Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions sub I) 3) et 4) retenues à l’encontre de Y se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le groupe d’infractions sub II) A) 2), II) B) 1), II) B) 2) et sub IV) se trouve en concours réel avec le groupe d’infractions sub I) 1) et 2), qui se trouvent en concours réel avec les infractions sub I

Ainsi S.) a, durant la période de décembre 2002 jusqu’au mois de janvier 2006 effectué des virements à l’étranger pour un total de 13.058,60 euros, des versements comptants pour un montant de 4.300 euros ainsi que des prélèvements pour 10.490 euros ainsi que le dernier prélèvement pour un montant de 15.000 euros.Les infractions retenues à charge de S.) se

Les infractions retenues sub I) a), I) b), II) a), II) b), III) a), III) b) et III) c) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 31, 51, 52, 60, 66, 327, 398, 461, 463, 468, 470 et 528 du code pénal;

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;

Les infractions commises se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal qui prévoit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Il soutient que le prévenu a circulé à une vitesse qu’il estime entre 60 et 70 km/h.Devant le juge d'instruction il a estimé que sa vitesse se situait entre 50 et 60 km/h.partant condamne X.) à payer à A.) la somme de soixante mille (60.000 €) euros à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde;partant condamne X.) à payer à B.) la somme de

230 euros, du téléphone portable de la marque Siemens MC 60, n°IMEI 351952006713074 et du téléphone portable de la marque Nokia 6030, n°IMEI 356632008423196 appartenant à P4.), saisis suivant procès-verbal n° 6112/05 du 7 décembre 2005 de la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, unité Ville Haute, Service Commissariat de Proximité,f i x

C.) demande à titre de réparation pour ses dommages matériels le montant total de 27.272,60 euros et des montants p.m. et à titre de réparation de son dommage corporel et moral des montants p.m. qu’il évalue provisoirement et sous toutes réserves au montant de 100.000 euros.

Les infractions retenues à l'égard du prévenu Y.) se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60, 66, 398, 399, 461, 463 et 505 du Code pénal;

arrestation plus de 60.000.- DM avaient été trouvés sur X.).

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 467, 484 et 505 du code pénal;

Il y a dès lors lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 66 et 231 du code pénal;Par application des articles cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 60, 66

Ce groupe d’infraction se trouve en concours réel avec celle retenu sub II), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal;

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de nePar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 491 duPar application des textes de lois cités par les premiers juges, en retranchant les articles 626,627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

Au sujet de ses revenus, il déclare qu’il gagne 2.000 euros par mois comme commercial dans l’immobilier à Nice et qu’il a des dettes pour environ 60.000 euros.FALLAKTE 60 : Le 25 octobre 2004 à 18.53 heures, Z.) téléphone à sa femme (J.) conteste encore avoir commis le vol du 25 octobre 2004 de 18.000 euros (FALLAKTE 60) et fait valoir qu’il n’était pas auD.

Toutes les infractions retenues à l’encontre de B.) et A.) et de C.) , F.) , G.) , I.) , J.) et de E.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours ;f i x e la durée de la contrainte par corps en

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et en ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 186, 199, 202, 203, 209 et 211 du code d'instruction criminelle.

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours,

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.60 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel correspondant à la somme lui volée.Z.) demande en outre 60 euros en réparation du préjudice matériel subi.Il préscise que 60 euros se trouvaient dans son

Les infractions ci-dessus retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Les peines comminées par l’article 329 du Code pénal s’appliquent en tant que peine la plus forte en raison du fait retenu sub 2 et dont le maximum pourra être élevé au double du maximum en application de l’article 60.