Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Après compensation le montant devant revenir à la société SOCIETE1.) S.A. s’élève à 12.243.618.- (facture du 29 mars 1999) – 7.792.687.- (acomptes payés) – 1.889.235.- (dommages-intérêts auxquels la société SOCIETE2.) S.A. a droit) = 2.661.696.- : 40,3399 = 65.981,72.- euros.

Le cabinet de réviseurs d’entreprises SOCIETE1.) évalua la perte subie par la BANQUE2.) à la suite des agissements de PERSONNE1.) au montant de 9.939.696 USD.

182.696,- LUF 300.000,- LUFSuite à l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette a, par jugement du 17 octobre 2000: dit que le licenciement de (Y...) est abusif pour être intervenu pendant une période de protection du salarié pour cause de maladie, condamné (X...) à payer à (Y...) la somme de 182.696,- LUF à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 30 mars 1999, sous le numéro 696/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Le contrat prévoit le paiement de 43 mensualités à 14.589.- francs HT, soit 16.777.francs TC, la première étant payable le 14 février 1992, l'échéance finale étant le 13 septembre 1995, la valeur résiduelle étant fixée au montant de 56.696.- francs HT.

s'élève actuellement à 935.696.- francs, celui du compte no

La société BQUE.1.), anciennement dénommée BQUE.1’.), a réitéré devant la Cour la partie civile constituée en première instance et portant sur les montants de 9.939.696 US $ et 15.563.629.- LUF.

société anonyme SOC.1.) et en cas de refus de cette dernière d’accéder à sa demande, sa condamnation au paiement d’un montant de 151.696.- francs.en cas de refus de réintégration, indemnité équivalant à un mois de salaire : 151.696.- francs )

D a de son côté déclaré interjeter appel limité en ce que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de A pour indemnisation de dégâts vestimentaires pour 806.DM, de frais médicaux pour 312,50.-DM, de frais de déplacement pour 956,40.-DM et de frais de location de voiture pour 1.696,81.-DM.Il résulte d’un extrait des minutes déposées au greffe du

débouté B.) de sa demande en remboursement des montant de 443.696.- francs et 450.072.- francs,Le compte (...) auprès de la BQUE.3.) a été crédité de la part de la BQUE.4.) le 24 novembre 1988 d’un montant de 450.072.- francs et le 19 mai 1988 d’un montant de 443.696.- francs.B.) formule contre A.) une demande de reddition de compte de sa gestion des fonds

sinon SOC1.) S.A., au paiement d’une indemnité de 127.696.- francs pour congé non pris qui tiendrait également compte de son congé non pris en 1992, ainsi que d’une

46.696.— francs du chef d'indemnité compensatoire de

En application de l'article 696 (1) du Code de procédure pénale, la chambre de l'application des peines de la Cour d’appel est compétente pour connaître des recours contre les décisions prises par le Procureur général d’État dans le cadre de l’exécution des peines.

Les parents de Z.) X.) et Y.) , ont par exploit d’huissier de justice du 30 novembre 1998 donné assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître par devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour entendre condamner la partie défenderesse à leur payer des dommages et intérêts évalués à 7.915.696.- francs dont 5.000.000.- pour préjudice

D a de son côté déclaré interjeter appel limité en ce que les premiers juges ont déclaré fondée la demande de A pour indemnisation de dégâts vestimentaires pour 806.DM, de frais médicaux pour 312,50.-DM, de frais de déplacement pour 956,40.-DM et de frais de location de voiture pour 1.696,81.-DM.Il résulte d’un extrait des minutes déposées au greffe du