Décisions intégrales des juridictions judiciaires

800,00.-euros 13.084,33.-eurosLa société SOCIETE1.) aurait d’ores et déjà réglé la somme de 800.-euros au titre du préjudice moral.En ce qui concerne l’état des frais de désagrément de 800.-euros versés aux époux PERSONNE3.), ce dernier serait contesté tant dans son principe que dans son quantum.800,00.-euros 13.084,33.-eurosS’agissant des frais de

Elle a augmenté sa demande au montant total de 39.800.- euros (39.900-100) correspondant à 14 mois d’arriérés de loyers.La demande additionnelle de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.À R.L., non autrement contestée par PERSONNE1.), est au vu des pièces versées fondée pour le montant de (8 x 2.850=) 22.800.- euros à titre d’arriérés de loyers

La requérante sollicite encore une indemnité de procédure d’un montant de 1.800 euros.

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Compte tenu de ce qui précède ainsi que de la gravité des infractions retenues à charge du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois et à une amende de huit cents (800) euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de

Il décide dès lors de ne prononcer qu’une amende de 800 euros à l’encontre de PERSONNE1.).c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) EUROS,

Au vu des circonstances de l’affaire et de la situation personnelle du prévenu, la chambre correctionnelle estime qu’une peine d’emprisonnement serait inadéquate car trop sévère, et elle décide de ne prononcer contre PERSONNE1.) qu’une amende d’un montant de 800 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende d’un

Le 15 juin 2021, le gérant de la société SOCIETE2.) signe encore un bon de commande pour un « supplément de pose de laine de roche 18cm ep 0,035 avec couche d’armature et treillis en fibre de verre + fixation mécanique conformément au devis 0907 » pour un prix taxes comprises de 14.800 euros.

Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 30 janvier 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont sollicité la convocation de PERSONNE3.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour voir condamner la défenderesse à restituer leur garantie locative de 4.800.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la mise en demeure,

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que son revenu mensuel net s’élèverait à environ 3.000.- à 3.300.- euros, tandis que celui de son épouse s’élèverait à environ 1.700.- à 1.800.- euros.

PERSONNE1.) a encore correctement imputé les avances sur charges de 100 euros par mois (soit 800 euros en tout, période de facturation de 8 mois), de sorte à ce qu’il y a lieu de faire droit à la demande

Estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, PERSONNE1.) a, suivant requête du 22 août 2022, fait convoquer l’SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer, outre les intérêts légaux, 22.400,40 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 44.800,80 € à titre d’indemnité de départ et 10.000 € à titre de

défenderesse au paiement du montant de 13.800,-En tout état de cause, le requérant demande la restitution de la garantie locative d’un montant de 1.800,€ et l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.

Sur la base des explications du requérant et des pièces justificatives produites, et en l’absence de toute contestation des défendeurs, absents à l’audience, la demande en paiement d’arriérés de loyers est fondée pour un montant de 16.450.-EUR, correspondant à la somme totale réclamée de 18.800.-EUR, déduction faite du loyer de novembre 2024 d’un montant de

Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de quinze (15) mois et à une amende de huit cents (800) euros.Au vu de la gravité des infractions retenues à sa charge ainsi que de la multiplicité des faits, le Tribunal condamne PERSONNE4.) à une

Répertoire n° 3076/2025 RPL 800/24

Il précise qu’un seul montant de 57.800.- euros lui ayant été remboursé par PERSONNE2.), sa participation totale s’élève à 950.787,47 euros.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) au paiement de la somme de 6.200 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.800 euros à partir du 20 janvier 2020, jour de la demande en justice, et sur la somme de 400 euros à partir du 16 septembre 2025, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois jusqu’à solde.partant, condamne PERSONNE1.) à

ainsi que sa situation financière, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 800.- EUR et de prononcer encore à son égard une interdiction de 5 mois du droit de conduire un véhicule automoteur des catégories A, B, C, D, E et F sur toutes les voies publiques, conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955.

Au vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience publique, la demande relative aux arriérés de loyer avec avances sur charges est à déclarer fondée pour le montant de 4.800.- euros.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 4.800.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 3.600.- euros à partir du 26 août 2025 et sur le