Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 461, 467, 484 et 505 du code pénal;

Il y a dès lors lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours ;Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 66 et 231 du code pénal;Par application des articles cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 60, 66

Ce groupe d’infraction se trouve en concours réel avec celle retenu sub II), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65 et 66 du Code pénal;

Ces deux groupes d’infractions se trouvent en concours réel de sorte qu’il convient d’appliquer les dispositions de l’article 60 et de nePar application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66 et 491 duPar application des textes de lois cités par les premiers juges, en retranchant les articles 626,627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

Au sujet de ses revenus, il déclare qu’il gagne 2.000 euros par mois comme commercial dans l’immobilier à Nice et qu’il a des dettes pour environ 60.000 euros.FALLAKTE 60 : Le 25 octobre 2004 à 18.53 heures, Z.) téléphone à sa femme (J.) conteste encore avoir commis le vol du 25 octobre 2004 de 18.000 euros (FALLAKTE 60) et fait valoir qu’il n’était pas auD.

Toutes les infractions retenues à l’encontre de B.) et A.) et de C.) , F.) , G.) , I.) , J.) et de E.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y lieu de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal.f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 jours ;f i x e la durée de la contrainte par corps en

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à soixante (60) jours,

Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et en ajoutant l’article 60 du code pénal et les articles 186, 199, 202, 203, 209 et 211 du code d'instruction criminelle.

Les infractions retenues à l’encontre de X.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal.60 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel correspondant à la somme lui volée.Z.) demande en outre 60 euros en réparation du préjudice matériel subi.Il préscise que 60 euros se trouvaient dans son

Les infractions ci-dessus retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu de faire application de l'article 60 du Code pénal.Les peines comminées par l’article 329 du Code pénal s’appliquent en tant que peine la plus forte en raison du fait retenu sub 2 et dont le maximum pourra être élevé au double du maximum en application de l’article 60.

Il s’ensuit que le tribunal correctionnel est compétent pour connaître de toutes les infractions libellées par le Ministère Public et qui se trouvent en concours réel de délits, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux dispositions de l’article 60 du Code pénal.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

Les infractions retenues se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du code pénal;

60.)

Les infractions retenues sub 1), 2) et 3) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec l’infraction retenue sub 4), de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418 et 420 du Code pénal, articles 5.1 et 12 de la loi modifiée du 17 juin 1994,

Les infractions retenues à charge de PREVENU 1) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal qui prévoit que c’est la peine la plus forte qui sera seule prononcée et que la peine pourra même être élevée au double du maximum sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

Le groupe d’infractions retenu sub I) se trouve en concours réel avec le groupe d’infractions retenu sub II), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Les faits retenus à charge de PREVENU 1) constituent plusieurs délits qui se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du

Il convient donc de statuer conformément à l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 20, 51, 53, 60, 66, 470 et 496 du code pénal;

Les infractions retenues sub 01) et sub 02) se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.Par application des articles 7 et 35 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets, articles 11 et 64 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la

Sur la personne de Y.) , respectivement dans sa voiture, les enquêteurs ont saisi une somme de 4.852,60 euros, 603 grammes de marihuana et 56 grammes de cocaïne.

Il y a partant lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal.Le tout en application des articles 28, 29, 30, 60, 65, 66, 418 et 420 du code pénal;