Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°1539/06 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 28 juillet 2006 renvoyant les prévenus PREVENU 1.), PREVENU 2.), PREVENU 6.), PREVENU 3.) , PREVENU 4.), PREVENU 5.), PREVENU 7.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions principalement aux articles 510 et 518 du Code pénal,

Selon B.) ces comptes auraient affiché des soldes débiteurs de 14.518,88 € et de 5.702,32 € = 20.221,20 €.

La société SOC.2.) A/S part de la constatation que X.) avait réclamé un montant total de 17.092,42 € en première instance, alors qu’en instance d’appel il réclame 44.353,78 € correspondant à 2.447,5 heures supplémentaires travaillées en semaine et 518 heures travaillées le dimanche.

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale

518 ;

L’article 518 prévoit que les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par nature.art. 518 à 521, no 37).

a facturé un montant de 44.518.- Luf pour l’eau froide, tandis que le décompte Ista faisait état d’une consommation en eau chaude de 50.988.- Luf.

L’expert évalue ce poste au montant de 139.518 francs.

Sur 20 séances de 2 heures, Monsieur X.) est absent 5 séances et d’ailleurs il ne réussit pas. – Pendant le mois de janvier 1996, une différence de 35.000.- Luf sur le compte divers 99/4901/518 dont Monsieur X.)

Il conclut à sa réformation et à la condamnation de l’employeur au paiement des montants indemnitaires réclamés, en demandant acte qu’il porte sa demande pour dommagesintérêts pour préjudice matériel à 2.518.092.- francs et en demandant subsidiairement saCette demande basée sur le licenciement avec préavis est recevable, son augmentation en appel à

833.(quatre mille huit cent trente-trois) francs à titre de supplément légal pour travail dominical et de 6.042.- (six mille quarante-deux) francs (congé non pris), soit en tout 198.518.- (cent quatre vingt dix-huit mille cinq cent dixhuit) francs avec les intérêts légaux à partir du 16 février 1993 jusqu’à solde;

6x394.753 = 2.368.518.-

518 ).

Pour le carrelage de la chambre et du hall, les joints n’auraient pas été correctement exécutés, de sorte que la SOCIETE1.) devrait leur payer la somme de 518,31 euros à titre de

Concernant, quatrièmement, le compte courant d’associé au titre duquel SOCIETE2.) réclame un montant de 409.558,07 EUR, PERSONNE1.) conteste tant le principe que le quantum de ce chef de demande, arguant que sa dette résultant du compte courant associé est passée inexplicablement d’un montant de 249.518,54 EUR dans les comptes établis par SOCIETE5.) à un