Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Paribas Luxembourg c/ Jurgen Kremer, nos 27 532 et 27 534 du rôle ;

Vu le rapport n° 2010/36962/534/ZL du 17 novembre 2010 établi par la police grand-ducale, Service C.P. Bettembourg.

200) 1.534,09 € à titre d'arriérés de salaire des mois de janvier et février 2008.

Attendu que la Recommandation 77/534/CEE de la Commission du 25 juillet 1977 portant sur un code de conduite européen concernant les transactions relatives aux valeurs mobilières ne lie pas les Etats membres quant aux résultats à atteindre ;A.4 du chapitre VI du règlement d’ordre intérieur de la Bourse issu de cette directive, la Recommandation 77/534/CEE

que suivant le décompte du notaire Frieders établi en juin 1991 lors de la vente de la maison, les divers crédits bancaires furent soldés pour un montant total de 4.534.784 francs et le solde du

Pour assurer l’efficacité de son appel au vu des contestations procédurales soulevées par rapport à cet enrôlement tardif, il a relevé un deuxième appel le 12 février 2009, enrôlé sous le numéro 34.534.

283 portant sur un montant de 68.112,- flux 34) bon de commande n° 771 portant sur un montant de 130.738,- flux 35) bon de commande n° 749 portant sur un montant de 56.526,- flux 36) bon de commande n° 788 portant sur un montant de 105.972,- flux 37) bon de commande n° 247 portant sur un montant de 61.534,- fluxbon de commande n° 788 portant sur un montant

Elle demande la réformation de la décision intervenue en ce qu’elle a décidé que l’employeur n’était pas en droit d’effectuer la retenue de 285,67 EUR sur le salaire net de l’employée pour le mois de décembre 2008 ainsi que de la somme de 534,89 EUR sur la rémunération non périodique (solde de tous comptes) sur base de la cession de créance notifiée le 9

Arrêt N° 534/09 VI. du 7 décembre 2009 not.

Le demanderesse a fait exposer dans l’assignation que le montant réclamé au demandeur représente à hauteur de 34.534,52 euros une remise commerciale qu’elle a été obligée d’accorder à l’administration communale de C afin d’éviter de voir sa responsabilité engagée suite aux négligences du défendeur.34.534,52 euros pour une remise commerciale qu’elle a été

Par jugement rendu le 27 juin 2008 le tribunal a dit la demande d'AAA non fondée, a fait droit à la demande de la société BBB en liquidation et a dit que c'est bon droit que cette société a opéré et opérera la compensation entre les dividendes dus à AAA avec le solde des indemnités d'assurance dues par AAA à la société BBB en liquidation, soit 690.534,11 USD

2007, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer 6.534,45 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois, 1.634,45 € au titre d’indemnité de départ, respectivement 10.000 € et 5.000 € au titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis ainsi que 750 € au

2007, le tribunal du travail de Luxembourg d’une demande tendant à la condamnation de son ancien employeur à lui payer 6.534,45 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis de 4 mois, 1.634,45 € au titre d’indemnité de départ, respectivement 10.000 € et 5.000 € au titre de réparation des préjudices tant matériel que moral subis ainsi que 750 € au

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 7 novembre 2008, sous le numéro 534/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

Il fait plaider que suite à son licenciement, il a bénéficié de l’allocation de chômage durant douze mois, ce qui a entraîné une perte mensuelle de 534,11 €, soit une perte totale de 7.226,47 €, portée à 9.003,85 € dans ses conclusions du 24 novembre 2008.

deuxième appel le 12 février 2009 qui fut enrôlé sous le numéro 34 534.joint les rôles numéros 34 488 et 34 534 ;

c o n d a m n e la prévenue X.) du chef du délit retenu à sa charge à une peine d'emprisonnement de deux (2) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 11.534,69 euros;

377’534,40 €

vis de la Banque, par un gestionnaire de fortune professionnel, l’obligation de conseil de la Banque se voit sensiblement atténuée et son rôle se limite alors essentiellement à obéir aux ordres de celui-ci. (G. Ravarani, op. cit., n° 534)

Arrêt N°534/08 X. du 17 décembre 2008