Décisions intégrales des juridictions judiciaires

765).765).

se défendre contre une inculpation est virtuellement interpellé de s'expliquer sur les diverses qualifications dont elle serait susceptible, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un fait autre que celui qui a motivé les poursuites (Le Poittevin, code d'instr. crim. art. 182 p. 765).

d'un fait autre que celui qui a motivé les poursuites (Le Poittevin, code d'instr. crim. art. 182 p. 765).

Les agents du service anti-fraude ont retenu sur base d’un contrat de leasing de voitures de course leur soumis qu’il y a lieu d’accepter la déduction de la taxe en amont sur les acquisitions intracommunautaires des 2 voitures de course Ferrari (1.765.996,32 x 15 % = 264.899,45 €)

Le prévenu, appelé à se défendre contre une inculpation est virtuellement interpellé de s'expliquer sur les diverses qualifications dont elle serait susceptible, pourvu qu'il ne s'agisse pas d'un fait autre que celui qui a motivé les poursuites (Le Poittevin, Code d'instr. crim., art. 182, p. 765).

765).765).

en l’espèce, dans le but de s’approprier la somme de 12.765,91.- euros appartenant à son employeur, l’Entreprise des Postes et Télécommunications, s’être fait remettre la somme de 12.765,91.- euros en employant des manœuvres frauduleuses et notamment en envoyant à son employeur des certificats médicaux documentant une incapacité de travail, alors qu’il

que le 21 juillet 1987 celle-ci avait contracté un emprunt sur 2.400.765.francs pour financer les travaux de construction de la

765).765).

la société à responsabilité limitée DE MIWWEL & KICHECHEF s.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-8308 Capellen, 69, Parc d’Activité Capellen, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 13.765,

Elle requiert qu’il soit condamné principalement, au remboursement des montants détournés, soit à la somme de 224.765,06 € avec les intérêts légaux à partir du jour des détournements respectifs, sinon subsidiairement, pour le cas où le tribunal ne devait pas faire droit à la

Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de Procédure pénale, p.765 et réf. citées).

L’indemnisation accordée à ce titre était d’un montant de 1.846.180 francs, soit 45.765,61 €.de Henri Rollinger et Fils SARL, quant à la condamnation au paiement de 1.846.180 francs, soit 45.765,61 €,

860.000.765.000.-765.000.-750.000.- Luf 765.000.- Luf 750.000.- Luf

15.000 euros 200.000 euros 400.000 euros PM PM 100.000 euros 50.000 euros --------------------765.000 euros

A. (n° 765/2005, crim

765).765).

Pour les autres moyens invoqués par PERSONNE1.), les parties se référeront aux dispositions suivantes du BGB, respectivement aux commentaires figurant chez Palandt, 53e édition: - caractère indéterminé du cautionnement: sous paragraphe 765, Randnummer (Rn) 2;clause concernant les "Zinsen, Kosten und Auslagen": sous paragraphe 765, Rn 7.parties se référeront

l'intention méchante. (Rép. prat. dr. belge, verbo: Diffamation, Calomnie, Divulgation méchante; page 765, n°7)

Il résulte des considérations qui précèdent que, par réformation, du jugement entrepris la demande de la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A. est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.616.985 (solde réclamé par la société PIET LUYS INDUSTRIES S.A.) – 860.500 (infiltrations) – 93.220 (murs de la zone de lavage) – 2.500 (guide métallique) = 1.660.765 : 40,