Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 20 mai 2025, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL par devant le Président du Tribunal du Travail, siégeant comme juge des référés, pour entendre condamner la défenderesse à lui payer son congé non pris de 8 jours, soit 1.600,- EUR, à lui

8.000.000.- CHF envers la société SOCIETE3.), - 1.500.000.- CHF envers SOCIETE4.), - 2.000.000.- EUR envers SOCIETE5.), - 1.200.000.- EUR envers SOCIETE6.), - 1.600.000.- EUR envers SOCIETE7.), - 21.000.000.- EUR envers SOCIETE8.), et - 65.000.- EUR envers SOCIETE9.).

A l’audience du 28 juillet 2025, la requérante a exposé avoir donné en locations aux parties défenderesses une maison, sise à L-ADRESSE2.) moyennant paiement d’un loyer à hauteur de 1.600.-euros.

Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal décide que la demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono, à hauteur de 600 euros.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à PERSONNE2.) la somme de 600 euros.d i t la demande civile de PERSONNE2.) fondée et justifiée à titre de dommage moral, ex aequo et bono,

A ce titre, elle sollicite le remboursement des billets d’avion ainsi que la somme de 600.- EUR pour le retard subi par passager soit (2x832 + 2x600=) 2.864.-EUR en tout.En outre, le 26 juillet 2024, sur le vol retour de Singapore à Luxembourg, elle et PERSONNE3.) auraient eu 10 heures de retard, de sorte qu’elle sollicite le montant de 600.- EUR par

c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

La partie demanderesse sollicite la condamnation de la société SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.àr.l. et SOCIETE1.), S.C.A. au paiement de la somme 600.- EUR à titre principal et 5.000.- EUR du chef de « détérioration de mes heures de travail, de mon emploi du temps et de mon activité pendant mes déplacements.Le requérant estime avoir droit à une indemnisation de

6.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges pour les mois de février, avril et mai 2025, outre les intérêts, ainsi que des intérêts conventionnels de 1% concernant le paiement tardif du loyer des mois de novembre 2024, décembre 2024, janvier 2025 et mars 2025 à partir de leur échéance et jusqu’à la date de paiement.

3.600.euros à titre d’arriérés de loyers pour la période allant du mois d’août 2024 au moisA l’audience des plaidoiries du 3 juillet 2025, la société SOCIETE1.) renonce à sa demande pécuniaire dans la mesure où le montant réclamé de 3.600.- euros a entretemps été payé.

facture n° NUMERO1.) du 25 octobre 2023 (initialement datée 2024, corrigée à la main) pour un montant de 11.600.-EUR : Elle concerne l’enlèvement et le recyclage de l’ensemble des anciens aménagements intérieurs : portes, chambranles, escalier menant vers le grenier, meubles de salle de bains, carrelages muraux et au sol (de tout l’appartement, y compris

Elle réside auprès de sa mère et participe aux frais de logement par une contribution de 600,- euros par mois.Elle réside auprès de sa mère et participe à raison de 600,- euros par mois aux frais de logement.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) exposent que suivant contrat de bail conclu en date du 21 juillet 2023, ils ont donné en location à la partie défenderesse un appartement sis à L-ADRESSE2.), le tout moyennant un loyer mensuel de 1.600.- EUR ainsi que de 200.- EUR d’avances sur charges locatives.A l’audience des plaidoiries, les requérants ont indiqué qu’une erreur

un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) NOTE, numéro IMEI : NUMERO10.) (PGD 000 000 5YN 600) avec chargeur,un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) NOTE, numéro IMEI : NUMERO10.) (PGD 000 000 5YN 600) avec chargeur,

Le tiers, informé d’un débat dont la solution peut léser ses intérêts, peut faire irruption spontanée dans le procès existant, soit pour appuyer les prétentions de l'une des parties, soit pour formuler ses propres prétentions (Jurisclasseur Procédure civile, Fasc. 600-20, v° Intervention, n° 29).

procédure de 6.000 euros pour la présente instance et l’entièreté des frais et dépens de l’instance, sinon instituer un partage largement favorable aux parties de Maître Lars GOSLINGS, ainsi que le montant de 2.600 euros à titre de frais d’expertise, avec la distraction au profit de Maître Lars GOSLINGS, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.Par

Il a précisé avoir perçu un montant total de 600 euros en contrepartie, à

600).

dire qu’il y a recel successoral dans le chef de PERSONNE2.), conjoint successible, et que toutes les conditions – élément matériel et élément intentionnel – à cet effet sont réunies au vœu de l’article 792 du Code civil (et 600 du Code civil),dire qu’il y a recel successoral dans le chef de PERSONNE2.), conjoint successible, et que toutes les conditions –

600,00 1.200,00 3.000,00 1.000,00 1.000,00400,00 600,00 600,00 2.500,00 600,00 2.000,00 5.000,00 1.500,00 700,00 8.000,00 500,00 740,00 500,00 3.500,00 2.000,00 4.000,00 4.000,00 4.200,00 1.500,00 1.200,00 1.000,00 4.000,00 2.500,00 2.000,00 3.000,00 1.000,00 400,00 2.500,00 5.000,00 3.000,00 2.000,00 1.000,00 4.000,00 3.000,00 1.500,00 2.000,00 1.000,00 1.

La requérante sollicite encore l’exécution provisoire du jugement, l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et la condamnation de la partie défenderesse aux frais et dépens de l’instance.