Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Aucun élément précis ou concret au dossier ne permet de se départir des évaluations de l’expert Y) concernant le câble électrique et l’antenne satellite, de sorte que les montants HTVA de 150.- euros et de 682,75.euros déterminés de ce chef par l’expert sont à allouer.

belge D, à la TVA luxembourgeoise et a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

A titre tout à fait subsidiaire, si la cheminée était atteinte d’un vice caché il y aurait lieu de déduire de la demande la somme de 3.682,04.- euros pour les tuyaux en inox ainsi que la somme de 2.865,60.- euros pour le foyer.

suivant les conditions prévues entre parties et reprises dans le jugement n° 3942/08 rendu le 28 novembre 2008, quant à l’indemnité due en application de l’article 682 du code civil, pour le cas où l’assiette de la servitude telle que fixée par le premier juge serait confirmée, à voir dire que la partie C.) subit un préjudice matériel et moral en relation

Le demandeur renonçant unilatéralement à son droit, le défendeur ne peut plus le contraindre à poursuivre l’instance (Jurisclasseur procédure civile ; Fasc. 682, n° 59).

Au moment des faits reprochés, c’est-à-dire en juillet/août 2009, le salaire social minimum, à l’indice 702,29 (applicable depuis le 1er mars 2009) était de 1.682,76 euros.

La demanderesse fait en outre valoir que le budget aurait été dépassé de plus de 1.008.226,68.- €, jusqu’à présent et qu’elle aurait payé jusqu’à présent un montant de 5.682.247,04.-

Conformément aux articles L.124-12. et L.124-3. (2) du code du travail, il convient de faire droit à la demande de A en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis équivalent à deux mois soit 3.365,52 € (2 x 1.682,76), le montant en tant que tel n’ayant pas été contesté.

JCL, procédure civile, fasc.682, désistement, no 112).

Par exploit d'huissier du 4 novembre 2010, Q) S.AR.L. interjette appel contre l’ordonnance rendue le 20 octobre 2010 par le président du tribunal de travail la condamnant à payer à C) des provisions de 383,40.- euros et de 1.682,76.- euros pour, respectivement, les arriérés de salaires des mois de mai et juin 2010, ainsi que de 1.244.- euros à titre d’L’

Revu l'arrêt rendu en cause le 14 juillet 2010 ayant renvoyé le dossier devant le magistrat de la mise en état en vue de son instruction supplémentaire relativement aux 682 fardes de l'article 2053751 dont la société AAA réclame le paiement.Par conclusions notifiées le 5 octobre 2010 la société AAA fait plaider qu'en raison de la grande valeur de la

882,76 1.682,76774,09 1.682,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76 3.365,52882,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76 1.682,76

L’existence d’une servitude de passage conventionnelle exclut l’application des dispositions de l’article 682 du code civil (cf. Encyclopédie Dalloz civil, verbo servitudes, no. 328).

Selon elle, la part héréditaire des consorts C-D s’élèverait tout au plus à la somme de 32.682,31 EUR et elle offre enconséquence de rapporter la somme de 32.682,31 EUR à la succession E-F pour reconstituer la part des consorts C-D.A, veuve de B, décédé en cours d’instance, a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 15 décembre 2009,

57,20 € 349,49 € 24.682,93 €des Contributions n’ait pas encore été exigible le 15 mars 2010 et que la créance des RRR ne fût devenue exigible qu’en raison de la faillite, il n’en demeure pas moins que les créances de la société AAA de 912, 77 €, de la société OOO de 545,25 € et du syndicat des copropriétaires de la Résidence QQQ de 24.682,93 € ont été

chiffre d’affaires provenant des services prestés au taux de 15 %, réclamant à la société A des montants de la TVA majorés de la somme de 72.848,10 euros et de 119.682,62 euros pour 2005.Domaines a retenu la somme de 72.848,10 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2004 et la somme de 119.682,62 euros au titre de la TVA redue pour l’exercice 2005.

L’intimée soulève l’irrecevabilité de l’appel au motif qu’il n’a pas été signifié à domicile élu comme prévu à l’article 682 du Nouveau Code de procédure civile.L’article 682 du Nouveau Code de procédure civile stipule que l’appel contre une décision d’exequatur est introduit par exploit d’huissier contenant assignation à comparaître à la partie poursuivant

L’intimée soulève l’irrecevabilité de l’appel au motif qu’il n’a pas été signifié à domicile élu comme prévu à l’article 682 du Nouveau Code de procédure civile.L’article 682 du Nouveau Code de procédure civile stipule que l’appel contre une décision d’exequatur est introduit par exploit d’huissier contenant assignation à comparaître à la partie poursuivant

Au moment des faits reprochés, c’est-à-dire en juillet/août 2009, le salaire social minimum, à l’indice 702,29 (applicable depuis le 1er mars 2009) était de 1.682,76 euros.

sur la somme de 11.119,19 € Facture no 174 du 31.01.2003 portant sur la somme de 11.119,19 € Facture no 181 du 28.02.2003 portant sur la somme de 3.682,62 €La société AAA a réclamé à CCC les montants de 69.106,18 €, de 1.910,75 €, de 5.975,28 € et de 933,33 €, montants qu’elle avait déjà réclamés à HHH, ainsi que les montants de 1.170,82 € et de 682,83 €,