Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a condamné B à payer à A à partir jour du prononcé de l’ordonnance la somme mensuelle de 550 euros à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des deux enfants mineures communes C et D;

avec interdiction à cette dernière de l’y venir troubler, et a condamné A à payer à B dans la période du 2 mars 2009 jusqu’à la date du futur déménagement de celle-ci une pension alimentaire de 550 € par mois.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

Un reçu, signé par A.) fut établi et documente la remise de la somme de 7'550 euros.Le Ministère Public reproche encore au prévenu A.) d’avoir fait payer à la société SOC1.) Sàrl le 31 janvier 2007 et le 28 février 2007 à chaque fois la somme de 2'550 euros à titre de loyer pour son habitation personnelle.Le Ministère Public vise en particulier le paiement

somme de 2.550 euros du chef de prime pour la saison 2006/2007.

somme de 2.550 euros du chef de prime pour la saison 2006/2007.

A partir du 1er septembre 2009, le revenu disponible de A est estimé à environ 2.210 €, compte tenu de la prédite charge de loyer et en partant d’un salaire net de 2077 € auquel s’ajoute une rémunération d’agent d’assurances estimée après impôts et cotisations sociales et frais à 550 € par mois.

2) B) s’engage à trouver un acquéreur pour l’appartement lots 017 et 020 avec cave dans la résidence PASADA sise à » la même adresse « pour le prix de vente de 550.000 EUR hors TVA, soit 632.500 EUR TVA 15% incluse.

Le conseil d'administration peut toujours intervenir dans la gestion journalière et il peut agir de sa propre initiative, à l'exclusion du délégué. (cf Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des sociétés, éd 2008, p.550 et s.)

pour travaux de terrassement, a dit que le montant facturé est à déduire de trois acomptes d’un total de 550.000 frs (soit 13.634,14 €) de sorte que le solde restant dû à ce titre est de 3.443,15 €, et statuant d’autre part sur la demande de B visant à la condamnation de

Elle demanda en outre à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 550 € à titre d’arriérés de salaire, le montant de 11.916,35 € à titre d’heures supplémentaires, le montant de 1.109,82 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé supplémentaire, la somme de 1.116,76 € à titre de jours fériés non chômés, ainsi que le montant de 5.440L’

Par conclusions subséquentes, il conclut à la condamnation de la banque au paiement de la somme de 550.000.-EUR au titre de la demande reconventionnelle.

Par exploit d'huissier du 11 juin 2008 la société en commandite simple BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer la somme de 10.550,88 euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 2.500.- euros.

Quant aux facultés contributives du père, la Cour retient en son chef, au vu des six fiches de paie de juillet à décembre 2009 communiquées en cause, un salaire moyen de 2.550 € net par mois.

Il estime avoir rapporté la preuve du paiement de la soulte, subsidiairement, il demande d’ordonner à la banque B) de produire une copie du virement/versement de 550.000.- LUF sur le compte de J), plus subsidiairement il demande d’être admis à prêter le serment supplétoire et plus subsidiairement encore, il formule une offre de preuve par témoins.A l’appui

la Cour en fixe le montant à 550 € par mois.condamne A à payer à B dans la période du 2 mars 2009 jusqu’à la date du futur déménagement de celle-ci une pension alimentaire de 550 € par mois,

euros résultant d'une facture adressée par elle le 19 mars 2007 à la société BBB avec la mention: "Zusatzleistungen und Reparaturen" et à celle de 7.550.- euros pour les heures supplémentaires prestées par son salarié Stephan Schütz en raison des problèmes rencontrés avec l'intimée.

La société civile immobilière B SCI a d’autre part réglé le 22 mai 2000 un montant de 2.000.000.-LUF, soit 49.578,70 €, en paiement de la facture du 5 mai 2000, facture qui portait sur un montant de 868.550.- LUF, soit 21.530,79 €, de sorte qu’elle a payé sur cette facture un montant de 28.047,91 € de trop.La société anonyme C S.A. soutient que le montant de

Dans le cadre de la plainte avec constitution de partie civile du 27 juin 2006, la partie civile avait réclamé des dommages-intérêts à hauteur de 550.000 euros.

bach » en raison d’une pollution importante par des jus d’ensilages provenant des silos appartenant à A.), B.) et C.), ensemble les pièces versées en cause par le demandeur au civil, le Tribunal décide de faire droit à la demande à concurrence du montant demandé de 550 euros à titre de dommage matériel.l a d i t fondée pour le montant réclamé de CINQ CENT