Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. En l’espèce, il ressort du dossier répressif que A.) avait 628 personnes enregistrées comme étant ses amis sur Facebook au moment des faits.Il n’est pas contesté par A.) que toutes les personnes enregistrées comme étant ses amis sur Facebook, c’est-à-dire le nombre non négligeable de 628 personnes, avaient effectivement accès aux commentaires publiés parLes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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