Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

SOCIETE3.) aurait mis en compte 44 heures de travail pour la seule période du mois d’août 2020 au titre de la facture du 20 août 2020 pour un montant de 4.890,60 euros pour les travaux de « main-d’œuvre, installation et assistance technique ».Le montant mensuel moyen facturé s’élèverait pour des prestations identiques à seulement 453,20 euros avec un montant

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),ꟷ un appartement-duplex (lots n° NUMERO6.) et n° NUMERO7.)) avec balcon, situé au rez-de-chaussée et au premier étage, d’une surface utile totale de 127,13 m2 (66,49 + 60,64),L’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

Il résulterait du jugement du Landgericht München du 8 juillet 2017 que les investisseurs dans le SOCIETE5.) auraient initialement été à l’origine de l’investissement dans des instruments dérivés et qu’ils auraient aussi eu connaissance de la perte de valeur du fonds de 60% de la valorisation en raison de la crise financière de 2008.L’application de l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n° 42, page 166).

Si par impossible, le Tribunal de céans venait à considérer que PERSONNE1.) ne pourrait valablement prétendre à l’application du prédit article 8, celle-ci fonde sa demande sur les articles combinés 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.PERSONNE1.) se base subsidiairement sur les articles 60, 284 et 288 du Nouveau Code de procédure civile.L’

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il s’agirait des frais de dépannage à hauteur de 210,60 euros, des honoraires de l’expert du bureau d’expertise Henri Reinertz & Associés s’élevant à un montant de 274,95 euros etCour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

L’application de l’article 240 précité relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, arrêt n° 60/15, JTL 2015, n°