Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,00

Montant 700,00 1.500,00 4.600,00 3.500,00 500,00 3.000,00 3.500,00 350,00 1.000,00 800,00 1.700,00 2.000,00 4.000,00 1.000,00 2.500,00 1.000,00 2.000,00

Par exploit d’huissier de justice du 10 février 2021, l’agence SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts ALIAS2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 29.800.- euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par1.

Par exploit d’huissier de justice du 10 février 2021, l’agence SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts ALIAS2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 29.800.- euros ou tout autre montant même supérieur à arbitrer par1.

Quant à la demande en octroi d’une indemnité de procédure formulée par les requérants, il y a lieu de faire droit à cette demande pour la somme fixée ex aequo et bono à 800.euros (4 x 200.- euros), alors qu’il serait inéquitable de laisser à leur charge l’entièreté des frais exposés, non compris dans les dépens.in solidum à payer à PERSONNE1.), PERSONNE2.),

Suivant contrat de bail daté du 10 mars 2005, les parties appelantes auraient donné en location à PERSONNE3.) à partir du 1er avril 2005 une maison d’habitation sise à ADRESSE3.) en contrepartie d’un loyer de 800.- euros par mois.Toute l'économie du contrat reposerait sur le fait qu'en contrepartie d'un loyer « modique » de 800.- euros pour la location d'une

modalités fixées dans la promesse de vente et de voir déduire le montant de 111.600.- euros (loyers de DATE1.)), sinon le montant de 46.800.- euros (loyers de DATE2.)) du prix de vente.Le loyer mensuel a été fixé à 1.800.- euros et les avances mensuelles sur charges à 200.- euros.de 610.000€ (six cent dix mille euros), et que le montant du loyer mensuel s’

La société SOCIETE2.) aurait valu plusieurs millions d’euros (d’après les dires de la société SOCIETE4.) qui a évalué la société SOCIETE2.) en 2004 à 8.800.000 EUR) mais PERSONNE2.) aurait caché cette information à ses parents.

o Dégagement de l’isolation verticale : 1.750 EUR o Cuve de rétention d’eau : 1.763 EUR o Dalles de la terrasse en bois : 8.539 EUR o Décalage entre le dallage en granit et le chemin en bois : 1.850 EUR o Décalage du portillon piéton : 800 EUR. o Honoraires de maître d’œuvre (etc...) : 1.596 EUR

fixe la provision à valoir sur les honoraires et frais de l’expert à la somme de 800 euros,ordonne à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de verser ou de consigner au plus tard le 12 juillet 2022 la somme de 800 euros à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

à titre subsidiaire, ordonner à la partie assignée sub 1) de procéder à la radiation pure et simple sinon à la mainlevée de l’inscription hypothécaire prise au premier bureau des Hypothèques de Luxembourg référenciée sous le numéroNUMERO1.) en date du 18 avril 2016 sur la maison d’habitation sise à L-ADRESSE12.), sous peine d’une astreinte de 800.- eurosdit

Les époux PERSONNES 2.ET3.) ont encore réclamé une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile à hauteur de 800.- euros ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

sinon, faute pour elles de ce faire dans le délai imparti, déclarer les parties assignées débitrices pure et simple des causes de la saisie-arrêt sus-énoncée et en conséquence, condamner les parties assignées à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 15.800.-euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’acte de

Le 8 septembre 2021, la société SOCIETE1.) a émis une facture NUMERO5.) d’un montant de 23.800 EUR avec la mention « Abschlagrechnung für Fensterarbeiten an dem Objekt: Neubau EFH, ADRESSE4.), Leistungzeitraum August 2018 ».montant de 20.000 EUR (HTVA) mentionné dans la facture NUMERO4.) du 1er octobre 2018 et avoir ainsi par erreur déduit ce montant de

23 novembre 2013 : retrait selfbank carte n° NUMERO1.) : 500.- euros (pièce n° 6.6), - le 27 novembre 2013 : retrait selfbank carte n° NUMERO1.) : 500.- euros (pièce n° 6.7), - le 27 novembre 2013 : retrait selfbank carte n° NUMERO1.) : 500.- euros (pièce n° 6.7), - le 29 novembre 2013 : prélèvement agence Differdange : 1.800.- euros (pièce n° 6.7), - le 30

payable comme suit : « $41,800 upon the signing of the Contract and $376,200 at the Closing.

Le demandeur renonçant unilatéralement à son droit, il est admis que le défendeur ne peut plus le contraindre à poursuivre l’instance, si bien que l’acceptation du défendeur n’est pas requise en qui concerne le désistement d’action (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 800-40 : Désistement, n° 51).

Ils demandent de condamner la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 19.800.euros (18 mois x 1.100.- euros) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice du 27 novembre 2020 jusqu’à solde, au titre de la perte de revenus locatifs.

Une première offre d’un montant de 166.800 euros SOCIETE4.) aurait été faite le 30 janvier 2017.

14 800,00 € Fourniture et pose de quatre couvres murs en zinc naturel y compris sous-construction en bois [