Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il rembourse différents prêts par des mensualités de 504, 273, 222 et 787 euros.

2.504,74 €,

6.192,06 euros 56.504,27 euros 26.089,71 euros

propres au louage d’immeubles (DE PAGE, traité élémentaire de droit civil belge, tome quatrième, les contrats, première partie, no 504, 807 et 838).

La société ASS.1.) s.a. réclame du chef d’une facture de location Budget Rent a Car un montant de 504,49 EUR.Dans ces conditions, il convient de lui accorder le montant correspondant à une location de 5 jours, soit la somme de 504,49 : 15 = 33,63 x 5 =168,17 EUR.

La demande est dès lors à déclarer fondée pour les montants de 171.668 EUR et de 38.504 USD.intérêts formulée par SOC.2.) dit non fondée la demande en allocation d’une indemnité de procédure de la société SOC.2.) sur base de l’article 240 du NCPC, dit la demande formulée par A.) contre la BQUE.1.) recevable la dit fondée jusqu’à concurrence des montants de

Par conclusions notifiées le 15 avril 2011, la société SOCIETE1.) demande au tribunal de constater qu’elle a déjà versé 9.504,32 euros à Maître PERSONNE1.) dans le cadre de l’affaire PERSONNE2.) et que ce montant est de nature à couvrir l’ensemble des frais et honoraires dus.L’intimée souligne qu’elle a réglé huit notes d’honoraires de Maître PERSONNE1.) d’

La Cour d’appel a ordonné le 21 mars 2011 la réouverture des débats pour permettre aux parties de se prononcer au regard des articles 452, 496 et 504 du Code du Commerce sur la régularité de la procédure introduite devant le tribunal du travail contre la société déjà en faillite au moment du dépôt de la requête.Il estime que les dispositions des articles 452

La raison de cette inscription est apparemment d’avoir sûreté et paiement pour le montant de 2.504.001,32 euros en principal, ainsi que les intérêts légaux sur 55.828,26 euros à compter du 24 août 2009, sur 2.167.617,85 euros à compter du 28 août 2009, sur la somme de 45.309,80 euros à compter du 24 août 2009, ainsi que les intérêts à échoir et les montants

demande de PERSONNE1.) en condamnation aux arriérés de pension alimentaire à hauteur du montant tel que réclamé suite à la réduction de la demande, à savoir 1.504,34 euros.

de condamner B à lui payer la somme de 504,11 € au titre de salaires échus à la fin de la relation contractuelle;

En date du 24 novembre 1988, UUU RRR, un employé de celle-ci, Erwin SCHULTZ, et UUU CCC se sont rendus ensemble auprès de la COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE DE LA DRESDNER BANK AG où UUU RRR a acheté 21,5 kg d’or pour 504.943 DM qu’elle a immédiatement remis à UUU CCC afin de payer sa dette.

Pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, il ne faut pas que la fausseté des faits dénoncés se trouve établie, mais il suffit que la preuve de ces faits ne soit pas rapportée (Cour 2 mars 1912, P.8, 504).

Or, conformément à l’article 504 alinéa 2 du code de commerce, les contestations qui ne seront pas de la compétence du tribunal seront renvoyées devant le juge compétent.

Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.024 LUF).12 mars 2.284.504Facture 990301 du 12 mars 1999 de la société SOC4.

facture du 27 octobre 2000), 6.504 FRF ( facture du 26 février 2001) et 3.462 FRF ( facture également du 26 février 2001), qui correspondent au total de 33.203 FRF et non 29.951 FRF comme allégué par l’appelant.

Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, A a relevé appel du jugement du 20 janvier 2009 et il conclut, par réformation, à voir condamner l’intimé à lui payer la somme de 1.504 €.ayant versé la somme de 65,39 €, le solde redu se chiffre à (1.504- 65,39) 1.438,61 €.

Par exploit d’huissier du 13 mars 2009, A a relevé appel du jugement du 20 janvier 2009 et il conclut, par réformation, à voir condamner l’intimé à lui payer la somme de 1.504 €.ayant versé la somme de 65,39 €, le solde redu se chiffre à (1.504- 65,39) 1.438,61 €.

504).

Pour qu’il y ait dénonciation calomnieuse, il ne faut pas que la fausseté des faits dénoncés se trouve établie, mais il suffit que la preuve de ces faits ne soit pas rapportée (Cour 2 mars 1912, P.8, 504).