Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 595

Ainsi, PERSONNE1.) règle un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

c o n d a m n e D.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de six (6) ans et à une amende de quatre mille (4.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 595,96 euros ;

euros au titre de dégâts locatifs, 3) de la somme de 595,- euros au titre d’une indemnité de relocation, 4) de la somme de 750,euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il y a lieu de noter que dans sa requête, PERSONNE2.) a lui-même expressément sollicité l’allocation d’une indemnité de relocation d’un montant de 595,- euros, tout

325€ 325€ 675€ 675€ 325€ 325€ 1.485,00€ 280,50€ 2.093,55€ 2.591,88€ 2.067,67€ 1.532,09€ 2.200,00€ 1.595,00€ 2.695,00€ 1.870,00€ 1.485,00€ 343,75€ 319,00€ 1.937,42€ 2.561,16€

Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPC.

de 26.595,33 € avec les intérêts conventionnels à partir de la mise enque celle-ci retient un solde de 28.595,02 €septembre 2008 un courrier recommandé à la société AAA et qu’elle accepte de réduire sa créance du montant retenu par l’expert, mettant la société AAA en demeure de lui payer le montant de 26.595,33 €, augmenté des intérêts conventionnels à

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €

PERSONNE1.) a réglé un loyer mensuel de 900,- euros et la somme de 595,- euros par mois à titre de pension alimentaire pour ses trois filles.

Il relève appel incident et réclame, par réformation, pour le préjudice matériel subi la somme de 3.217,80 euros sur base d’une période de référence de 12 mois, 10.000 euros pour le préjudice moral, en prenant en considération son ancienneté de service de plus de 12 années, 1.595 euros à titre d’indemnité pour 6 jours de congé non pris, demande qui était, d

Il relève appel incident et réclame, par réformation, pour le préjudice matériel subi la somme de 3.217,80 euros sur base d’une période de référence de 12 mois, 10.000 euros pour le préjudice moral, en prenant en considération son ancienneté de service de plus de 12 années, 1.595 euros à titre d’indemnité pour 6 jours de congé non pris, demande qui était, d

soit le montant de 14.595,01 euros, à majorer des intérêts depuis le jour de l’extrait jusqu’à solde.soit de la somme de 14.595,01 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’extrait de compte jusqu’à solde ;

Vu l'ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg numéro 595/09 du 26 mars 2009.

qu’elle perçoit un salaire mensuel net de 3.431,33 € et des allocations familiales de 1.076,88 € et rembourse un prêt hypothécaire et un prêt personnel par des mensualités de 595,38 € et 336,55 €;Elle rembourse un prêt hypothécaire et un prêt personnel par des mensualités de 595,38 € et 336,55 €.

Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme B.S.A. du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 29 mai 2008 qu’il qualifiait d’abusif, portant sur le montant total de 315.595,64 €, a reçu la requête en la forme et

Par jugement du 6 janvier 2009, le tribunal du travail de Luxembourg, qui avait été saisi par A d’une demande en condamnation dirigée contre son ancien employeur, la société anonyme B.S.A. du chef d’un licenciement avec effet immédiat du 29 mai 2008 qu’il qualifiait d’abusif, portant sur le montant total de 315.595,64 €, a reçu la requête en la forme et

Quant aux montants indemnitaires alloués, le tribunal d’arrondissement avait dit les demandes de C et de L fondées respectivement pour les montants de 24.021 frs (595,46 €) et de 439.400 frs (10.892,44 €), avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.

Dans son rapport d'expertise du 7 mars 1991, l’expert Paul WINANDY indique qu’en octobre 1985, A.) touche une pension de 57.595.- francs de la part des C.F.L. et de 30.467.- francs de la part de A.A.A. (soit un total de 88.062.- francs bruts).

mensuelle d’occupation de 2.125 €, ou toute autre somme à arbitrer ex aequo et bono à partir du 15 février 2007, jour auquel la société A SCI devait entrer en possession jusqu’à la date de libération des lieux par les époux B-C. La société D SA était intervenue volontairement à l’instance pour demander la condamnation des époux B-C, à la somme de 17.595 € à

Jugt no 595/2009