Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par le jugement entrepris qui a entériné les conclusions de l’expert calculateur, les défendeurs au civil ont été condamnés à payer à PERSONNE6.) le montant total de 66.860 euros (9.360 + 57.500) à titre d’indemnisation pour l’atteinte à son intégrité physique, volet moral.Concernant l’incapacité transitoire, les défendeurs au civil concluent à l’

10.360 euros

10.360 euros

9.360,00 euros TTC 7.428,99 euros TTC 16.788,99 euros TTC

Ils demandent également de condamner les Vendeurs solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacune des parties assignées, à payer aux Acheteurs le montant de 4.680.- euros TTC + 4.680.- euros TTC, soit le montant de 9.360.- euros TTC au titre des frais et honoraires d’avocat exposés.Les Acheteurs demandent à voir condamner les

SOCIETE1.) verse actuellement la preuve de la consignation de la somme de 13.360,30 euros sur le compte-tiers de son mandataire.

90.360,96 euros 90.360,96 euros 1.807.219,20 euros 90.360,96 euros89.787,08 euros 89.787,08 euros 90.360,96 euros

À défaut d’autres contestations de la part de la société SOCIETE2.), il y a lieu de déclarer fondée la demande de la SOCIETE1.) sur base de l’indemnité conventionnelle à concurrence du montant de (200 + 228,67 + 260 + 200 + 471,90 = ) 1.360,57 euros.À ce montant, il y a encore lieu d’ajouter le montant de 1.360,57 euros à titre d’indemnité conventionnelle et

Ne constitue pas une cause d’exonération, la faute de l’entreprise à laquelle le soustraitant a fait appel lui-même (Cass 3e civ, 2.10.1979: JCP (1979, IV, 360 in Jurisclasseur civil, art 1788 -1794 fasc. 50, N° 34).

29.360,48 euros 22.901,17 euros 44.040,72 euros 14.680,24 euros 7.340,12 euros

7.663,50 € 234,00 € 1.607,74 € 2.515,50 € 1.404,00 € 11.700,00 € 5.616,00 € 8.432,20 € 2.579,73 € 5.850,00 € 9.360,00 € 21.100,95 €

n° 2005-287162 ) (Source Lexis 360 Intelligence JurisClasseur Commercial - Encyclopédies - Fasc. 316 : Franchise ).La cession de contrat peut être définie comme l'opération par laquelle une partie à un contrat (appelée le cédant) transfère à une autre personne (appelée le cessionnaire) l'ensemble des effets de droit (dettes, créances et autres prérogatives

sac contenant 15 jeux pour la console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console de jeu Playstation 4console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console deTéléphone portable de marque IPhone 1 1 Pro (éteint) 1 PERSONNE6.) sac contenant 15 jeux pour la console de jeu XBOX 360 & 1 jeu pour la console de

8.119,80 € 9.184,50 € 12.823,60 € 16.046,84 € 7.488,00 € 1.100,00 € 9.360,00 € 12.080,75 € 9.711,26 € 11.907,83 € 8.252,71 € 9.360,00 € 40.581,96 €

Numéro du rôle : 182.360 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 182.360.

A partir du 1er mai 2019, le loyer a été porté à 1.360 euros et les charges ont été augmentées à 225 euros.

Répertoire n° 360 /2024 E-BAIL-641/23

dernier à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer les montants de 100.000.- euros à titre de préjudice moral et « réputationnel », de 120.000.- euros à titre d’indemnité de préavis pendant six mois, de 360.000.- euros à titre de perte d’une chance de pouvoir gagner des commissions pendant 18 mois, de 157.600,66 euros sur base de la cession de droits

D’après le rapport d’expertise SOCIETE9.) précité, le préjudice matériel de PERSONNE1.) résultant de la mise en perte totale du véhicule s’est élevé à 19.640.- euros (soit 25.000.- euros, valeur avant sinistre, dont à déduire 5.360.euros, valeur de l’épave).

10% de 7.500 = 750 et 5% de 7.360,07 = 368, soit un total de 1.118.- euros (750+368)]