Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Picard et Besson, n° 273, p. 421 ; cass. 1re ch. civ. 17 juillet 1985, Bull. n° 227 ;

Pour le même montant et sur base de la même ordonnance de référé, M. A.) a fait procéder à l’inscription d’une seconde hypothèque judiciaire sur un autre terrain ayant appartenu aux époux B.)-C.), situé à (...), inscrit au cadastre de la commune de (...) sous la section C de (...) sous le no (...), lieu-dit rue (...), maison, place, contenant 8 ares 421

La confusion pourrait encore être renforcée par l'amendement proposé par dépêche du président de la Chambre des Députés en date du 24 juin 1993 qui, dans son article 2 dispose: "H est ajouté au paragraphe 421 de la loi générale des impôts un alinéa 4 qui est libellé comme suit "Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les autoritésjudiciaires sontLe §

Il est constant en cause que le 3 octobre 1999, entre 20.55 heures et 21 heures, sur la route E 421, sur le trajet Hosingen à Heinerscheid, le prévenu, sous le coup d’une alcoolémie considérable, conduisant sa voiture automobile de marque Rover a heurté, peu après le pont de Marnach, la voiture automobile conduite par X.), a continué, sans s’arrêter pouren

Il suit de ce qui précède que la demande de la société SOC2’.), actuellement SOC2.), est à déclarer fondée et justifiée jusqu’à concurrence du montant de (10.895.- + 2.868.- + 130.230.- + 120.981.- + 156.800.-) = 421.774.- francs, la société SOC1.) n’ayant pas rapporté la preuve de l’inexécution des prestations à charge de son comptable.dit la demande de la

dit que PERSONNE1.) a droit à une récompense de 421.028.- (quatre cent vingt-et-un mille vingt-huit) francs découlant d'une rente-capîtal et intégralement, investi dans des travaux urgents et nécessaires ;fonds propres ont servi à payer les factures relatives à la réfection de la toiture de l’immeuble commun et que la récompense pour la dépense nécessaire ne

procédure civile, des articles 414, 416 et 421 du même Code et des articles Sque, première branche, aux termes des articles 416 et 421 du Code de

21 septembre 1984, p.421 ss : Les opérations fiduciaires en

montant de 421.349,54 EUR, suite aux ajustements effectués par SOCIETE4.).PERSONNE1.) réplique qu’il « ne s’explique pas comment le montant du compte courant associé à hauteur de 249.518,54 EUR dans les comptes établis par SOCIETE5.) a pu passer à un montant de 421.349,54 EUR dans les comptes établis par [

irrecevable (cf. Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz-Action, 5ième éd., n° 421.81).

Contrairement aux assertions adverses, elle ne percevrait pas la somme de « 1.050.- euros » à titre d’allocations de la part de son employeur mais uniquement le montant de 421.- euros.