Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de la construction doit donc s’appliquer à la somme totale de 305.722,32, ce qui donne, par application du nouveau indice ( x 608,08 / 550,19), la somme de 337.889,86 euros.

c’est au technicien de refuser de suivre des directives de nature à compromettre l’installation (cf. La Responsabilité Civile, par G. Ravarani, 2e édition, n° 550).

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se seraient vu attribuer la somme de 550.000 francs chacun.

En 1992 les époux A.)-B.) achètent un véhicule VW Vento pour le prix de 550.000.francs.

Le projet doit notamment être réalisable compte tenu des contraintes du sol et les constructeurs doivent se renseigner sur la constructibilité du terrain (op cit. no 550 avec les jurisprudences y citées).

Au 30juin 1990,le solde débiteur est de 14,550.775,- frs.

c ondamne la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 550.916.- francs, avec les intérêts conventionnels à

euros, sinon à 2.550,00 euros, au cas où le montant du loyer mensuel retenu serait de 750,00 euros.