Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Au contraire, il aurait été persuadé qu’avec une garantie de 360.000 EUR sur un compte séparé, le risque du SWAP serait couvert.Le 17 août 2010, il aurait indiqué à la banque qu’il ne comprenait pas l’appel de marge demandé pour la première fois par la banque, étant donné qu’il avait compris que seules l’hypothèque et la garantie de nantissement de 360.000

Quant à la demande en remboursement des frais d’avocat à hauteur de 9.360 €, cette demande est à rejeter.dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360 € à titre de frais d’avocat ;

Elle fait valoir qu’après le démarrage du chantier au printemps 2017, elle a payé un acompte de 9.360 eurosIl convient de même de noter que les contestations que l’appelante affirme avoir émises dès juin 2017 et donc antérieurement à l’émission des factures sont contredites par le paiement sans réserves de la première facture d’acompte d’un montant de 9.360

360).

45 Pascale LECOCQ, Manuel de droit des biens, Belgique, Bruxelles, Larcier, Tome I, 1ère édition, 2012, n° 144, page 360.

réduire à un montant de 23.360 EUR pour la période du 24 avril au 24 mars 2018, à un montant de 3.600 EUR pour la période du 25 mars 2018 au 25 septembre 2019 et à un montant de 10.488 EUR pour la période à partir de l’âge de 13 ans et demi jusqu’à l’âge de 18 ans.

dit que B a droit à ce que sa créance de 360.700 euros soit réévaluée au jour du partage conformément aux dispositions de l’article 815-13 du Code civil,

La condamnation devrait partant être ramenée à la somme de 4.360,66 euros.Il conclut dès lors à voir réduire la condamnation intervenue au montant de (11.482,84 – 7.122,18 =) 4.360,66 euros.

2016 : 3.645 euros Prime de conjoncture pour 2017 : 3.645 euros Prime de signature de la convention collective : 400 euros Primes d’ancienneté : 5.360,44 euros Majorations de salaire pour heures supplémentaires : 11.445,81 euros.

684,70 + 364,68 + 360,67 =]

Il a été décidé dans un arrêt de la Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 25 novembre 2004 (lexis 360, JurisData, 2004 - 271097) cité par les juges de première instance que « l'intervention chirurgicale, subie par un patient, pour atteinte méniscale interne objectivée par une arthrographie, a eu pour complication, en relation directe avec celle-ci, l'apparition

17 Etudes Fiscales Internationales, Patrick Michaud, La prescription de l’action en recouvrement fiscal, n°360, source BOFIP 16

Ainsi, K) a informé son amie SA) à 20:40 heures qu’il compte aller à une station-service (rapport 56348/360 p 50-56), respectivement à 20:50 heures qu’il se déplacera au restaurant Mc Donalds pour aller chercher quelque chose à manger.

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2020 sous le numéro 360/20 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice en date du 24 novembre 2020, H) a formé un recours en cassation contre un arrêt numéro 360/20 (not. 15286/19/CC) rendu le 26

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

entériner les conclusions de l’expert et de condamner B à payer à A la somme de (2.132,50 + 740,00 =) 2.872,50 euros htva soit un montant ttc de 3.360,83 euros, la défenderesse n’ayant, par ailleurs, pas contesté être redevable d’un montant tva comprise.condamne B à payer à A la somme de 3.360,83 euros avec les intérêts légaux à compter du 22 août 2019 jusqu

En ce qui concerne la situation financière de A., il ressort des fiches de salaire qu’elle perçoit une rémunération mensuelle de 9.379,80 euros, dont 842,48 euros à titre d’allocation pour enfants à charge et 360,72 euros à titre d’allocation de foyer, et qu’elle rembourse mensuellement un prêt hypothécaire à hauteur de 1.913,78 euros et un prêt relatif à

700.- euros réglés en date du 30 avril 2009, - 1.131,30 euros réglés en date du 27 mars 2012, - 360.- euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 422,40 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 685,50 euros réglés en date du 18 janvier 2013, - 1.282,50 euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 247.- euros réglés en date du 25 novembre 2014, - 70.- euros

de la somme de 2.380.- euros à titre de loyers, de la somme de 360.- euros à titre de charges auxquelles s’ajoutent 292,50.- euros à titre de licence de cabaretage et 30.- euros à titre de redevance d’entretien des conduites de bière).paiement d’un loyer mensuel indexé de 2.380.- euros et d’une avance sur charges de 360.- euros payables par anticipation et

Ils font valoir qu’ils ont sans succès essayé de trouver un arrangement à l’amiable avec CCCCCCCC en fixant l’indemnité d’occupation à 1.250.- euros, qu’il s’avère que l’immeuble a une valeur approximative de 360.000.- euros, qu’il y dès lors lieu de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.500.- euros et de condamner CCCCCCCC à leur payer le montant de