Décisions intégrales des juridictions judiciaires

technicien, mars 1997, n° 660).

technicien, mars 1997, n° 660).

Les appelants n’ayant à répondre – tel que développé ci-dessus – que des moisissures, il convient de ne mettre à leur charge que les frais de remise en état y relatifs, à savoir (i) la facture n° 2015/102 du 30 septembre 2015 d’un montant de 660,93 euros et (ii) la facture n° 2015/101 du même jour d’un montant de 235,87 euros relatives au nettoyage desPar

2) la société de droit suisse FINIAL CAPITAL SA, établie et ayant son siège social à 1204 Genève (Suisse), 7, rue de la Fontaine, immatriculée en Suisse au Registre du Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.176.975-6,la société anonyme MANOTEL S.A., immatriculée en suisse au registre de Commerce genevois sous le numéro fédéral CH-660.0.209.974-6 ;

principalement commis l’infraction de banqueroute frauduleuse en détournant au préjudice de la société SOC1.) et Cie sàrl la somme de 3.660,05 euros du chef de 28 consommations dans des restaurants pour l’année 2010, la somme de 6.342,80 euros du chef de 40 consommations dans des restaurants pour l’année 2011 et la somme de 7.100,30 euros du chef de 561) la

Il convient de noter que ces pièces ne sont pas protégées au titre du secret des affaires, notion qui regroupe un ensemble d'informations techniques et commerciales doté d'une certaine valeur économique (cf. JCL proc. civ., fasc. 660 : mesures d’instruction, n° 187).

technicien, mars 1997, n° 660).

à rembourser 5 mensualités de 660,53 euros en exécution d’un contrat de prêt bancaire contracté le 13 juillet 2011, suite à la mise à disposition d’une somme d’argent de 15.000 euros absorbée par le prix d’achat d’un véhicule SEAT Léon FR 170 PS portant les plaques d’immatriculation PLAQUE1) (L), immatriculé au nom de P1),Comme la loi incriminant l’abus de

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technicien, mars 1997, n° 660).

660,00 euros, au paiement duquel PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont été condamnés, ce afin d’éviter une double condamnation.

Quant au fond, l’appelante fait exposer avoir, dans le cadre de la construction d’une maison unifamiliale, chargé la société SOCIETE1.) de la livraison et de l’installation de différents luminaires pour un montant total de 19.660,11 euros.

2017TALREFO/660 du 8 décembre 2017 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu l’ordonnance des référés numéro TALREFO/660 du 8 décembre 2017 par laquelle les affaires inscrites sous le numéro 181557 et 187883 du rôle ont été jointes.revu l’ordonnance des référés numéro TALREFO/660 du 8 décembre 2017 joignant les rôles 181557 et 187883;

La SOC.1, relevant appel incident implicite, demande à se voir décharger du paiement du montant de 660 euros du chef de la remise en état des marches d’accès pour piétons, dès lors que l’expert aurait constaté que cette imperfection ne représente pas de gêne particulière.Concernant les marches de l’escalier, l’expert avait estimé les frais de réfection de l’

technicien, mars 1997, n° 660).

Par requête déposée le 27 juin 2016 au greffe, la société SOCIETE1.) a fait convoquer PERSONNE3.) et PERSONNE1.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à lui payer le montant de 7.660,00 euros à titre d’arriérés de loyers, le montant de 2.359,48 euros à

fonds de 4.660 81 EUR en provenance de SOC.3.) en attente de documents probants.

Il résulterait du décompte du passif versé par lui-même que le passif de la société ROKADU s’élevait au 30 juin 2008 à 1.256.660,98.-€ et non à 1.249.949.-€, de sorte qu’il formule une demande reconventionnelle pour le montant de 6.660,98.-€.

en procédant à la conversion du montant de 587.662,87 €, sinon du montant de 613.660.-€ par l’achat d’au moins 38 voitures,en procédant à la conversion du montant de 587.662,87 €, sinon du montant de 613.660.-€ par l’achat d’au moins 38 voitures,

A demande, compte tenu du partage de responsabilités retenu par la Cour, à voir condamner les héritiers du docteur C à lui payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part la somme de 22.660 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur la somme de 22.500 euros à partir du jour de l’accident, sinon à partir du 21 août 1987, date