Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) verse encore des fiches de salaire, desquels il résulte qu’un montant total de 720,04 euros a été saisi sur son salaire des mois de mai, juillet,Comme aucune des parties n’a établi que les autres paiements effectués sur le prêt SOCIETE1.) l’ont été autrement que par moitié par chacune d’elles, PERSONNE1.) a payé outre sa part dans la dette

Par un jugement du 27 avril 2005, le tribunal a dit que les testaments des 11 avril 1995 et 16 janvier 1998 de I) sont valables, rejeté les demandes en annulation et en révocation de ces testaments, rejeté les demandes tendant à la reddition de compte des prélèvements de 720.000,- francs sur le compte de I) et à la restitution de ce montant, rejeté les

Lors des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande du montant de 1.080,00 euros, tout en donnant à considérer qu’PERSONNE1.) avait réglé un montant de 720,00 euros.

Par contrat de bail signé en date du 2 février 2007 la société O, représentée par son gérant P, a loué l’immeuble situé à (), à la société G S.àr.l., représentée par son gérant Prévenu A, pour une durée de 10 années débutant le () et devant se terminer le () moyennant un loyer mensuel de 7.720 euros.

se voir rembourser la garantie bancaire de 6.720.- euros,Les locataires demandent également le remboursement de la garantie bancaire actionnée (voir certificat de la banque, pièce 17 de Maître Wagner) de 6.720.- euros.En conclusion des développements ci-avant, la demande principale de A.) et B.) est à déclarer fondée à hauteur du montant de 8.148,15.euros (1

La part de chacune des parties dans la dette aurait dû être de (28.645,56 + 795,71 : 2 = 14.720,63 euros.B.) dispose partant à l’égard de A.) d’une créance de 28.645,56 – 14.720,63 = 13.924,93 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

Par acte signé le 16 janvier 2006 par-devant le notaire Jean SECKLER, CC.) a vendu à AA.) , 60,06 millièmes du terrain devant accueillir la Résidence ZZ.) pour le prix de 236.720,27 euros.L’intimée estime que le prix du terrain des lots 062 et 063 s’élève à 172.369,13 et le prix des constructions déjà effectuées pour ces mêmes lots au montant de 64.351,14

Le tribunal condamne encore PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 1.720,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du 27 juin 2017, date de la demande en justice, jusqu’à solde, pour la période d’avril 2017 à juin 2017 inclus.

Le Tribunal a décidé que l’intégralité de ces frais demeure à charge de la masse successorale au motif que le montant total de 9.720,88 euros exposé par B) à titre de frais funéraires ne paraît nullement excessif voire déplacé.

Il demande également à voir condamner la société S1 à lui payer la somme de 1.720,17 euros à titre de commissions lui redues.

Par requête déposée au greffe le 20 avril 2016, enregistrée sous le numéro de rôle EBAIL-195/16, la société SOCIETE2.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, pour l’entendre condamner à lui payer (i) la somme de (20.605,97 + 2.720,00 =) 23.325,97 euros à titre d’arriérés de loyers et de charges non

Le 13 juin 2007, une assemblée générale des actionnaires de C aurait entériné le paiement de dividendes à concurrence de 720.000 euros au cours de l’année de calendrier (pièce 25).De plus, la pièce 25, à laquelle les prévenus se réfèrent, se rapporte à une décision de l’assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2007 de procéder à une distribution de

Suivant courrier du 3 novembre 2014, la banque prend acte de la proportion de paiement amiable formulée par A) et annonce que « sous condition expresse et suspensive que les échéances échues à la date du 18 novembre 2014 aient été couvertes par vos soins (soit 2.720,24 euros au titre du OFFRE) et 3.525,84 au titre du OFFRE2)), nous reviendrons sur la

720 €.

209.372+ 8.000 =) 460.720€ avec les intérêts légaux tels que prévus par les articles 14 et 15-1 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2014, déboute pour le surplus, condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg à payer à la S.A. IMMOBILIÈRE

Il résulte ensuite d’un prélèvement compte-courant du 30 décembre 2011 ainsi que d’une attestation manuscrite rédigée et signée par PC6.) établie à la même date suivant laquelle ce dernier certifie avoir reçu de l’argent en liquide de la société SOC3.) que PC6.) a reçu 4.720 euros en cash.

2.720.000,00 €

720, J. Massip ;720).720), le tribunal de céans retient qu’il appartient à celui qui refuse de contribuer de prouver l'illégitimité de la rupture de la communauté de vie.

720, J. Massip ;720).720), le tribunal de céans retient qu’il appartient à celui qui refuse de contribuer de prouver l'illégitimité de la rupture de la communauté de vie.

A) conclut à la réformation du jugement entrepris sur ce point et il demande à voir condamner B) à lui payer une indemnité d’occupation de 108.720 EUR pour la période de décembre 2005 à novembre 2008.