Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Cour, 15 juillet 2004, 32, 615).

Que suite à la très mauvaise réalisation du béton-vue par l’entreprise SOC.1.) et afin d’obtenir un résultat esthétique satisfaisant, il a été nécessaire de cacher cette réalisation sous une couche de peinture acrylique après aplanissement du mur, ce sur une surface d’environ 3.615,87 m2 ;

25.306,87.- euros 27.932,50.- euros 6.615,00.- euros 6.856,00.- euros 32.200,00.- euros 17.600,00.- euros

du jugement à intervenir jusqu’à solde », le prédit montant se décomposant comme suit : 2.240,00 euros (soit les loyers non pris en charge par l’assurance souscrite et non versée, laquelle, d’après le bailleur, garantit des loyers non payés sous réserve d’une franchise), 498,53 euros (frais de nettoyage) et 3.615,00 euros (loyers de février à avril 2011 non

à hauteur de 615,15 euros.Force est de constater que la requérante n’établit pas que les frais médicaux qu’elle documente à hauteur d’un montant de 615,15 euros ne se couvrent pas avec les montants déboursés en sa faveur à ce titre par la Caisse Nationale de Santé.

L’indemnité compensatoire redue se chiffre, par réformation de la décision entreprise, à (48 x 12,820) 615,36 €.dit l’appel principal non fondé, en déboute, dit l’appel incident partiellement fondé, réformant : fixe l’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris à la somme de 615,36 €, confirme le jugement pour le surplus, sauf à dire qu’il n’y a pas

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ès qualités, conclut à la condamnation, principalement de l’appelante par confirmation du jugement déféré et subsidiairement de l’intimé, par réformation du même jugement, au remboursement du montant de 16.615,39 € avancé à titre d’indemnités de chômage pour la période de janvier 2011 à septembre 2011 avec les intérêts

titre de préjudice moral ainsi que la somme de 615,64 € pour retenue illégale sur salaire.Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 14 mars 2011 a déclaré abusif le licenciement du 23 octobre 2009 et condamné A S.A. à payer à B les sommes de 6 764,90 € à titre d’indemnité de préavis, 4 944,81 à titre de dommages et intérêts pour préjudice matériel,

Vu l'ordonnance n° 615/11 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2011, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de 1) faux et usage de faux, 2) outrage à agent, 3. faux et usage de faux, 4) escroquerie, 5) fausse déclaration de sinistre, 6) blanchiment.

Vu les rapports numéros 42412/615/LM du 29 juin 2007 et 2008/458450/553/LM du 27 octobre 2008, dressés par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale de Grevenmacher, C.P. Niederanven.

des marchandises SOC2.) et le montant de 53.615,52 euros correspondant aux retraits effectués par X.) sur le compte Chèques Postaux de la société SOC1.) s.àr.l.

condamnation de la société BBB à lui payer la somme de 218.615,04 euros lui revenant après compensation.

615 confirmé par Cass., 25 septembre 2003, R.D.C.

Par exploit d'huissier du 15 mars 2011, R) S.AR.L. assigne S) S.AR.L. à comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de la voir condamner sur la base de l’article 933 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile au paiement d’une provision d’un montant de 162.615,03.- euros, lui réclamé sur la base d’un «

servi sur base de l’ordonnance de référé, à savoir 2 x 307,50 euros = 615 euros, et le cas échéant et à titre subsidiaire de fixer une pension alimentaire différente pour les deux enfants, celle de l’enfant X devant tenir compte des frais importants engendrés par la pratique du cheval.de 615 euros.

c o n d a m n e le prévenu X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de 1.000 ( MILLE ) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 3.615,65 euros;

Elle touche actuellement un salaire moyen de (3.685,15+3.615,88 :2=) 3.650,51 euros, tout en précisant qu’elle travaille toujours à temps partiel à savoir à raison de ¾, fait dont il y a lieu de tenir compte comme l’a déjà retenu la cour dans son arrêt du 5 février 2003.Elle avait donc un montant de 1.615,82 euros à sa disposition en 2008 pour faire face aux

action publique (cf. Cass.crim. fr. 6 février 1997, Mouillot et autres, n°96-80.615, jurisdata n°000531, Bull.crim.

action publique (cf. Cass.crim. fr. 6 février 1997, Mouillot et autres, n°96-80.615, jurisdata n°000531, Bull.crim.