Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ich schätze den Mann auf zirka 60 Jahre.Er hat uns gesagt, er wäre 60 Jahre alt ».En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 28, 39, 30, 31, 32, 44, 60, 66, 266, 372, 377, 378, 383 et 384 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7

60En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 11, 14, 15, 16,24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 50, 60, 65, 66, 370, 371-1, 372, 378, 461, 463 et 505 du Code pénal, des

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197 et 496 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628, 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Christian SCHEER, premier juge et Jean-

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 371-1, 398 et 409, du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Le tout en application des articles 14, 15, 22, 31, 32, 44, 45, 60, 66, 461, 464 et 509-1 du Code pénal, des articles 82 et 83 de la loi du 18 avril 2001 et des articles 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195 et 196 du Code d'instruction criminelle, dont

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189,

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;statuant au civil d o n n e acte à PC.1.) de sa constitution de partie civile, se d é c l a r e incompétent pour en connaître, l a i s s e les frais de la demande civile à charge du demandeur au civil, Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 44

En l’espèce, il y a dès lors lieu de dire que l’ensemble des infractions retenues à charge du prévenu se trouvent entre elles en concours réel de sorte qu’il échet d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour

Il y a donc lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à SOIXANTE (60) jours,En application des articles

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

Il a réclamé un montant de 60.000 euros pour les souffrances endurées à la suite des blessures subies suite à l’accident de travail dont il a été victime en date du 6 mai 2004

Les infractions retenues à charge de X.) sont toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.f i x e la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;

Le Parquet reproche à B.), de s’être, depuis le 31 mars 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, rendu coupable principalement de banqueroute frauduleuse en détournant une partie de l’actif de la société SOC1.) s.àr.l., et notamment en détournant un montant total de 60.451,14 euros, en effectuant des prélèvements soit des virements des comptes

avoir reçu des acomptes de la part de l’huissier de justice chargé de l’exécution forcée des montant respectifs de 60, 100, 500, 200, 200, 200, 200 et un solde 208,75 euros, alors qu’à la date du 7 mai 2003 un montant de 116,36 euros avait été recouvré, à la date du 19 juillet 2003 un montant de 249,84 euros avait été recouvré et à la date du 13 juin 2005 l

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions retenues sub a) et d) à charge de X.) de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 36, 60, 65 et 66 du Code Pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’

Le tout en application des articles 50, 60, 66, 209-1 et 214 du Code pénal ainsi que des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1,194,195 et 196 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

60Les différents groupes d’infractions sont en concours réel entre elles, de façon à ce qu’il a lieu, en application des articles 60 et 65 du Code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.