Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 327 alinéa 2 et 329 alinéa 2 du code pénal, 3, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 du code d'instruction criminelle, 7, 8, 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973, qui furent désignés à l'audience par le premier juge-président.

articles 1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 44, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 78, 193, 196, 197, 489 et 496 du Code pénal, des articles 440, 574 et 583 du Code de Commerce, de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 65, 66, 67, 379 bis et 379 septies du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

A.) réclame 4.628,91 € du chef de ses droits dans un fonds de pension, versant à l’appui de sa demande une pièce intitulée « Personal information sheet 31/07/2008 » dressée par SOC1.).

En application des articles 14, 15, 16, 27, 31, 44, 66 et 245 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 1901, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 327, 398, 399, 444 et 448 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En vertu de l’article 628 alinéa 4 du code d’instruction criminelle, les cours et tribunaux peuvent, « dans le cas où ils prononcent une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la même décision motivée qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que le condamné n’ait pas

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance en ajoutant les articles 27, 28, 29 30, 74 et 247 du code pénal et les articles 194, 202, 203, 211, 626, 627 et 628-1 du code d’instruction criminelle et en retranchant l’article 191 du code d’instruction criminelle.

articles 1 et 28 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, articles 1, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle et en

Par application des articles 7, 8, 9 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie 20, 31, 32, 60, 66, 67, 69 et 78 du Code pénal, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 32, 398, 411 et 416 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

articles 1, 3, 131, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 628 et 628-1 du Code d’

Après avoir payé un acompte de 20.628.- EUR, SOC.2.) refuse de payer le solde des trois factures émises.condamné la société de droit allemand SOC.1.) GmbH à payer à la société à responsabilité limitée SOC.2.) S.à r.l. la somme de 20.628.EUR, avec les intérêts légaux à compter du jour du décaissement jusqu’à solde ;SOC.2.) demande, par conséquent, la

La facture n° F-345/06/09 a été contestée oralement dès réception et par courrier du 17 septembre 2006 pour la somme de 628.-A a contesté cette facture au motif que son cocontractant lui aurait mis en compte des prestations non effectuées pendant 4 jours (K à Z les 15 et 19 septembre 2006 et G à X les 11 et 12 septembre 2006) pour un montant total de 628.-€.

articles 1, 2,3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ;

1, 3, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 194-3, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 59, 66, 71-1, 327, 450, 528 et 561 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 193, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 65, 66, 74, 196, 197, 214, 461, 464, 491 et 496 du Code pénal ainsi que des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 191, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.