Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2) à charge du prévenu, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte,Le tout en application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 3-6, 179, 182, 184, 189,

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer laPar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196 et 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, des articles 1, 7, 9, 12 et 13 de la loi modifiée 14 février 1955 concernant la

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 51, 52, 79, 60, 65, 66, 461, 467 et 506-1 du

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14,

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par

Par application des articles 28, 29, 30, 60, 66, 67, 324, 496, 506-1 et 506-6 du Code pénal et des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 324, 496, 506-1 et 506-6 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 563 à 578, 626, 627, 628 et 628-1

Solde 65.085,97 62.585,97 62.876,73 60.376,73 57.876,73 55.376,73 55.376,73 52.876,73 50.876,73 48.376,73 45.876,73 43.376,73 40.876,73 38.376,73 35.876,73 33.376,73 30.876,73 28.376,73 26.376,73 26.501,75 24.001.75 21.501,75 19.001,75 16.501,75 14.001,75 11.501,75 9.001,75 6.501,75 4.001,75 2.001,75 1,75

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194,

Les préventions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en

Il y a partant lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 60, 65, 196, 197, 198, 199, 199bis, 231, 496-1, 496-2 et 506-1

Par application des articles 7, 8 , 9, 10, 11, 12, 60, 61, 330, 372, 377, 378, 384 et 386 du Code pénal ;

en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés au point sub 1) cidessus, de l’argent liquide à hauteur de 60,94 euros et un téléphone portable de la marque SAMSUNG de couleur noire,Dans ce contexte, le Tribunal relève que quant à la somme de 60,94 euros retrouvée sur la personne d’PERSONNE1.), ce dernier ne verse aucune preuve attestant

Les infractions retenues à l’égard de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée auPar application des articles 14, 22 et 60 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185, 189, 190,

Le consommateur PERSONNE3.) a avoué lors de son audition du 24 février 2025 avoir acheté quatre boules de cocaïne auprès de PERSONNE1.) au prix de 60 euros.Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir

articles 60 et 65 du Code pénal.En vertu des dispositions de l’article 60, alinéa 1er du Code pénal, en cas de concours réel de plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée, et pourra même être élevée auPar application des articles 14, 16, 20, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66 et 506-1 du code pénal, de l'article 1500-1 1 de la loi

de la marihuana contenue dans un sachet noir, emballée dans un papier aluminium : 1 x 18,60 grammes bruts 1 x 18 grammes brutsde la marihuana contenue dans un sachet noir, emballée dans un papier aluminium : 1 x 18,60 grammes bruts 1 x 18 grammes bruts 1 x 35,1 grammes bruts 1 x 18,5 grammes bruts

Les infractions retenues à l’encontre du prévenu PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues par lesPar

Il convient partant de statuer conformément à l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes infractions.Par application des articles 14, 20, 30, 60, 66, 78, 327, 398 et 399 du Code pénal et des articles 563 à

Il convient partant d’appliquer les articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

En application des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de ne prononcer que la peine la plus forte, dont le maximum peut être élevé au double, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 51, 52, 60, 65, 66, 71-1, 74, 461, 463 et 467 du Code pénal, des articles 1, 2