Décisions intégrales des juridictions judiciaires

81.550,53 € du chef de privation d’une assurance - groupe,chef d’indemnité de départ, de 39.607,62 € du chef de congé payé et de 81.550,53 € au titre de l’assurance-groupe.

2009 une pension alimentaire de (2 x 550) = 1.100 € par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs C, né le (Eu égard aux facultés contributives respectives des parties et aux besoins des enfants âgés de 5 et 2 ans, le juge des référés a correctement fixé à (2 x 550) = 1.100 € par mois le montant du secours

65.500 € 2.550,96 €

Il se dégage des considérations qui précèdent que la demande des époux B-C est fondée jusqu’à concurrence de 6.500 € +100 € + 2.000 € +9.000 € + 3.600 € + 1.350 € = 22.550 € y non compris la TVA de 15% qui est à ajouter.condamne la LA SOCIÉTÉ A à payer aux intimés le montant de 22.550 € et la TVA de 15% sur ce montant avec les intérêts légaux du 7 mars 2008

5.000 actions à E lequel aurait vendu 2.550 actions à C.Il serait certain C serait propriétaire des 2.550 actions représentées par les

2.000.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 550.000 LUF prélevés par chèque, mention « apport personnel » 750.000 LUF, mention « remboursement apport personnel » 900.000 LUF, mention « remboursement avancesad e) La facture MAISON BECKER se lit comme suit : « Sport & Maroquinerie – Fitness II : 1.550 LUF ».chèque de 550.000.-LUF tiré sur

Ils soutiennent que le prix de vente de 223.105.- euros convenu au compromis du 22 avril 2002 est inférieur à la valeur des terrains qui est de 550.576.- euros.Elle soutient que la valeur des terrains vendus par compromis du 22 avril 2002 est d’au moins 550.000.- euros.

a condamné B à payer à A à partir jour du prononcé de l’ordonnance la somme mensuelle de 550 euros à titre de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des deux enfants mineures communes C et D;

avec interdiction à cette dernière de l’y venir troubler, et a condamné A à payer à B dans la période du 2 mars 2009 jusqu’à la date du futur déménagement de celle-ci une pension alimentaire de 550 € par mois.

influence sur l’administration de la preuve ou sur l’exercice des droits de la défense (arrêt de la Cour de cassation de Belgique du 17 octobre 2001, Pasicrisie belge, 2001, I N° 550;

Un reçu, signé par A.) fut établi et documente la remise de la somme de 7'550 euros.Le Ministère Public reproche encore au prévenu A.) d’avoir fait payer à la société SOC1.) Sàrl le 31 janvier 2007 et le 28 février 2007 à chaque fois la somme de 2'550 euros à titre de loyer pour son habitation personnelle.Le Ministère Public vise en particulier le paiement

somme de 2.550 euros du chef de prime pour la saison 2006/2007.

somme de 2.550 euros du chef de prime pour la saison 2006/2007.

Le conseil d'administration peut toujours intervenir dans la gestion journalière et il peut agir de sa propre initiative, à l'exclusion du délégué. (cf Jean-Pierre Winandy, Manuel de droit des sociétés, éd 2008, p.550 et s.)

A partir du 1er septembre 2009, le revenu disponible de A est estimé à environ 2.210 €, compte tenu de la prédite charge de loyer et en partant d’un salaire net de 2077 € auquel s’ajoute une rémunération d’agent d’assurances estimée après impôts et cotisations sociales et frais à 550 € par mois.

2) B) s’engage à trouver un acquéreur pour l’appartement lots 017 et 020 avec cave dans la résidence PASADA sise à » la même adresse « pour le prix de vente de 550.000 EUR hors TVA, soit 632.500 EUR TVA 15% incluse.

pour travaux de terrassement, a dit que le montant facturé est à déduire de trois acomptes d’un total de 550.000 frs (soit 13.634,14 €) de sorte que le solde restant dû à ce titre est de 3.443,15 €, et statuant d’autre part sur la demande de B visant à la condamnation de

Par conclusions subséquentes, il conclut à la condamnation de la banque au paiement de la somme de 550.000.-EUR au titre de la demande reconventionnelle.

Elle demanda en outre à voir condamner son ancien employeur à lui payer le montant de 550 € à titre d’arriérés de salaire, le montant de 11.916,35 € à titre d’heures supplémentaires, le montant de 1.109,82 € à titre d’indemnité compensatoire pour congé supplémentaire, la somme de 1.116,76 € à titre de jours fériés non chômés, ainsi que le montant de 5.440L’

Il estime avoir rapporté la preuve du paiement de la soulte, subsidiairement, il demande d’ordonner à la banque B) de produire une copie du virement/versement de 550.000.- LUF sur le compte de J), plus subsidiairement il demande d’être admis à prêter le serment supplétoire et plus subsidiairement encore, il formule une offre de preuve par témoins.A l’appui