Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des pièces que le promoteur a payé 21 provisions pour un montant total de 89.533.990.- LUF sur le compte bancaire numéro NUMERO8.) (actuellement NUMERO9.)) ouvert par l’architecte auprès de la SOCIETE18.) dans le cadre du chantier « RESIDENCE RESIDENCE1.)

Il importe par ailleurs peu que des tiers aient été les bénéficiaires de l’escroquerie et non les co-auteurs de celle-ci (Cass. crim. 4 mai 1987, RSC 1988, p. 533, chron. Bouzat).

responsabilité civile des personnes privées et publiques, n°784, p.533).

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 24075/2004/CD et notamment les rapports n°462 du 22 octobre 2004, n°508 du 31 octobre 2004, n°533/04 du 12 novembre 2004, n°8016/05 du 17 janvier 2005 du Service de Recherche et d’Enquête Criminelle de (...) et les rapports n°205/2004 du 13 octobre 2004 et n°238/2004 du 25

voir condamner les cités directs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme principale de 499.533,73 euros ou tout autre montant même supérieur, avec les intérêts légaux à partir du jour des infractions sinon à partir de la date de la citation directe, sinon la somme de 499.533,73 euros du chef du préjudice matériel subi

Il importe par ailleurs peu que des tiers aient été les bénéficiaires de l’escroquerie et non les co-auteurs de celle-ci (Cass. crim. 4 mai 1987, RSC 1988, p. 533, chron. Bouzat).

Les dérogations générales au secret bancaire sont du ressort exclusif du pouvoir judiciaire, à l’exclusion de toute autorité ou instance administrative. ( ibid p.533 )

En relation avec cette prétendue remise de 500.000.- LUF à X.) peu avant les fêtes de Noël de l’année 1989, remise contestée par celui-ci, les enquêteurs relèvent que cette période se couvre effectivement avec la livraison de la cuisine équipée commandée par X.) pour sa nouvelle maison, pour le prix de 533.800.- LUF sur lequel X.) a payé le 6 décembre 1989

A.) soutint qu’il était, depuis le 15 février 1985, aux services de la société défenderesse en tant qu’ouvrier, son salaire mensuel brut ayant été de 100.533.francs.

C'est à bon droit et par des motifs que la Cour adopte que les juges de première instance ont condamné C.)à payer à P.) le montant de 2.450.000.francs du chef d'incapacité permanente de travail et les montants de 2.533.200.- francs et de 5.112.222.- francs du chef d'indemnisation pour aide d'une tierce personne.Le tribunal de première instance en déclarant

que l'appelante avait réclamé la dernière tranche du prix de vente, soit 533.903.-tranche du prix, soit 533.903.- francs, aurait été envoyée par voie recommandée conformément aux stipulations de l'acte de vente.Comme suivant l'acte de vente, les intérêts conventionnels sont dus à l'expiration d'un délai de 10 jours à compter de la date de l'envoi de la

Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill du 31 mars 2000 B.) a fait donner assignation à A.), faisant le commerce sous la dénomination BOUTIQUE (...), à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 533.580.- francs du chef de douzePar

pendant les week-ends l’alarme est transmise sur l’appareil RPR 533réception d’un signal d’alarme, l’appareil RPR 533 réagit en émettantl’avertisseur sonore de l’appareil de réception RPR 533 chez SOC.2.)est transmis à SOC.2.) S.A. sur l’appareil RPR 533, qui doit ensuitequ’en cas de réception d’un signal d’alarme, l’appareil RPR 533 réagit en émettant un

C'est à bon droit et par des motifs que la Cour adopte que les juges de première instance ont condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.450.000.- francs du chef d'incapacité permanente de travail et les montants de 2.533.200.francs et de 5.112.222.- francs du chef d'indemnisation pour aide d'une tierce personne.

B.) réclame l’allocation d’un montant de 533.829.- francs, à elle reconnu en 1989 à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif, et prétendument encaissé par la communauté.

le montant de 131.533.- francs du chefd'un crédit de compte courant accordé le 06

825.533.- francs à titre de dommages-intérêts.

533).

10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 4.070 .- euros 11.533 .- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros

10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 4.070 .- euros 11.533 .- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros