Décisions intégrales des juridictions judiciaires

700.- euros.

Enfin, la société SOCIETE2.) a demandé le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 700.- euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.Elle interjette appel incident et demande par réformation du jugement entrepris la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de 700.- euros HTVA à titre d’honoraires d’avocat exposés.Par une juste

Enfin, elle a demandé le remboursement de ses frais d’avocat à hauteur de 700.- euros sur base des articles 1382 et 1383 du Code civil.

Il fait encore valoir le remboursement mensuel d’un montant de 2.700.- euros à la société SOCIETE2.) S.àr.l. pour divers travaux d’entretien d’un montant total de 16.651,27 euros.

payer le montant de 8.700.- euros du chef d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

1.200.- (pour l’année 2015) + 3.600.- (pour l’année 2016) + 4.050.- (pour l’année 2017) + 3.600.- (pour l’année 2018) + 3.300.- (pour l’année 2019) + 2.700.- (pour l’année 2020)

L’appelante demande la compensation judiciaire entre la caution de 1.700.- euros et les arriérés de loyers redus.PERSONNE1.) demande la compensation judiciaire entre les arriérés de loyers et d’avances sur charges redus et la caution de 1.700.- versée en début de bail.

La société SOCIETE1.) reconnaît être redevable de la somme de 42.700.- euros correspondant aux arriérés de loyers de sept mois (pour les mois d’avril, mai, juillet et août 2020 à hauteur de 24.400.- euros et pour ceux de décembre 2020, janvier et février 2021à hauteur de 18.300.- euros).La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-S

PERSONNE1.) revendique au titre du préjudice esthétique la somme de 41.700.- euros avec les intérêts compensatoires au taux de 3,50% à partir du 24 mars 2014 jusqu’à la date de la signification du jugement à intervenir, et avec les intérêts légaux à partir du jour de la signification du jugement à intervenir.Luxembourg en 2020 : 30.000 + 39% x 30.000 = 41.

1.700,09 euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné A à payer à C la somme de 1.700,09 euros, avec les intérêts légaux à

Il a, en outre, réclamé une indemnité de procédure de 700.- euros sur le même fondement que la société SOCIETE1.).Par réformation du jugement rendu, PERSONNE1.) conclut à l’allocation de la somme de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure au lieu de la somme de 700.- euros réclamée en première instance.

700,00 euros

A titre reconventionnel, il a réclamé une indemnité pour procédure abusive et vexatoire de 5.000,00 euros et une indemnité de procédure de 700,00 euros.

Le loyer mensuel aurait été fixé à 10.700,00 euros.

Depuis, elle toucherait des allocations de chômage d’un montant de 1.700,00 euros par mois.Il affirme finalement qu’il touche un salaire d’environ 3.700,00 euros par mois et qu’il paie un loyer de 1.300,00 euros par mois.Elle affirme avoir touché ensuite des indemnités de chômage d’un montant de 1.700,00 euros par mois.

Les mesures d’instruction ne peuvent être ordonnées qu’à la condition que soient insuffisants les éléments pour statuer (JCL Procédure civile, Fasc. 700-80 : Mesures d’instruction exécutées par un technicien, n° 18).

dit fondée la demande de la société SOCIETE2.) en obtention d’une indemnité de procédure jusqu’à concurrence du montant de 700,00 euros,partant, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité de procédure la somme de 700,00 euros,Il serait toutefois inéquitable de laisser à la charge de la société SOCIETE2.) l’intégralité

Elle réclame une indemnité de procédure de 700,00 euros pour l’instance d’appel et demande à voir condamner l’intimée à tous les frais et dépens des deux instances.

A a encore demandé à voir fixer l’indemnité d’occupation à 700,00 euros par mois à partir du 1er août 2019 et à voir condamner B à lui payer le montant de 700,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la date à laquelle le montant mensuel respectif est dû.

En date du 9 octobre 2019, le mandataire d’PERSONNE2.) aurait demandé à PERSONNE3.) de réduire le loyer mensuel à 700,00 euros, charges non comprises, mais cette dernière n’aurait jamais pris position.