Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd, n° 60, p.

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op. cit., n° 60).

mois ainsi que des suppléments de charges de 135,60 euros par mois et des frais d’assurance.Elles fréquenteraient l’école privée ORGANISATION1.), dont les frais seraient de 60,00 euros par trimestre, et auraient besoin de lunettes, ce qui engendrerait des frais non négligeables.A titre de dépense incompressible, il y a lieu de retenir la moitié du crédit

ii) jusqu’au 31 mai 2019 pour le contrat n° NUMERO8.), conclu pour une durée de 36 mois à partir du 1er juin 2013, renouvelable pour une durée de trois ans par tacite reconduction, et (iii) jusqu’au 31 mai 2018 pour le contrat n° NUMERO9.), conclu pour une durée de 60 mois à partir du 1er juin 2013.

Numéro 60/2018

Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE3.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursis à statuer sur les demandes des parties pour le surplus, refixé l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 9 mai 2017, à 9.00 heures, devant la quatorzièmeIl a

60,00 euros par an (maisons unifamiliales) pour les propriétés immobilières dont la surface scellée se situe entre 50 et 200 m2,

Maître Marc THEISEN aurait émis en date du 18 novembre 1996 un premier mémoire d’honoraires portant sur le montant de 60.000 LUF.A titre principal, PERSONNE1.) a contesté le deuxième mémoire d’honoraires portant sur le montant de 328.526 LUF et fait plaider qu’il y aurait lieu de prendre en compte le premier mémoire d’honoraires portant sur le montant de 60.

Elle insiste sur sa faible rémunération, qui ne serait que de 1.025,60 euros bruts.La rémunération brute est de 1.025,60 euros par mois.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre ;

Si en pratique, l’habilitation judiciaire tend le plus souvent à la représentation de l’époux empêché dans l’exercice de ses pouvoirs patrimoniaux, il arrive néanmoins qu’elle vise des pouvoirs extra-patrimoniaux (op cit, ibidem, n° 60).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Pour agir en justice, il faut qu'une personne ait un intérêt à agir, qu'elle se prévale d'un intérêt légitime né et actuel (cf. Dalloz, Encyclopédie de Procédure civile, v° Action, N. 60; GIVERDON, La qualité;L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n°

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).