Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20120417_TAL14_138238_pseudonymisé-accessible.pdf
la somme de 2.570,04 euros, à titre de dommages et intérêts, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (58,48+1.511,56+1.000 =) 2.570,04 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 6 octobre
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20120222_36597a-accessible.pdf
Pour la somme de 13.570,- euro TTC »Pour la somme de 13.570,- euro TTC, soit 11.800,- euro HT ».
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20111215_36503-accessible.pdf
La prime de participation pour l’exercice 2006 n’a pas été accordée par les premiers juges au motif que A n’a pas présenté un décompte précis justifiant le salaire de référence de 1.570 euros pris en compte et le nombre de travailleurs concernés.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
111117_37004 ARRETa-accessible.pdf
Elle demande finalement la répétition du montant de 570,08 € à titre de jours de congés indûment payés au salarié en juin 2009.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20111110_35843-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 23 février 2009 A a fait convoquer la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Diekirch aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 11 février 2008 et condamner à lui payer 1.570,28 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 10.000 € respectivement 5.000 € à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110715_414a-accessible.pdf
Il s’agirait toutefois de 570 euros en tout et non de 1.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20110715_CA5-414a-accessible.pdf
Il s’agirait toutefois de 570 euros en tout et non de 1.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20110714_35954_faillite_2-accessible.pdf
Par exploit d’huissier du 31 mars 2010, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 25 février 2010 et il conclut, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis de deux mois supplémentaire la somme de 3.140,57 € et à titre d’indemnité de départ celle de 1.570,28 €, chaque fois avec les intérêts légaux à partir de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110614_TAL8_130191_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement du Landgericht de Frankfurt am Main du 10 octobre 2008 intervenu entre la demanderesse et la République d’Argentine, cette dernière a été condamnée à payer à la demanderesse la somme de 229.570,05 EUR, augmentée des intérêts légaux au taux de 11,25% par an à compter du 11 avril 2001, en contrepartie de la remise de titres obligataires au porteur
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20110517_TAL14_85798_pseudonymisé-accessible.pdf
En 1999 : 1.570.870,- LUF;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20110331_35954-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 31 mars 2010, A a régulièrement interjeté appel contre le jugement du 25 février 2010 et il conclut, par réformation, à se voir allouer à titre d’indemnité compensatoire de préavis de deux mois supplémentaire la somme de 3.140,57 € et à titre d’indemnité de départ celle de 1.570,28 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
110208-TALux12-454a-accessible.pdf
d’appel 661 835 570, - carte France Télécom pour cabines téléphoniques, n° 9217020006196782, - ticket, probablement pour les transports publics de Zürich du 29 août 2010, - divers cartes de visite et feuilles de notice, - carte BP premier Plus Portugal n° 705691010002724166, - carte d’accès pour l’hotel Petrus à Chaves (Portugal), - carte WESTERN UNION n°d’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20101214_TALCH14_132081_pseudonymisé-accessible.pdf
570,00 €
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20101117_35238a-accessible.pdf
prêts hypothécaires ont baissé du fait de la baisse des taux d’intérêt, mais que d’autre part sa propre situation était différente et qu’elle a également évolué, étant donné qu’elle travaille en fait depuis le mois de novembre 2008 à plein temps et gagne 1.570 € nets par mois, qu’elle a fini de rembourser le prêt précité (292 €) le 1er décembre 2009, mais qu
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
-
20100526_34082a-accessible.pdf
condamner solidairement sinon chacun pour la moitié au payement de la somme de 570.435.- francs.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
-
20100428_33280a-accessible.pdf
qu’elle aurait subi une incapacité de travail totale et définitive et qu’au lieu de son salaire de 1.305 €, elle ne toucherait actuellement plus qu’une rente d’invalidité d’environ 570 €, de sorte qu’elle subirait une perte de revenu réelle et considérable qui devrait être dédommagée.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
-
20100427-CA5-178a-accessible.pdf
Le prévenu explique que ce dernier habite la chambre depuis le 15 février 2005 en contrepartie d’un loyer de 570 €.
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
-
20100414_32203(VI)_a-accessible.pdf
Les époux AAA-BBB font actuellement valoir qu’ils ont rapporté la preuve des faits ci-dessus libellés et qu’ils sont dès lors fondés à réclamer à CCC le montant de 1.775,46 € du chef d’indemnisation du préjudice leur accru par l’endommagement de la toiture plate en zinc et le montant de 570,15 € du chef d’indemnisation du préjudice leur accru suite aux coups
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100325_34538_exequatur-accessible.pdf
novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100325_34538_exequatur-accessible.pdf
novembre 2007 dans la cause entre C et Dott Silvio Francesco Pozzoli et la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., ces derniers ayant été condamnés avec solidarité à payer le montant total de 2.570.424.594.- lires italiennes, soit 1.327.513,51 euros à C.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- Page suivante