Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le jugement entrepris n’est pas critiqué en ce qu’il a retenu dans le chef de PERSONNE2.) un revenu mensuel moyen d’environ 2.300 euros et un loyer mensuel à hauteur de 750 euros, laissant un disponible d’environ 1.550 euros par mois.

condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse AXLER, la somme de 7.650.- euros, à majorer de la tva, avec les intérêts légaux sur la somme de 5.550.- euros à partir du 7 février 2024 et sur la somme de 2.100.- euros à partir du 29 avril 2024, chaque fois jusqu’à solde ;

factures lui adressées, la défenderesse resterait actuellement en défaut de s’acquitter des trois dernières factures n° NUMERO3.) du 31 mars 2017 d’un montant de 4.950,00 euros, n° NUMERO4.) du 30 avril 2017 d’un montant de 3.550,00 euros et n° NUMERO5.) du 31 mai 2017 d’un montant de 4.750,00 euros.facture n° NUMERO3.) du 31 mars 2017 d’un montant de de 4.

550).

Le 11 mai 2022, SOCIETE1.) a adressé des factures d’acompte à SOCIETE2.) d’un montant de 17.550.- EUR TTC pour chacun des lots et le 31 octobre 2022, SOCIETE1.) a reçu le règlement desdits acomptes.

Facture n°20220035 du 26 octobre 2022 d’un montant de 17.550.- EUR, 9.Selon SOCIETE1.), les factures n°20220016, n°20220017, n°20220022 et n°20220023 ont été payées et pour les factures n°20220027 et n°20220035 un solde de respectivement 40.- EUR et 7.550.- EUR reste dû, de sorte que le 12 juin 2023 le mandataire de SOCIETE1.) a mis SOCIETE2.) en demeure de

Inachèvement passage gaines et conduits : 1.550.-EUR ;inachèvement passage gaines et conduits, pour un montant de 1.550.-EUR - inachèvement puit des pompes d’élévation pour un montant de 15.000.-EUR - inachèvement aménagements extérieurs pour un montant de 32.640.-EUR - inachèvement des intérieurs SOCIETE5.) pour un montant de 2.900.-EUR - inachèvement de l’

A l’audience publique du 22 avril 2024, PERSONNE1.) a déclaré que les loyers avec avances sur frais d’exploitation pour les mois de mars et avril 2024 n’auraient pas été payés (2 x 1.550.- euros) et qu’il aurait fait appel à la garantie bancaire à hauteur de 2.700.- euros.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le

Par exploit d’huissier de justice du 4 octobre 2023, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître par-devant le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner à lui payer le montant de 1.550.- euros, avec les intérêts tels que de droit à partir du 8 septembre 2023, jour de la sommation, sur le montant de 1.300.- euros, et

Par conséquent, le tribunal déclare fondée la demande en paiement de SOCIETE1.) en ce qui concerne les factures des 28 novembre 2018 et 3 décembre 2018, soit pour le montant de 5.550,11 euros HTVA (1.296.- + 4.254,11), soit 6.493,62 euros TTC.

Il est constant en cause que les époux GROUPE1.) ont donné en location à PERSONNE3.) une « partie de maison » sise à ADRESSE2.), ceci à partir du 1er octobre 2002 et pour un montant de 550,- € par mois au titre du loyer et des avances sur charges de 45,- € par mois.

Par jugement rendu par le Tribunal de Paix de céans en date du 29 mars 2023, le loyer mensuel redu a été réduit à 550,- € par mois, ceci à partir du 1er octobre 2022 et suite à des travaux d’enlèvement d’un mur de séparation dans le logement.

le montant total de 15.500,- € (13.950,- € pour les consorts GROUPE1.) et 1.550,- € pour le SYNDICAT DE CHASSE DU LOT NUMERO1.)).

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de Madame PERSONNE2.), née le DATE2.) à Luxembourg, les objets suivants d’une valeur totale d’environ 12.000 euros : -une enveloppe contenant la somme d’argent de 300 euros, -un portemonnaie contenant la somme d’argent de 550 euros, -une enveloppe contenant une somme d’argent indéterminée, -la somme

montant de 43.550 euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 février 2020, date du dépôt de la requête, jusqu’à solde, déclaré non fondée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.), condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.250 euros, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,

Par contrat du 26 janvier 2022, conclu entre parties, les offres présentées par la société SOCIETE1.) (no 21-00570, 21-00550, 21-00505 et 21-00500) du 3 décembre 2021 ont été acceptées pour un montant forfaitaire de 2.179.839,53 euros HT, soit 2.550.412,25 euros TTC pour :

dit fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité d’occupation à concurrence du montant de 5.550 euros,

Par requête du 13 juillet 2023, déposé au greffe du tribunal le 17 juillet 2023, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après, « SOCIETE1.) ») a requis la délivrance d’une ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à.r.l. (ci-après, « SOCIETE2.) ») pour un montant de 58.550.EUR.Suivant ordonnance

Il déclare avoir subtilisé la quantité d’environ 550 grammes de haschisch.

La valeur totale des objets soustraits se serait élevée au montant total de 10.550 euros.