Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la somme de 2.570,04 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (58,48+1.511,56+1.000 =) 2.570,04 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 6 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Pour la somme de 13.570,- euro TTC »Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. La prime de participation pour l’exercice 2006 n’a pas été accordée par les premiers juges au motif que A n’a pas présenté un décompte précis justifiant le salaire de référence de 1.570 euros pris en compte et le nombre de travailleurs concernés.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. Elle demande finalement la répétition du montant de 570,08 € à titre de jours de congés indûment payés au salarié en juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Par requête déposée en date du 23 février 2009 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 février 2008 et condamner à lui payer 1.570,28 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10.000 € respectivement 5.000 € à

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  6. Il s’agirait toutefois de 570 euros en tout et non de 1.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  7. Par exploit d’huissier du 31 mars 2010, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 25 février 2010 et il conclut, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis de deux mois supplémentaire la somme de 3.140,57 € et à titre d’indemnité de départ celle de 1.570,28 €, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  8. Par jugement du Landgericht de Frankfurt am Main du 10 octobre 2008 intervenu entre la demanderesse et la République d’Argentine, cette dernière a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 229.570,05 EUR, augmentée des intérêts légaux au taux de 11,25% par an à compter du 11 avril 2001, en contrepartie de la remise de titres obligataires au porteur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Par acte d’huissier du 31 mars 2010, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 25 février 2010 et il conclut, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis de deux mois supplémentaire la somme de 3.140,57 € et à titre d’indemnité de départ celle de 1.570,28 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. prêts hypothécaires ont baissé du fait de la baisse des taux d’intérêt, mais que d’autre part sa propre situation était différente et qu’elle a également évolué, étant donné qu’elle travaille en fait depuis le mois de novembre 2008 à plein temps et gagne 1.570 € nets par mois, qu’elle a fini de rembourser le prêt précité (292 €) le 1er décembre 2009, mais qu

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  12. condamner solidairement sinon chacun pour la moitié au payement de la somme de 570.435.- francs.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. qu’elle aurait subi une incapacité de travail totale et définitive et qu’au lieu de son salaire de 1.305 €, elle ne toucherait actuellement plus qu’une rente d’invalidité d’environ 570 €, de sorte qu’elle subirait une perte de revenu réelle et considérable qui devrait être dédommagée.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  14. Le prévenu explique que ce dernier habite la chambre depuis le 15 février 2005 en contrepartie d’un loyer de 570 €.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  15. Les époux AAA-BBB font actuellement valoir qu’ils ont rapporté la preuve des faits ci-dessus libellés et qu’ils sont dès lors fondés à réclamer à CCC le montant de 1.775,46 € du chef d’indemnisation du préjudice leur accru par l’endommagement de la toiture plate en zinc et le montant de 570,15 € du chef d’indemnisation du préjudice leur accru suite aux coups

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
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