Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les sœurs V réclament encore le remboursement des frais de 113.553.- francs à titre de travaux rendus nécessaires pour l’agrandissement de la porte de garage suite à l’acquisition de la voiture aménagée pour personnes handicapées.

condamner SOC.2.) à lui payer le montant de 184.362,06.- euros à titre d’arriérés de loyers et le montant de 15.553,18.- euros à titre d’indemnités d’occupation,

La demande de Voyages SOC1.) est dès lors fondée pour (64.056,93 + 629,45 + 3.867,14 =) 68.553,52.- EUR.943 et 83 322, reçoit les demandes principales et en intervention en la forme, dit les demandes principales fondées, partant condamne la société anonyme ASS1.) LUXEMBOURG S.A. à payer à la société à responsabilité limitée VOYAGES SOC1.) la somme de 68.553,

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs du

325.553.-

indemnité de 2.553.809 francs, les premiers juges n'ont tenu compte que d'une période d'une année à partir de l'expiration du délai de préavis comme période suffisante pour retrouver un emploi équivalent à celui qu'il venait de perdre.

avis du Conseil d'Etat, p.553,2e alinéa;Il résulte des développements sous 3 que le dernier alinéa de l'article 370 entend résoudre un problème de compétence de juridiction et que la terminologie utilisée correspond exactement à l'intention du législateur ( doc.parl.35(882), avis du Conseil d'Etat du 25 juillet 1961, p.553).

biennale du lier octobre 1992: 388.305 x 0,97738 = 379.522 biennale du lier octobre 1993: 816.353 x 0,93979 = 767.200 biennale du lier octobre 1995: 881.235 x 0,86889 = 765.696 biennale du lier octobre 1997: 815.502 x 0,80334 = 655.125 biennale du lier octobre 1999: 744.975 x 0,74273 = 553.315 biennale du lier octobre 2001: 669.656 x 0,68669 = 459.846

portant les numéros 354 et 553 et indiquant tous les détails

Jup-:ement civil no 553/85.( 1ère section ) Œl-Uiœ

se retrancher derrière une éventuelle mauvaise qualité du produit (cf. La Responsabilité civile, par Georges Ravarani, 2e édition, n° 553).

553-554 ;