Décisions intégrales des juridictions judiciaires

trouble provoqué par le fait de l’homme (M. LA HAYE et J. VANKERCKHOVE, n° 660 et 661).

technicien, mars 1997, n° 660).

occupation redue à la somme mensuelle de (31.920/12 =) 2.660 euros jusqu’au jour de la libération des lieux par A), sinon du paiement de la soulte due à B)

à rembourser 5 mensualités de 660,53 euros en exécution d’un contrat de prêt bancaire contracté le 13 juilletComme la loi incriminant l’abus de faiblesse n’est entrée en vigueur que le 5 mars 2013, le Tribunal ne saurait retenir les remboursements effectués du chef du prêt contracté par A que postérieurement à cette date, à savoir 5 mensualités de l’ordre de

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 636, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

De même, elle a invoqué le non-remboursement en date du 5 juin 2009 des prêts accordés aux sociétés SOC4.) II.), SOC4.) II M.) et SOC4.) II A.) et a réclamé à ces sociétés les montants de 92.132.112,53 euros (credit facility 2b) et 23.660.318,44 euros (credit facility 2c).

demande en reddition des comptes conformément à l’article 1993 du code civil ainsi qu’aux articles 660 et suivants du Nouveau code de procédure civile, s’entendre condamner à procéder à la reddition des comptes des mandats lui confiés par les procurations établies en date des 24 et 25 avril 2001 et du 18 février 2003 sur les comptes n.

d’instruction confiées à un technicien, mars 1997 n°660).

A noter que le juge peut puiser des renseignements d’une expertise unilatérale, étant précisé qu’il ne peut faire de ces renseignements la base de sa décision, que s’ils sont corroborés par d’autres éléments (DALLOZ, Procédure civile, verbo mesures d’instruction confiées à un technicien, mars 1997, n° 660).

1.660 caméras pour un prix total de 559.969,62 EUR TTC auraient ainsi été vendues par SOCIETE2.).Depuis le transfert de la Marque à SOCIETE1.), la vente de 1.660 caméras aurait rapporté la somme de 559.969,62 EUR, montant auquel elle évalue son préjudice.

technicien, mars 1997, n° 660).

internationale ( cf Roger THIRY, op. cit., no. 660 ).

A) ayant encaissé les loyers des trois studios sis à (Y), B) réclame de ce fait une créance au profit de l’indivision de 186.660 euros.

et de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices matériel (1.660,34 EUR) et moral (10.000,- EUR).

fonds de 4.660 81 EUR en provenance de SOC.3.) en attente de documents probants.La banque refuse d’exécuter ce virement, bloque le compte le 11 décembre 2014, refuse un deuxième virement de 4.660,81 de la société SOC.3.) et refuse de recevoir un virement de 280.852, 60 euros annoncé par voie de SWIFT par la SOC.9.) EG (Allemagne).

PERSONNE2.) fait état d’un revenu net de 2.631,36 euros par mois et d’un loyer de 1.660,00 euros.

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Les appelants n’ayant à répondre – tel que développé ci-dessus – que des moisissures, il convient de ne mettre à leur charge que les frais de remise en état y relatifs, à savoir (i) la facture n° 2015/102 du 30 septembre 2015 d’un montant de 660,93 euros et (ii) la facture n° 2015/101 du même jour d’un montant de 235,87 euros relatives au nettoyage desPar

2) la société de droit suisse FINIAL CAPITAL SA, établie et ayant son siège social à 1204 Genève (Suisse), 7, rue de la Fontaine, immatriculée en Suisse au Registre du Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.176.975-6,la société anonyme MANOTEL S.A., immatriculée en suisse au registre de Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.209.974-6 ;