Décisions intégrales des juridictions judiciaires

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours ;

Il y a dès lors lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66 196 et 214 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

60 -Enfin, il convient de considérer la somme élevée du prêt de 153.500.000 LUF (3.805.165,60 euros).En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;condamne P2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SOIXANTE (60) mois et à une amende de VINGT MILLE (20.000) euros,

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu se trouvent en concours réel entre elles de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 60, 66, 489 et du Code pénal;

Les différentes infractions de vol à l’aide de violences respectivement de vol et de blanchiment se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.60Il y a lieu de constater la saisie de 556,60 euros sur la personne d’D.) suivant procès-verbal numéro 1442 du 22 octobre 2009

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu sub 1) et 2) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions retenues 3) et 4), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 60, 65, 66 et 489 du Code pénal;

notice 15976/07/CD IV), de sorte qu'il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Les infractions retenues à charge de Y.) dans la notice 15976/07/CD B) III) a) et b) se trouvent en concours réel entre elles, et en concours réel avec le groupe d’infractions retenu dans la notice 15976/07/CD B) I), de sorte qu'il y a lieu à

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu sub I)a) et sub I)b) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions retenues II), III) et IV), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 60, 65, 66 et 489 du Code pénal;

Les infractions retenues sub 1) et sub 2) à charge de Y.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 du Code d'

portant sur un montant de 60.940,- flux 7) bon de commande n° 404 portant sur un montant de 58.000,- flux 8) bon de commande n° 1168 portant sur un montant de 2.038,- DM 9) bon de commande n° 1122 portant sur un montant de 3.969,- DM 10) bon de commande n° 1121 portant sur un montant de 2.639,- DM 11) bon de commande n° 564 portant sur un montant de 1.930,-

Ces deux infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal;

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 58, 59, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues à l’encontre de chaque prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 243, 244 et 509-3 du Code pénal et des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194 et 195 du Code d'

à application de l’article 60 du Code pénal.

Les infractions retenues à charge du prévenu sont en concours réel de sorte qu’il y a lieu à l’application de l’article 60 du Code pénal.16, 28, 29, 31, 32, 60, 66 et 372 du Code pénal et des articles 111, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628,628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle

Les infractions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 60, 66, 198, 199bis et 213 du

Ce groupe d’infractions se trouve en en concours réel avec l’infraction retenue sub II), de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418, 420 et 556 du Code pénal ;

Lorsque X.) l’aperçut dans son champ de visibilité qui était alors de 60 mètres tout au plus.Il résulte des faits constants tels que relatés ci-dessus qu’en tout état de cause et en tenant compte de la configuration des lieux, il était irresponsable de X.) de circuler à une vitesse de 85 km/h au lieux des 50 km/h autorisés, dans un virage à droite où le

60

A.) était en droit de toucher 60% - B.) était en droit de toucher 20% - D.) était en droit de toucher 10% - C.) était en droit de toucher 10%.60Pour les infractions qui se trouvent en concours réel il y a encore lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.Les infractions retenues sub.3 à 7 se trouvent en concours réel entre elles