Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a été retenu de réaliser un ouvrage à section rectangulaire d’une hauteur libre de 1,60

Au dispositif de ces conclusions, ils demandent au tribunal de dire que l’expert devra évaluer les immeubles suivant les règles des successions agricoles et de dire si « les montants payés aux cohéritières à l’époque de la donation (50.000 LUF respectivement 60.000 LUF) ont constitué, en fonction de la valeur de rendement du domaine agricole, une juste et

moyennant 60 mensualités, à raison de 294.63 euros chacune.

Le 3 août 1998, la société FICEL a signé avec son ancien associé M. A.) une transaction aux termes de laquelle M. A.) cède ses parts dans la société civile immobilière pour 35.000.000.- LUF, ses parts dans la société FICEL pour 23.000.000.- LUF et touche un dividende pour l’année 1998 de 2.000.000.- LUF, soit la somme globale de 60.000.000.- LUF.2.000.000.-

Année 2000 : Imposition d’un chiffre d’affaires sur base de factures émises par l’assujetti et suivant la comptabilité tenue par le client : 640.017,60 à 15% = 96.002,64 €Année 2002 : Imposition d’un chiffre d’affaires sur base de factures émises par l’assujetti et suivant la comptabilité tenue par le client : 640.017,60 à 15% = 96.002,64 €

sur une largeur de plus de 60 mètres, le long de l’(...) du domaine publique, afin que les travaux puissent se faire et ce dans les règles de l’art.Le bord de ces plaques de béton dépassant d’environ 60 cm

Il y a partant lieu de condamner les époux G.)-J.) à payer à la succession la somme de 28.259,86.- euros, correspondant à 19 annuités de 60.000.- francs.

soit 60.733,91- euros).60.733,91-euros.le montant de 60.733,91 :4= 15.183,477,soit 15.183,48-euros.même lieudit, bois faisant 1 hectare 9 ares 60 centiares ;numéro cadastral /CDG") ,même lieudit, bois faisant 36,60 ares.

suivante: prix de vente X 60% X 7/11 = 123.416,47- euros.

Selon l’article 60 alinéa 2 du même code, “ Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l’autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d’astreinteSuivant l’article 60 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile, “ Les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer

60 % der Gewinne geht an den bulgarischen Staat und 22 % an die Steuerverwaltung.

Par contrat de bail signé en date du 8 novembre 1996, B) et A) ont pris en location auprès des époux C), une maison unifamiliale sise à LIEU1), pour une durée de trois ans et moyennant paiement d'un loyer mensuel de 60.000.francs.

pour procédure vexatoire, ainsi qu'une indemnité de procédure de 60,000.- francs.

jusqu'à l'âge de 60 ans(65%)après l'âge de 60 ans(65%)aurait atteint l'âge de 60 ans que l'expert aDans ces conditions, on peut retenir l'âge de 60 ans comme étant l'âgefonction d'un âge supposé de départ à la retraite de 3)^ de 60 ans;

cette somme représentant le<3 nj-aei-a»- * e * 60,- francs,

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).