Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.600,81 euros 500,00 euros

Mme PERSONNE1.) n’a finalement pas été promue Partner car ses chiffres n’étaient pas bons en 2019 (il fallait 500.000 euros de chiffre d’affaires et 1.600 heures de facturation).

250.- euros 300.- euros 450.- euros 1.000.- euros 2.280.- euros 500.- euros 600.- euros 1.320.- euros 700.- euros 1.400.- euros600.- euros 1.320.- euros

des dons manuels supplémentaires dont a bénéficié PERSONNE4.) seul s’élève à 34.078,94 euros (2.000,00 + 4.000,00 + 9.000,00 + 16.600,00 + 2.478,94).La Cour estime qu’il convient d’accorder le même montant mensuel que celui accordé pour la période entre 2005 et 2016, à savoir 50 euros par mois, soit 600 euros par an.indemnité de gestion d’un montant de 600

100.000 euros 57.600 euros 51.200 euros 25.000 euros 2.000 euros 10.000 euros

Lors des débats, la société SOCIETE1.) modifie sa demande en réclamant principalement tout en prenant considération la prescription quinquennale pour les années 2015 à 2018 la somme totale de 28.050 euros, se composant des soldes en faveur du locataire de 550 euros (exercice 2014), de chaque fois 6.600 euros (exercices 2015 à 2018), de 895,79 euros (exercice

Par courrier recommandé du 7 juin 2021, l’ONA a renvoyé à PERSONNE2.) un rappel de paiement des arriérés d’un montant de 2.600 €.

Au vu de ses qualifications et expérience professionnelles et par référence au montant de 1.600 EUR qu’PERSONNE2.), titulaire d’un diplôme en droit, touchait tant qu’elle travaillait en Espagne, il convient de retenir un revenu net théorique du montant du montant mensuel de 4.000 EUR dans le chef de PERSONNE1.) pour une activité rémunérée à temps plein.

600-30, n° 153).

Au vu des explications fournies par le demandeur au civil ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue ex aequo et bono le préjudice moral accru à PERSONNE2.) du chef des agissements de la défenderesse au civil au montant de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 600 euros.Au vu des

30.600.- eurosElle expose que l’expert PERSONNE6.) retiendrait pour le poste relatif à l’extraction des dents un préjudice d’un montant de 30.600.- euros, mais qu’il réduirait à tort ce montant à 12.750.- euros.15.600 euros)Pour donc recréer des dents fixes au maxillaire on est à 30.600 euros

Quant au fond, il résulte des pièces versées aux débats que les parties ont signé, à la date précitée, un devis relatif à la fourniture et à la pose d’une véranda pour un montant total de 20.600.-EUR, et qu’un acompte de 3.000.-EUR a été versé par PERSONNE1.).

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) au titre de l’indemnisation du préjudice qu’il a subi le montant de 600 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du jour des faits, à savoir le 7 août 2024, jusqu’à solde.d i t partiellement fondée la demande de PERSONNE3.) pour le montant de six cents (

600.-9.102,60 + 4.107,72 + 600]par l’assurance SOCIETE4.) sur le compte bancaire de la copropriété Résidence SOCIETE1.) ouvert sous le n° IBAN NUMERO6.) auprès de la Banque SOCIETE12.), s’entend « TTC » et non « HTVA », alors qu’elle se compose des montants respectifs de 4.107,72 euros TTC, de 9.102,60 euros TTC et de 600.- euros TTC (cf. pièces nos 4 et 5

600.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er février 2025.mains de la partie tierce saisie pour les montants de 3.503,22.- euros à titre d’arriérés de pensions alimentaires et de 600.- euros à titre de terme courant mensuel indexé à partir du 1er février 2025.déclare bonne et valable, partant valide la saisie-arrêt pratiquée par

Suivant contrat de bail conclu en date du 8 janvier 2018 et suivant avenant audit contrat de bail, PERSONNE4.) a donné en location à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE5.) moyennant paiement d’un loyer mensuel de 3.200 euros et contre fourniture d’une garantie locative de 9.600 euros.voir condamner la partie défenderesse à

PERSONNE3.) soutient qu’il n’aurait reçu paiement que de 6.600 € pour cette période.

10 Cette somme se compose comme suit : 10.000 + 3.600 + 2.750 + 1.312,69 = 17.662,69 euros, voir arrêt entrepris, pages 10 et 43.

Plus précisément, le propriétaire réclame pour la période du 11 août au 30 novembre 2021 le montant de 270,22 € (décompte SOCIETE1.)) ainsi que le montant de -56,8 € (charges communes de 543,20 € - 600,-

la somme de 2.600,13.- euros net, à titre d’indemnité de congé non pris avec les intérêts légaux à compter de la date d’échéance de paiement de ceux-ci, sinon à partir de la présente demande en justice jusqu’à solde.PERSONNE1.) peut prétendre à une indemnité de congé non pris correspondante à (4,33 x 8 x 17,34.- euros =) 600,66.- euros.Il y a partant lieu de