Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’affaire fut inscrite sous le numéro 171 570 du rôle pour l’audience publique du 25 septembre 2015 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale et utilement retenue à l’audience publique du 3 décembre 2015, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

570,00 euros, des assurances, immobilière et automobile, ainsi que sa cotisation à la sécurité sociale, outre les frais de la vie courante, ces sommes s’élevant, suivant décompte versé au montant mensuel de 1.794,45 euros.En application de la loi néerlandaise, il faudrait dès lors, d’abord contrôler la situation financière du créancier d’aliments et compte

570,78 € touchée par A à titre d’indemnités de chômage.

Le bureau SOC.7.) chiffre le coût de la remise en état de la façade à 51.940 + 25.238 + 149.570 = 226.748.- € TTC et celui du remplacement des portes à 25.874,95.- € TTC.

209) et la jurisprudence se prononce en général dans le même sens(CA Versailles, 9 juill. 1986 : Gaz. Pal. 1986, 2, p. 570. – CA Douai, 4 juin 1987 : Gaz.

En tant que délit civil, le dol repose sur une faute intentionnelle : il faut que l'auteur des manoeuvres, mensonge ou réticence ait agi «intentionnellement pour tromper le contractant». (Cass. com., 26 nov. 2003, n° 00-20.570 : JurisData n° 2003-021306.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1689/13 rendue en date du 11 juillet 2013 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, réformée par l’arrêt numéro 570/13 rendu en date du 18 octobre 2013 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant X.), Y.) et Z.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambreAux

la somme due d’un montant à chaque fois de 100 euros alors qu’à la date du 18 juin 2006, un montant de 570 euros avait été recouvré par l’huissier de justice et à la date du 20 décembre 2007, un montant de 730 euros avait été recouvré par l’huissier de justice ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de CARROSSERIE SOC7.) la somme totale

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 4.754,05 € auf 9.209,81 € - Regalmeter 2 von 3.607,46€ auf 12.570,58 € - Regalmeter 3 von 1.005,32 € auf 11.262,33 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;

Montant -630,00 -376,00 -366,00 -328,00 -750,00 -500,00 -150,00 -600,60 -100,60 -400,00 -400,00 -2 600,00 -3 590,00 -545,00 -150,00 -150,60 -85,00 -360,00 -350,00 -30,00 -960,60 -130,00 -500,00 -1 100,00 -27,00 -40,00 -2 550,00 -490,00 -100,00 -80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

Suivant décompte versé, la faillie pourrait faire valoir pour la période de janvier 2007 à juillet 2012 un trop-payé de loyer de 56.570,71 euros et son curateur a partant demandé à voir

chacun pour sa part à lui payer le montant de 2.570,92 euros, du chef des suites dommageables du susdit accident, avec les intérêts compensatoires, sinon moratoires au taux légal à partir du 27 avril 2012 sur le montant de 2.215,34 euros et à partir du 28 mars 2012 sur le montant de 355,58 euros, dates des décaissements respectifs, jusqu’à solde.solidum à

80,00 -570,00 -185,00 -84,00 -1 600,00 -1 000,00 -270,00 -3 890,00 -295,00 -75,00 -26.408,40

la somme due d’un montant à chaque fois de 100 euros alors qu’à la date du 18 juin 2006, un montant de 570 euros avait été recouvré par l’huissier de justice et à la date du 20 décembre 2007, un montant de 730 euros avait été recouvré par l’huissier de justice ;en l’espèce, d’avoir détourné frauduleusement au préjudice de CARROSSERIE SOC7.) la somme totale

Lors de la perquisition au domicile de Y.) le jour même, la police saisit entre autre la somme de 3.570 euros, un « doigt» de cocaine d’un poids brut de 5,5 grammes, 2,9 grammes brut de marihuana, 10 téléphones portables et 7 cartes SIM.Il déclare que la cocaïne d’un poids total brut de 27,2 grammes était destinée à sa propre consommation et que les 3.570

65.570,86 euros (95,01 % des impôts dus) 32.710,49 euros (94,11 % des impôts dus)Le Service de révision de l’Administration est venu à la conclusion que pour les exercices 2006 et 2007, les impôts dus sur le « déclaré » de la société SOC1.) S.A. se sont élevés à 3.443,44 euros respectivement à 2.048,80 euros alors que les encaissements « en noir » se sont

En septembre 1997, il était testé au simulateur Boeing 737, il avait alors au total 1.690 heures de vol, dont 1.570 en IFR.

la somme de 551.269,18 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à leur obligation contractuelle et générale de bonne foi et de la somme de 178.570,18 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement à l’exécution du mandat de gestion sur le fondement de la responsabilité délictuelle.

Par lettre du 6 septembre 2012, SOCIETE2.) sàrl met SOCIETE1.) SA en demeure de régler le montant de 8.735,60 euros, correspondant au solde de 570,60 euros redu sur la facture du 15 avril 2011 et aux montants inscrits dans les trois autres factures mentionnées ci-dessus.

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 4.754,05 € auf 9.209,81 € - Regalmeter 2 von 3.607,46€ auf 12.570,58 € - Regalmeter 3 von 1.005,32 € auf 11.262,33 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;