Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’exécution provisoire sans caution Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

En application de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, les jugements rendus en matière commerciale sont exécutoires par provision, moyennant caution, de sorte que le tribunal n’a pas à l’ordonner spécifiquement.

En application de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, les jugements rendus en matière commerciale sont exécutoires par provision, moyennant caution, de sorte que le tribunal n’a pas à l’ordonner spécifiquement.

Enfin, le tribunal rappelle qu’en application de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile, les jugements rendus en matière commerciale sont exécutoires par provision, moyennant caution, de sorte que le tribunal n’a pas à l’ordonner spécifiquement.

n° 563, 566, 567).

n° 563, 566, 567).

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas

ses effets (A. PERSONNE7.), op.cit., n° 563, 566, 567).

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas données en l’espèce.

Il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

Pour avoir une valeur probante, les protestations doivent être précises, les protestations vagues n’étant pas de nature à empêcher la présomption d’acceptation de sortir ses effets (cf. A. CLOQUET, op. cit., n° 563, 566, 567).

n° 563, 566, 567).

Pour le cas où la demande principale serait déclarée fondée, SOCIETE1.) concluait à l’allocation de dommages et intérêts d’un montant de 333.567,07 EUR, pour réparation du préjudice subi en raison du dépassement du devis estimatif de plus de 10 %.

SOCIETE3.) conteste l’exécution provisoire du jugement et explique que s’il devait avoir exécution provisoire, cette dernière devrait être assortie d’une caution conformément à l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile.

Par application des articles 60, 66, 409, 528, 545 et 567 du Code pénal, et des articles 1, 26-1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du code de procédure pénale dont mention a été faite.

n° 563, 566, 567).

567).

Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, alors que les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile ne sont pas données en l’espèce.

Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire sans caution du présent jugement, les conditions de l’article 567 du Nouveau Code de procédure civile n’étant pas remplies en l’espèce.