Décisions intégrales des juridictions judiciaires

630, 632, 633, 633-

Par application des articles 10, 11, 12, 60, 65, 66, 73, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378, 383 et 385-2 du Code pénal, et 2, 3, 155, 183-1, 184, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

20, 51, 60, 66, 383, 384, 385-2, 386 et 470 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Tel que retenu ci-dessus, le montant de 122.000.- US$ (+/- 90.000.- €) a encore été réinvesti dans la société SOC.29.) de D.), de sorte qu’en fin de compte la société SOC.19.) a obtenu +/- 630.794,38 € des 1.200.000.- € de P.5.).

7 159,50 13 234,79 8 163,00 6 230,00 12 840,25 17 135,00 7 500,00 7 000,00 91 262,54 18 000,30 2 290,30 9 540,30 60 360,00 12 860,30 44 000,30 7 495,00 23 471,30 12 845,30 35 932,30 20 295,30 6 235,30 7 500,30 7 555,30 8 589,30 2 888,30 3 630,30 25 800,30 12 820,30 322 110,10 89 825,00 54 400,00 15 000,75 4 096,91 5 555,75 3 800,75 10 640,756 890,75 23 500,

juillet 2017 d’un montant de 1.300 euros, − virement du 29 août 2017 d’un montant de 3.630 euros, − virement du 31 août 2017 d’un montant de 1.200 euros, − virement du 7 septembre 2017 d’un montant de 1.645 euros, − virement du 13 septembre 2017 d’un montant de 1.500 euros, − virement du 19 septembre 2017 d’un montant de 1.250 euros, − virement du 22

A l’audience du tribunal du travail du 11 juin 2019, la requérante a demandé acte : - qu’elle augmentait sa demande en paiement d’arriérés de salaire à la somme de 93.578,76 euros, - qu’elle réduisait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 24.630,82 euros,

Dans la décision initiale du 27 octobre 2016, B. avait été condamné à payer à A. une contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants communs D. et C. de 630,38 euros par enfant par mois, allocations familiales non comprises et il avait été jugé que cette contribution est payable et portable le premier de chaque mois et pour la première fois le

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 493 et 506-1 du Code pénal, 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code de procédure pénale, dont mention a été faite à l’audience par le vice-président.

Le montant total de l’offre s’est chiffré à 43.871,50 EUR TTC dont 21.630,38 EUR TTC pour SOC.3.), 14.929,20 EUR pour SOC.4.) et 7.311,92 EUR à titre d’honoraires pour SOC.2.).21.630,38 EUR TTC 14.929,20 EUR TTCComme la partie du marché relative à la livraison et à la plantation des 215 hêtres a été exécutée, SOC.2.) a, en principe, droit de ce chef à la

1, 2, 3, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le vice-président.

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Madame le Vice-président.

3.630,10 euros, au titre des arriérés d’adaptations indiciaires pour les mois de mars 2020 à juillet 2020, avec les intérêts légaux à partir du 15 octobre 2019, date de la mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.3.630,10 euros, au titre des arriérés d’adaptations indiciaires pour les mois de mars à juillet 2020, avec les

PC1 a fait parvenir au Tribunal des factures émises par le Docteur Rebecca GASPARD, psychologue, attestant de ses consultations auprès de ladite psychologue d’une somme de 810 euros (180 euros + 630 euros).

Le montant de 527.500 euros offert en 2011 par B) pour l’immeuble indivis ne diffère pas fondamentalement du prix de vente de 630.000 euros touché par les parties en novembre 2016, si on considère l’évolution annuelle des prix de l’immobilier variant entre 3,7 % et 5,4 %, soit quelques 20 % pendant la période de 5 ans entre 2011 et 2016, de sorte que l’offre

matériel et a déclaré fondées ses demandes en réparation du préjudice moral à concurrence de 1.500 euros, en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 1.076,86 euros, en paiement d’arriérés de salaires à concurrence de 61.630,96 euros et sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire pour congés non pris à concurrence de 1.775,

le rachat de 191.630 parts préférentielles détenues par SOC1) BV pour le montantde 12.775.981,62 EUR (dont 191.630,- EUR au titre de la valeur nominale des parts rachetées et 12.584.351,62 EUR au titre de la prime d’émission attachée aux parts préférentielles).Ainsi, lors du précédent rachat de parts préférentielles, intervenu par décision de l’assemblée