Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, en faisant préciser que le remboursement mensuel a diminué de 76,56 euros et que l’appelant participait à concurrence de 750,00 euros, soit à concurrence de 37,29% de la mensualité, l’intimée indique qu’elle est « éventuellement d’accord à ce que la participation mensuelle de M. PERSONNE1.) passe de 750,00 euros à 720,46 euros par mois

l’indemnité de réduction dont B) est redevable envers l’indivision successorale à 84.720,69 euros et celle dont A) est redevable à 3.741.290,34 euros.

la société anonyme IKODOMOS HOLDING S.A., établie et ayant son siège social à L-2212 Luxembourg, 6, place de Nancy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 31.720,

10 = 69.540,30 € et une indemnité contractuelle en contrepartie d’un engagement de non-concurrence de 92.720,40 €.

Par jugement du 12 mars 2013, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec préavis du 17 octobre 2011 de Mme B.) par Mme A.), rejeté la demande en indemnisation du préjudice matériel, évalué le préjudice moral à 3.000.- euros, condamné l’employeur au paiement d’une indemnité de départ de 1.720,51- euros et d’une indemnité de 828

frauduleusement porterait sur un montant évalué à 16.828.774,63 euros, qui porterait sur un montant d’impôt impayé de 5.720.100,50 euros.Dans la mesure où il résulte de l’exposé des faits contenu dans la demande d’entraide que l’enquête pénale menée en Belgique a permis de conclure qu’une somme considérable d’impôts est due, somme évaluée au moment de l’

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA

150.000 – 85.000) x 12 = 780.000, commission de 10 % = 78.000 EUR hors TVA (150.000 – 90.000) x 12= 720.000, commission de 10 %= 72.000 EUR hors TVA (150.000 – 95.000) x 12 = 660.000, commission de 10 % = 66.000 EUR hors TVA 150.000 x 12 = 1.800.000 soit une commission de 10 % = 180.000 hors TVA 3000 x 12 = 36.000 EUR, commission de 10 % = 3.600 EUR hors

Le Ministère Public reproche enfin à P.5.) d’avoir détenu la somme de 330 euros saisie le 25 février 2014 lors de la fouille corporelle et d’avoir détenu et utilisé une somme d’argent entre 16.940 et 35.720 euros, partant le produit direct des infractions mises à sa charge, sachant au moment où elle recevait cet argent, qu’il provenait de ces mêmes

Par procès-verbal du 24 janvier 2013 le bureau d’imposition 1 de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines a exigé la communication de divers documents et informations, sous peine de refuser tout droit à déduction TVA à la société pour les années 2010 et 2011, ce qui impliquerait un surcoût fiscal de 14.720.364,46.-euros.

de 17.720,68€ avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et avec majoration du taux d’intérêt légal de trois points à partir du troisième mois qui suit la notification du jugement ;

ailleurs des écritures de l’intimée qu’elle a déjà réglé le montant de 116.720,42 € à la société A.

Il évalue ce montant à 720.000 euros.

Côté dépenses, outre les dépenses de la vie courante qui ne sont pas à prendre spécialement en compte puisqu’ils incombent aux deux parties, il y a lieu de noter un loyer mensuel de 720,00 euros, un prêt automobile avec des mensualités d’approximativement 320,00

PERSONNE1.) réclame finalement la somme de 318,00 euros au titre des dégâts causés à ses lunettes ainsi que la somme de 720,00 euros du chef de frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers.

Etant parti en retraite le 31 décembre 2013, il chiffre sa perte de commissions à un montant total de 20.720 € pour les années 2012 et 2013.

La susdite pièce précise : « Principes appliqués : -Application de la carrière de 460-600 points. -Ajout de 120 points, chef de laboratoire. -Pour les deux fonctions de chef ayant des carrières allant jusqu’à 720 points, la prime de chef de 120 est déjà incluse dans la carrière (or, il est à relever que Madame A a été embauchée sur base d’une grille de

Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,Le 24/02/2009 pour un montant de 1.720.-euros en faisant usage du faux nom A.) pour un virement vers son compte de la BCEE,

PERSONNE18.), PERSONNE19.), la société SOCIETE4.), la société SOCIETE5.) (US) et la société SOCIETE6.) LIMITED solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon pour telle quote-part que le tribunal fixera, de payer les sommes suivantes : - 720.738,- € à PERSONNE2.) - 4.335.958,- à PERSONNE20.) - 360.368,- € à PERSONNE12.) - 288.294,- € à

Au bilan de la société des 31 décembre 1998, 1999 et 2000, l’actif reprend le poste immobilisations incorporelles par les montants respectifs de 11.664.206.- francs, 9.720.172.- francs et 7.776.138.- francs