Décisions intégrales des juridictions judiciaires

317 résultat(s) trouvé(s)
  1. 700,00 euros, qui vous sera appliquée sou forme d’une note de crédit dès réception du paiement des deux factures en vos mains ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Pour ces enfants, il doit payer la somme mensuelle de 700,00 euros, soit 175,00 euros par enfant (PERSONNE2.) sollicite une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’isntance d’appel.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE2.) à lui payer le prédit montant avec les intérêts légaux sur le montant de 2.125,00 euros à partir du 30 mai 2011 et sur le montant de 1.700,00 euros à partir du 29 septembre 2011, dates des demandes respectives en justice, chaque fois jusqu’à solde, et ii) a sursis à statuer sur le surplus de la demande pécuniaire.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Enfin, PERSONNE2.) fait valoir, trois extraits de compte à l’appui, qu’elle paie un loyer mensuel de 700,00 euros à son compagnon et elle dénie de ce fait que sa situation financière se serait améliorée.En revanche, il y a lieu de retenir le loyer mensuel de 700,00 euros qui grève mensuellement le budget de PERSONNE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. querellée, de fixer le secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation des deux enfants communs, à prester par le père à la mère, à la somme mensuelle totale de 700,00 euros par mois, à raison de 350,00 euros par enfant et par mois.entretien des enfants communs, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), d’un montant total de 700,00 euros par mois (indice 719,84), à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) un secours alimentaire de 700,00 euros (indice 719,84), à raison de 350,00 euros par enfant à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE4.), née le DATE2.), et PERSONNE5.), né le DATE3.), allocations familiales non comprises ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Depuis le 1er mars 2012, elle est employée à durée indéterminée par la société SOCIETE1.) S.A. et touche une rémunération mensuelle nette d’environ 1.700,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. revenus auraient sensiblement diminués et il ne toucherait, depuis lors, qu’une pension et une rente d’invalidité d’un montant total de 1.700,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. A l’appui de leur recours, les appelants exposent qu’ils se sont acquittés des loyers et charges des mois de février et mars 2012, de sorte que le montant redû aux époux GROUPE1.) ne s’élèverait qu’à la somme de (4.800 – 1.700 =) 3.100,00 euros.Les époux GROUPE1.) reconnaissent que les parties appelantes se sont acquittées des loyers des mois de février et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Par ailleurs, il fait encore état de remboursements de 2 prêts à raison de 1.700,00 euros, respectivement de 500,00 euros ainsi que de diverses primes d’assurances, taxes, frais d’électricité pour chiffrer son revenu mensuel net disponible à 5.135,31 euros par mois.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Faisant exposer que PERSONNE2.) réclame à tort le paiement de la somme de 700,00 euros pour la remise du CD ROM contenant toutes les photos de la communion et estimant que le prix payé de 456,00 euros englobe la remise du CD ROM, PERSONNE1.) a fait donner citation, par exploit d’huissier du 28 octobre 2011, à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal deà

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. exposé que les clés de l’appartement n’avaient pas été délivrées aux locataires en raison du défaut par ceux-ci d’avoir fourni la garantie bancaire de 2.700,00 euros (en application de l’article 8 du contrat de bail).L’article 8 du contrat de bail stipule que les locataires fourniront une garantie bancaire à première demande à hauteur de 2.700,00 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Par jugement du 29 mars 2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, IVème chambre, PERSONNE1.) a été condamné à verser à PERSONNE2.) une pension alimentaire de 700,00 euros, à raison de 350,00 euros par enfant, à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE1.) et PERSONNE4.), né le DATE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Faisant exposer que les locataires ne paient qu’un loyer de 400,00 euros au lieu de 700,00 euros, PERSONNE1.) a, à l’audience des plaidoiries du 8 mai 2012, demandé la condamnation des époux PERSONNE2.) à lui payer la somme de 6.900,00 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure du 22 décembre 2010, soit 23 mensualités à 300,00 euros.Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. A l’audience du 9 juin 2011 devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE1.) s’est opposé à la demande en paiement adverse en invoquant un accord oral d’après lequel l’installation des radiateurs aurait été convenue moyennant paiement d’un prix de 1.700,- euros que PERSONNE1.) s’est déclaré prêt à régler.Retenant que l’accord oral invoqué ne résulte

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Par requête du 17 décembre 2010, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) et son épouse PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-surAlzette aux fins de les voir condamner au paiement du montant de 31.700,- euros à titre d’arriérés de loyers.Elle a expliqué que les locataires n’ont pas été en mesure de s’acquitter des loyers échus et que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Ils font plaider que la somme de 700,- euros payée à titre de loyer pour le mois de mars serait en tout état de cause à décompter en leur faveur.Or, aux termes du bail, le loyer serait payable dès le 15 mars 2011 et le paiement de 700,- euros correspondrait à lapourquoi ils ont payé, en mars 2011, la somme de 700,- euros qui correspond effectivement à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) entend être déchargé de la condamnation prononcée à son encontre par le premier juge et il demande à voir condamner le SOCIETE1.) à lui payer le montant de 8.297,77 euros au titre d’indemnisation de son préjudice matériel et la somme de 1.700,- euros au titre d’indemnisation de son préjudice moral ainsi que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. Page suivante