Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il échet partant de procéder par application des articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 60, 65, 66, 74, 269, 271, 461, 468, 483 et 528 du Code pénal;

A l'audience, elle a déclaré qu'il a roulé à une vitesse entre 60 et 65 km/h.c o n d a m n e le prévenu PREVENU 1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de 2.000 (DEUX MILLE) EUROS, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 46,60 euros;

A) d’avoir établi ou fait établir des mémoires d’honoraires portant sur des prestations facturées aux tarifs 1N65 respectivement 1N66 correspondant à des séances d’au moins 60 minutes, alors qu’en réalité les séances n’avaient duré qu’une trentaine de minutes ou moins, ou qu’il s’agissait simplement d’un renouvellement d’ordonnance (mémoires d’honoraires

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du code pénal;

Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 50, 60, 66 et 496 du code pénal;

demandes n’auraient dû coûter que 19,60 euros.partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 36,60 euros;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66 et 496 du Code pénal, de l’article 5 de la loi modifiée du 12 février 1867 sur le timbre mobile, ainsi

Ainsi les préventions de banqueroute retenues sub I) et sub II1) et II2) ne constituent qu’une seule infraction, laquelle se trouve en concours réel avec la prévention sub III de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Ainsi les préventions de banqueroute retenues sub I) et sub II1) et II2) ne constituent qu’une seule infraction, laquelle

infraction, laquelle se trouve en concours réel avec la prévention sub I) 2, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 66, 489 du code pénal;

Auprès de la police, Partie civile 1.) a affirmé avoir pesé seulement 64 kilos avant la grossesse pour une taille de 1,60 mètres, ce qui est contredit par le dossier médical.

60Il convient donc de statuer conformément à l'article 60 du code pénal.L’article 60 du Code pénal dispose qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, mais que cette peine pourra même être élevée au double du maximum.Le tout en application des articles 60, 66 et l’article 246 ancien du code pénal;

demandes n’auraient dû coûter que 19,60 euros.partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 36,60 euros;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66 et 496 du Code pénal, de l’article 5 de la loi modifiée du 12 février 1867 sur le timbre mobile, ainsi