Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant rapport numéro 740 du 12 décembre 2008 dressé par le SREC Luxembourg, section Mœurs, les enquêteurs ont reçu l’information anonyme qu’à l’adresse (

Devant le premier juge, à l’audience publique du 24 avril 2009, la société SOCIETE1.) a formulé une demande reconventionnelle et sollicité la condamnation de PERSONNE1.) au paiement du montant de 5.740,68 euros au titre de dégâts locatifs et de solde de charges locatives.

Ces déclarations ne manquent pas de surprendre, dans la mesure où la société SOC11.) INTERNATIONAL était associé majoritaire de SOC4.) INTERNATIONAL (740 sur 1000 parts sociales, suivant organigramme dressé par le service de police judiciaire,

Il résulte des éléments du dossier que le père du demandeur, PERSONNE6.), est prédécédé à PERSONNE4.) de sorte que par application de l’article 740 du code civil, le demandeur est en principe appelé à la succession d’PERSONNE4.) par représentation de son père.

L’Etat du Grand-duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande le remboursement de 26.740,60 € du chef d’indemnités de chômage complet avancées s’opposant à toute réduction respectivement échelonnement du remboursement.

L’Etat du Grand-duché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande le remboursement de 26.740,60 € du chef d’indemnités de chômage complet avancées s’opposant à toute réduction respectivement échelonnement du remboursement.

1) 45.639,- flux correspondant à la commande n° 433 2) 31.740,- flux correspondant à la commande n° 504 3) 35.000,- flux correspondant à la commande n° 1125 4) 33.554,- flux correspondant à la commande n° 790 5) 56.388,- flux correspondant à la commande n° 164 6) 51.381,- flux correspondant à la commande n° 420 (encaissement du solde) 7) 39.900,- fluxn° 504

2004 jusqu’à solde et la somme de 18.740,35 € du chef des travaux de revêtement extérieurs avec les intérêts légaux à partir du 16La société à responsabilité limitée B demande à la Cour de déclarer l’appel irrecevable sinon, subsidiairement, de le dire non fondé, de confirmer purement et simplement le jugement entrepris en ce qu’il a condamné l’ÉTAT DU GRAND

conclusions du 3 juin 2009, la demanderesse augmente cette dernière prétention de 4.740,31 euros, la portant à un total de 23.130,91 euros.engendrées par les absences du défendeur durant la période d’édification de la piscine, - 4.740,31 euros pour les heures de travail nécessaires après la fin de l’édification de la piscine pour remédier à des vices, - 430.

A l’audience du 17 avril 2007, Maître Chris Scott s’est constitué partie civile au nom et pour compte de X.) contre Z.) et réclame à titre de préjudices matériel et moral la somme de 17.740,14 euros décomposés comme suit :

Afin d’établir que sa chance de location était réelle, la société SOCIETE1.) soutient avoir eu une offre ferme de prise à bail des deux lots 46 et 47, soit une surface totale de 740 m2, à partir du 1er septembre 2006 moyennant paiement d’un prix de 20.- EUR par mètre carré et elle verse une attestation établie par PERSONNE1.), administrateurdélégué de la

Il paie un loyer mensuel de 740 € et rembourse mensuellement la somme de 295,66 € sur un prêt de 13.000 € contracté pour l’achat d’une voiture dont il aurait besoin pour son travail, et la somme de

Argentine a été condamnée à lui payer la somme de USD 724.801.662,56, évaluée à la somme de 557.539.740,43.- euros, outre les accessoires.

le 7 juin 2007, le montant de 1.437,20 euros, - le 18 mai 2007, le montant de 1.712 euros, - le 2 juillet 2007, le montant de 1.200 euros, - le 10 juillet 2007, le montant de 740 euros, - le 17 juillet 2007, le montant de 445 euros, - le 24 juillet 2007, le montant de 329 euros, - le 30 juillet 2007, le montant de 450 euros, - le 1er août 2007, le montant

Par réquisitoire du 29 mars 1999, le procureur d’Etat de Luxembourg a requis l’ouverture de l’information judiciaire numéro 740/99 contre Y.) du chef de faux, usage de faux, fraude fiscale commise ou tentée (§ 396 (1) et 397 L.G.I.), escroquerie fiscale commise ou tentée (§ 396 (5) L.G.I.)

Un montant total de 400.000 + 340.000 = 740.000 euros constitue en conséquenceIl y a donc lieu, par réformation de la décision entreprise, de limiter la confiscation spéciale des avoirs figurant sur le compte SOC7.) auprès de la Banque de Luxembourg à 740.000 euros.Cette demande est fondée sous réserve des 740.000 euros à confisquer.ordonne la confiscation

740,72 S.)

Par jugement du 17 septembre 2007, la juridiction du premier degré a déclaré le licenciement du requérant abusif et condamné l’employeur à lui payer 1.740,64 € à titre d’indemnisation de son dommage matériel, la période de référence en relation causale avec le licenciement abusif ayant été fixée à 6 mois prenant effet à la notification du licenciement, 300

Il a alloué à la salariée la somme de 7.160.- EUR pour le préjudice matériel, la somme de 5.000.- EUR pour le préjudice moral, la somme de 3.580.- EUR en tant qu’indemnité compensatoire de préavis, soit en tout 15.740.- EUR et il a condamné le défendeur à une indemnité de 1.000.-

Il a alloué à la salariée la somme de 7.160.- EUR pour le préjudice matériel, la somme de 5.000.- EUR pour le préjudice moral, la somme de 3.580.- EUR en tant qu’indemnité compensatoire de préavis, soit en tout 15.740.- EUR et il a condamné le défendeur à une indemnité de 1.000.-