Décisions intégrales des juridictions judiciaires

autres parties d’instruire plus de 600 pages de documents pour tenter d’identifier les éléments à l’appui des affirmations de B.A reproche à B de verser plus de 600 pages de documentations sans aucune forme d’explication permettant de justifier le montant réclamé de 1.408.741,31 euros du chef de travaux supplémentaires.

Concernant les quatre prélèvements effectués les 2 mars 2009 (2.770 euros), 27 mars 2009 (2.600 euros), 1er juillet 2009 (2.550 euros) et 29 juillet 2009 (2.620 euros), pour lesquels la banque Raiffeisen ne retrouve plus les extraits bancaires, et faisant objet de l’augmentation de la demande de C dans ses conclusions du 4 mars 2020, il convient de constater

Compte tenu de ces besoins et des facultés contributives de chacune des parties, il y a lieu de fixer, par réformation, la contribution mensuelle de A à l’entretien et à l’éducation de chacun des trois enfants communs à 600 euros.condamne A à payer à B une contribution à l’éducation et à l’entretien de chacun des trois enfants communs, C, D et E, de 600

sous le régime de la séparation de biens, conformément au contrat de mariage l’épouse disposait alors de biens propres pour la somme de 6.600 euros, par la suite elle ne s’est plus adonnée à une occupation salariée.

surface totale hors pignon : 1.600 m2 » au prix de « 20 960, 00 €».

Le tribunal a ordonné, en relation avec la fouille corporelle effectuée le 10 mai 2019 sur la personne de P1, la confiscation de deux liasses de sommes d’argent de 500 et de 600 euros, de deux téléphones portables de la marque () 9 et de la marque () ainsi que d’un bloc-notes, saisis suivant procès-verbal no 12011 du commissariat de police d’Esch-sur-Alzette

En prenant en compte les revenus et charges des deux parents et les besoins de l’enfant, et eu égard au montant des allocations familiales « child allowance » et « education allowance » touchées par PERSONNE2.) s’élevant, d’après les fiches de salaire versées en cause, à près de 600 euros par mois, l’allocation appelée « family allowance » étant attribuée au

médecin généraliste, il gagnerait un salaire mensuel « social » de 3.600 euros.

Face à la menace d’une action en justice, PERSONNE2.) aurait encore payé un montant de 600 euros à l’intimé.Il affirme en appel que la relation de travail des parties n'a été rémunérée qu'à concurrence du montant unique de 400 euros, mais est d'accord à reconnaître qu'un second montant de 600 euros lui a été payé ultérieurement.

qu’en effet B. a abandonné son emploi en 1966 peu avant son mariage, que suivant contrat de mariage du 10 mars 1966 elle a apporté des propres pour un montant de 6.600 euros, que suivant acte notarié du 31 janvier 1975 elle a acquis seule la nue-propriété et ensemble avec F. l’usufruit d’un terrain sis à (Ils relèvent que lors de l’acquisition de cet

C.) et D.) seraient gérants et associés, propriétaires, respectivement de 600 et de 300 parts sociales.

En date du 8 août 2017, l’avocat de P1.) a demandé à ce que celui-ci paye le montant redu en 30 mensualités de 1.600 €, demande qui lui a

condamner la partie intimée à payer la somme de 3.600.000 euros à titre de dommages et intérêts en relation avec l’octroi abusif de crédits et la résiliation abusive des crédits n° NO1.) d’un montant de 3.300.000 euros et n° NO2.) d’un montant de 2.700.000 euros,partant dire que la partie intimée a engagé sa responsabilité et la condamner au paiement de la

ses voitures ils auraient utilisées, mais pense se souvenir qu’il s’agissait de l’VOI1, immatriculée (), qu’il aurait achetée pour le prix d’environ 400 à 600 euros.

Elle soutient encore que le père exploite un café-bar et qu’il dispose de revenus suffisants, tandis qu’elle gagnait un salaire variant entre 1.600 et 1.900 euros entre 2015 et 2019, où elle est tombée au chômage et où elle a perçu le complémentIl admet avoir exploité un café-bar lui procurant un revenu mensuel variant entre 1.600 et 1.800 euros, mais il

Elle chiffre ce préjudice à 41.600.000 francs CFA équivalant à 63.400 euros.A réclame ensuite la somme de 63.400 euros, équivalente à 41.600.000 francs CFA du chef du manque à gagner pendant une période de 32 jours, du 24 février au 12 avril 2018, où sa succursale congolaise aurait été privée des cartes.Contrairement aux affirmations de A, l’inscription au «

pour l’année 2007, à des prélèvements pour un montant total de 15.600 euros effectués au moyen de chèques,pour l’année 2009, à des prélèvements pour un montant de 11.700 euros effectués au moyen de chèques et à quatre prélèvements pour une somme totale de 9.600 euros,pour l’année 2010, à deux prélèvements d’un montant total de 4.600 euros et à deux virements

Par exploit d’huissier du 14 mars 2018, les consorts C-D ont assigné les consorts A-B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, selon la procédure civile, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, à leur payer la somme de 31.600,02 euros avec lesDepuis

En effet, au vu des circonstances de l’espèce, la Cour d’appel évalue ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage ex haerede accru à un total de 6.000 euros, soit à chacun des parents la somme de (6.000 / ¼ =) 1.500 euros et à chacun des frère et sœurs à (6.000 / 1/10=) 600 euros.déclare les demandes civiles en réparation du préjudice ex haerede

le créancier de l'obligation et que, si la chose appartient à plusieurs personnes, la caution est due à chacune d'elles, dans la proportion de ses droits (JCl Civil, Art. 600 à 604, Fasc. Unique, Usufruit, Droits et obligations de l'usufruitier, n° 59, 78 et 79).