, pour arriver au montant de 830,26 €.reçoit les appels principal et incident, déclare l’appel incident non fondé et en déboute, déclare l’appel principal fondé en partie, réformant : déclare la demande de V.) en allocation d’une indemnité compensatoire de préavis fondée à concurrence du montant de 3.581,83 € et celle en dommagesintérêts pour

1.830,28.1.500,00.-

En ne tenant compte que des trois victimes qui se sont manifestées, le total des sommes escroquées pendant la période de 18 mois s'élève à un total de 830.000 DEM (250.000 par A.), 250.000 par B.) et 330.000 par C.)), qui ont disparu sans qu'il n'aurait fourni une explication crédible quant à leur emploi.

Par jugement du 11 avril 2002, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg déclare la demande principale partiellement fondée, condamne en conséquence A.) et B.) à payer à SOC.1.) S.AR.L. le montant de 45.369,02.- euros (1.949.522 – 119.340 = 1.830.182.- francs) avec les intérêts légaux y spécifiés et, avant tout autre progrès en cause quant à la demandeS.AR.

27 / 2002 ( XIe section) ________________________________________________________________ Audience publique du jeudi, 24 janvier deux mille deux Numéro 68 830 du rôle Composition: Pierre CALMES, vice-président, Pascale DUMONG, premier juge, Anick WOLFF, premier juge, Alix GOEDERT, greffière.

Cette affaire a été inscrite sous le numéro 64 830 du rôle.61 233, 61 271, 63 121 et 64 830 ayant trait à des demandes d'indemnisation suite au mêmeLa FABRIQUE (rôles 63 121 et 64 830)rôle 63 121 et 64 830)

sur le compte de la société SOC1.) INC. auprès du Crédit Suisse Luxembourg et d'avoir ainsi amené ou provoqué le placement du montant de 830.500.- $ US au début du mois d'août 1989,b) d'avoir au début du mois d'août 1989 placé la somme totale de 830.500.- $ US, sans préjudice quant au montant exact, auprès de la banque Crédit Suisse à Luxembourg sur un

preniière instance, 3.311 actions au prix de 25.830.- francs par action.

le montant de 9.830 francs relatif au

dressé le 3 mai 2019, que la valeur de l’immeuble sis à Lieu1 s’élève au moins à la somme de 1.733.830.- euros.