Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°556/11 X. du 23 novembre 2011 12912/09/CD

L’article 556 point 2 du Code pénal incrimine ceux qui auront laissé divaguer des fous ou des furieux étant sous leur garde, ou des animaux malfaisants ou féroces.L’infraction à l’article 556 du Code pénal est punie d'une amende de 25 euros à 250 euros.En application des articles 14, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 418, 420 et 556 du Code pénal, des articles 2, 3,

Il réclame les montants de 4.185,28 € du chef de deux mois de préavis de 4.556,83 € du chef de préjudice

I. d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 6 mars 2003, sous le numéro 556/2003, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Il y a lieu de constater la saisie de 556,60 euros sur la personne d’D.) suivant procès-verbal numéro 1442 du 22 octobre 2009 de la Police Grand-Ducale, S.R.E.C. Luxembourg.Il résulte de ce qui précède qu’en relation avec E.) la somme totale de 5.517,30 euros a été saisie, 556,60 euros en relation avec D.) , 475 euros en relation avec C.) , 194,30 euros en

Le Tribunal prononce partant la restitution à son légitime propriétaire des quatre chèques saisis suivant procès-verbal numéro 11003 du 19 novembre 2008 établi par la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.I.P. Esch-sur-Alzette et des deux chèques saisis suivant procès-verbal numéro 556/2009 du 31 juillet 2009 établi par lao r d

d’appel le montant de 14 371,20 € à titre de dommage matériel, soit au total la somme de 26 556,80 €.

3. infraction à l’article 556, 2° du Code pénal3. infraction à l’article 556, 2° du Code pénalPar application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 59, 65, 66 et 556 du Code pénal, des articles 2, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, des articles 2, 3, 7, 12 du règlement grand-ducal du 6

d’augmentation en cours d’instance, la somme de USD 39.773.894,10 et la somme de EUR 9.556.837,99, sous réserve de toute autre somme, même supérieure à allouer par le Tribunal, et chacune avec les intérêts légaux à courir à compter de l’assignation en justice jusqu’à solde,fonds sont constitués suivant les états fournis par la défenderesse d’un certain

Les sociétés AAA s.à r.l. et BBB S.A. ont reconventionnellement conclu au remboursement du montant de 556.000 € représentant une remise prétendument accordée au titre du capital d’exploitation net de la société cédée, remise qui aurait eu pour objet de pallier à la différence qui pourrait résulter de la révision des comptes provisoires par un auditLes

Lorsque, par conséquent, en matière de droits dérivant d’une marque, le défendeur a son domicile sur le territoire Benelux, il convient de suivre les dispositions de l’article 4.6, alinéa 1er (cf. A. Braun et E. Cornu, Précis des marques, 5ème éd., Larcier, nos 555 et 556).

de 1.556.311 € équivalant à 120 % du montant prêté.

Vu le jugement attaqué rendu le 12 juin 2009 sous le numéro 109.556 du rôle par le tribunal d’arrondissement, troisième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel, signifié le 11 août 2009 ;

556).

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respectivement a accompagné B.) (cf. écoute n°556 du 9 novembre 2007) et a écoulé la marchandise.

respectivement a accompagné B.) (cf. écoute n°556 du 9 novembre 2007) et a écoulé la marchandise.

la MUTUALITE D’AIDE AUX ARTISANS s.c., société coopérative de caution mutuelle, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 58 rue Glesener, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 4.556, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,