Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 611/2006 du 8 août 2006 de la police grand-ducale de Luxembourg, service de recherche et enquêtes criminelles, service de la protection de la jeunesse.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  2. la demande de distraction dirigée contre CASINO DE JEUX DU LUXEMBOURG S.C.S. (cf Code de procédure civile Annoté, BELTJENS, Article 611, no 2).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. LE FOYER demandait principalement la condamnation de l’ETAT au paiement de la somme de 7.611,53.- EUR avec les intérêts légaux à compter du jour du décaissement, le 19 juillet 2001, de la somme de 3.419,17.- EUR avec les intérêts légaux à compter du jour du décaissement, le 24 août 2001, de la somme de 303,47.- EUR avec les intérêts légaux à compter du jour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Sur base de ce bordereau, SOC.1.) a, dans son offre du 10 novembre 2000, indiqué le prix unitaire pour les différentes positions ainsi que le montant total de chaque position, pour arriver à la page 4 de son offre à un montant de 4.611.255.- LUF TTC.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. au poste 09 dudit décompte) et de 611.403.- francsrenseignée au décompte SOC.1.) S.AR.L. du 12 mars 1999 par le montant HTVA 7.381.023.- francs, outre les montants HTVA ci avant indiqués de 119.340.- francs et de 426.400.- francs, également celui de 611.403.- francs HTVA (703.113.- francs TVAC) auquel l’expert URBING évalue en ses état des lieux, constat et

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. fondée jusqu'à concurrence de'93.611.- francs et condamné lesur base de l'article 14 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d'un Fonds pour l'emploi et réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet, à rembourser à l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG le montant de 93.611.- francs correspondant aux indemnités de chômage touchées par

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  7. Il est donc permis aux parties de changer de point de vue, d’angle d’attaque, de stratégie de défense (cf. Th. Hoscheit, Le droit judiciaire privé, 2ième éd., n° 611).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. à hauteur de 611.- euros.portant suspension du permis de conduire », 713.- euros pour les « frais de taxis » et 611.- euros pour les « frais d’inscription au Centre de formation à Colmar-Berg, pour des cours, prévus dans la loi sur la circulation, pour donner la possibilité légale de récupérer le permis, sous certaines conditions (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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