Décisions intégrales des juridictions judiciaires

600.- euros à titre de « dépassement décompte charges » pour les périodes juillet 2020 à juin 2021 et juillet 2021 à mai 2022 inclus.

Il a également réclamé le montant de 600,55 euros pour perte de denrées alimentaires imputable aux bailleurs en raison de la coupure électrique dans la cave.PERSONNE1.) réclame le montant de 600,55 euros à titre de dommages et intérêts pour perte de denrées alimentaires.Le montant réclamé de 600,55 euros n’ayant pas fait l’objet de contestations

Lors des plaidoiries en instance d’appel, PERSONNE2.) augmente sa demande et conclut à la condamnation de l’appelante à lui payer la somme de 6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers échus suite au jugement entrepris, outre le montant de la condamnation prononcé en première instance.En l’absence de preuve de paiement, respectivement de contestations

Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

Elle a conclu à la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros à partir du 1er septembre 2020 jusqu’à déguerpissement des lieux occupés.l’intervention d’un plombier non fondée, - condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 600.- euros à titre deRetenant une faute dans l’exécution du contrat relative à la boîte aux

Elle a demandé la fixation de l’indemnité d’occupation au montant mensuel de 600.- euros et a réclamé le montant de 1.200.- euros à titre d’arriérés d’indemnités d’occupation pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.

Les époux GROUPE2.) réclament le montant de 2.600.- euros à titre d’indemnité d’indisponibilité.

Le tribunal actuellement saisi constate que le jugement rendu en première instance a condamné les consorts GROUPE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.600.- euros à titre d’arriéré de loyer pour le mois d’avril 2019, ce volet du jugement entrepris n’ayant pas été attaqué en appel.1.600 (loyer avril 2019, volet non entrepris du jugement a quo) + 8.125 (

PERSONNE1.) soulève encore que le prédit certificat indiquerait que la société SOCIETE3.) S.A. disposait de la somme de 1.600.000.- euros et non la société SOCIETE1.).Par la présente, nous certifions que la société SOCIETE3.) S.A. avec siège social à L-ADRESSE2.) dispose en date du 30/01/2020 de la somme de 1.600.000 € (un million six cents mille euros) sur

Elle aurait émis plusieurs factures à l’égard de PERSONNE2.) concernant la consommation d’eau dans ledit immeuble, dont une facture du 26 avril 2016 s’élevant au montant de 287.600,64 euros.Le Tribunal constate ensuite que les contestations de PERSONNE2.) ont porté exclusivement sur la facture du 26 avril 2016 d’un montant de 287.600,64 euros.La

euros, soit un montant total de 1.600.- euros par mois à titre de loyer et d’avances sur charges.3 x 1.600 =]4.800.- euros, pour la période de novembre 2021 à janvier 2022 inclus, pour la porter au montant total de 9.600.- euros.Ils ont soutenu avoir payé le montant de 1.600.- euros par mois à titre de loyer et d’avances sur charges suite à une erreur de

PERSONNE2.) a réduit sa demande pécuniaire au montant de 1.600.- euros à titre d’arriérés de loyers.mis le jugement du 18 juin 2021 à néant, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.600.- euros à titreD’emblée, le tribunal tient à relever que le jugement dont appel n’est pas entrepris en ce que le juge de première instance a condamné

Ils ont réclamé chacun une indemnité d’occupation mensuelle de 1.600.- euros, soit un montant total de 3.800.- euros par mois, outre les intérêts.notification du jugement, - fixé l’indemnité d’occupation redue à B à 1.600.- euros par mois, - fixé l’indemnité d’occupation redue à C à 1.600.- euros par mois, - dit qu’il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution

600.- euros, en plus du paiement du terme courant.constate que PERSONNE1.) s’est d’ores et déjà acquitté, entre janvier 2022 et avril 2022, du montant de 600.- euros,

En date du 1er juillet 2020, l’AEDT aurait débité le compte-courant personnel de PERSONNE1.) pour le montant de 10.760.- euros et encore une fois du montant de 1.600.- euros en date du 20 janvier 2020.

S’il est supérieur à 600.000.- euros, une commission supplémentaire de 1,5% serait due.

Ils concluent partant à la condamnation des consorts D et C à leur payer le montant de 145.600.- euros, correspondant aux arriérés d’indemnité d’occupation pour la période de janvier 2021 à janvier 2022.

8.600.- euros à titre des arriérés de loyers pour les mois de juillet 2021 à mars 2022 inclus, le tribunal rappelle que conformément à l’article 592 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile, les parties peuvent demander les loyers échus depuis le jugement de12.600.- euros, alors qu’elle aurait dû, conformément à ce qui a été retenu ci-avant, payer le

Les époux GROUPE1.) demandent, pour la première fois en instance d’appel, la restitution de la garantie locative de 6.600.- euros versée au bailleur.Au vu de l’accord du bailleur quant à la restitution de la garantie locative dans son intégralité, il y a lieu de déclarer fondée la demande des époux GROUPE1.) en restitution de la garantie locative pour le

condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre de préjudice moral pour inexécution des obligations contractuelles la somme de 600.- euros,Le juge de première instance a évalué le préjudice moral dans le chef de PERSONNE2.) pour inexécution des obligations contractuelles du bailleur au montant de 600.- euros, étant donné que le fait de devoir utiliser les