Décisions intégrales des juridictions judiciaires

P.1.) conteste avoir reçu de la part de PC.1.), à titre d’avances sur honoraires la somme de 8.740 euros, mais reconnaît avoir touché 7.500 euros.PC.1.) demande à titre de réparation du préjudice tant matériel que moral subi du fait des agissements fautifs du prévenu le remboursement des montants d’honoraires indûment payés soit la somme de 8.740 euros,

L’expert a encore retenu une somme de 1.740.- EUR à majorer de 15% de TVA, soit 2.001.- EUR à titre d’annexes aux travaux de remise en état, tels que déplacements du mobilier, protection du sol et des autres pièces et nettoyage approfondi après travaux.

Or, dans la mesure où A) partage sa maison avec une tierce personne, il n’y a lieu de tenir compte que de la moitié du loyer, soit 740.-euros.

La société anonyme SOCIETE1.) S.A. conteste en premier lieu les frais de déplacement de l’ordre de 392,20 euros pour une distance de 740 kilomètres.

Le Ministère Public reproche à X.) les infractions suivantes, à savoir : comme auteur, ayant exécuté les infractions lui-même, dans la période du 9 mai 2005 au 23 mai 2005, à Schwebsange, sur les terrains sis dans la commune de Wellenstein, section C de Schwebsange, inscrits au cadastre de ladite commune sous les numéros 740/1480, 740/1481 et 741, sans

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 740,25 euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 43.) le montant de 740,25 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare

Suivant procès-verbal numéro 61696/2004 du 30 novembre 2004, la somme de 740 euros, 1.000 lires, 1.000 florins hongrois, 200 couronnes slovaques et un téléphone portable de la marque ERICCSON T28 S ont été saisis.Les 740 euros sont à confisquer comme produit des infractions eto r d o n n e la confiscation définitive de la somme de 740 euros et du téléphone

d’un radiateur dans le dressing pour le prix de 1.740,87.-€.de prendre position sur le coût de redressement des autres « points singuliers (dressing, raccord fenêtres etc) » et d’analyser plus particulièrement si les devis SOCIETE3.) du 13 décembre 2005 (8.994,18.-€) et SOCIETE4.) du 7 février 2006 (1.740,87.-€) sont dus.avec la mission de concilier les

c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SEPT (7) ANS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.740,86 euros;

Il expose à cet effet avoir remboursé de 1994 à 1999 la somme de 592.540.francs, de sorte que B.) doit en supporter la moitié, soit 296.740.francs, donc 7.344,34 euros.B.) ne serait dès lors tenue que de la moitié de cette somme, à savoir d’un montant de 8.740.- euros.

Par ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) la somme de 3.003.740 FLUX à titre d’intérêts sur les prêts accordés.

191.861 250.000 16.740.239 27.184.724 4.000.000 400.000 770.000 1.000.000 61.340.955.- francs

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 740,25 euros.Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à PARTIE CIVILE 43.) le montant de 740,25 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la

Il résulte des pièces versées que A) a touché auprès de la firme SOC1) jusqu’au mois d’avril 2004, un revenu net moyen de quelque 1.740.- euros par mois et suivant les déclarations de A), non confirmées par pièces, il aurait été licencié par SOC1) avec un préavis de deux mois s’achevant le 1ier août 2004.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SpA SOC.8.) du 20 décembre 2001, une augmentation de capital à hauteur de 7.740.000.- € correspondant à 1.500.000 actions nouvelles a été décidée par les actionnaires et SOC.9.) a souscrit à la totalité de cette augmentation de capital.

Il découle de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande principale est à déclarer fondée par voie de réformation pour le montant de TVAC 1.949.522.- francs, dont sont à déduire les montants HTVA de 545.740.- francs (119.340 + 426.400), soit un import TVAC de 627.601.- francs, soit un montant restant redu de 1.321.921.- francs TVAC.

condamné A.) à payer à S.A. SOC1.) LOGISTICS la somme de 740 EUR à titre d’indemnité de procédure,

Ils augmentent leur demande du chef d’arriérés de loyer pour le montant de 15.740,82.- euros, représentant les loyers échus des mois de décembre 2002 à février 2003 inclus.A l’audience des plaidoiries, les bailleurs ont encore augmenté leur demande du montant de 15.740,82.- euros, correspondant aux arriérés de loyer des mois de décembre à février 2003 inclus

La partie B.) conteste le montant de 956.138.- LUF tel que réclamé par la BRASSERIE NATIONALE dans son assignation au motif que la mise en demeure lui adressée en date du 26 juillet 2000 renseignerait un montant de 933.740.- LUF.Elle demande à voir réduire le montant réclamé à la somme de 933.740.LUFIl résulte des renseignements fournis que le montant de 933

Il est constant en cause que l'huissier de justice Pierre BIEL a dans le cadre d'une exécution forcée d'une ordonnance de référé condamnant B) et son épouse à payer à A) la somme de 3.003.740.- francs, saisi les meubles meublants des époux B) et fixé au 21 juin 2000 la vente aux enchères de ce mobilier.