Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu les procès-verbaux n°125/2011 et 126/2011 du 24 février 2011 ainsi que le rapport n°2011/7315/332/MD du 2 mars 2011 dressés par la police grand-ducale, circonscription régionale d’Esch-sur-Alzette, C.P. Pétange.

Lors de cette perquisition les agents du SREC ont notamment pu trouver 1,332 kg d’héroïne (à divers degrés de concentration).en l’espèce, d’avoir, en vue d’un usage par autrui, détenu et transporté les quantités d’héroïne libellées ci-dessus et d’avoir détenu 1,332 kilos d’héroïne le 23 novembre 2011 lors de la perquisition domiciliaire, 4 boules d’héroïne

Il est remarié et vit, ensemble avec son épouse, dans un appartement de 50 m² contre paiement d’un loyer de 332,00 euros.

Suivant l’article L.332-3. (3) du Code du travail :

Les auteurs ont ensuite, sur papier entête Y. G.-S., demandé la vente des titres en date du 5 juillet 2002 ainsi que le transfert du produit de la vente, s’élevant à 332.514,42 EUR, vers le compte ouvert auprès de la

M.) a réclamé pour les années 2006, 2007 et 2008 la somme de (372+744+216) 1.332 €.

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger (cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol).

Par jugement du 5 novembre 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt et sur opposition de la partie saisie, a dit non fondée l’opposition, a condamné la société anonyme T) SA sur base d’une reconnaissance de dette datée du 27 août 2007 à payer à la société anonyme P) Holding SA le montant de 1.893.332.- €, avec les

Il résulte des pièces 28 et 29 versées par l’appelante qu’elle a fait un avis de crédit portant sur ce montant au profit du compte de D le 16 janvier 2001, et qu’en date du même jour elle a crédité ce compte de la somme de 1.332.469.- LUF à titre d’intérêts.

Par requête du 20 avril 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 1er décembre 2008 et la condamner à lui payer principalement la somme de 332 260,68 € à titre d’indemnité contractuelle de départ, subsidiairement le montant de 263 039,71 € à titre d’

Vu le procès-verbal n° 332 dressé le 17 juillet 2006 par la Police Grand-Ducale, C.I.S. Remich ;certificat médical du Dr Jérôme GIWER annexé au procès-verbal n° 332 de la Police de Remich)

Par jugement contradictoire du 9 juin 2010, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne Q), G) et D) solidairement à payer à BANQUE X) S.A. la somme de 21.332,22.- euros avec les intérêts de 11,25% l’an sur la somme de 15.002,83.- euros à partir du 23 août 2004 jusqu'à solde.

On ne peut former un appel contre une partie contre laquelle on n'a pas conclu en première instance (E.D. Rép. de proc. civ. et comm., éd. 1955, vbo Appel, n° 332)

sûreté et obtenir paiement de la somme de 332.515,64 euros « sans préjudice quant aux intérêts ».Au début de la procédure, le montant des impôts réclamés par les autorités françaises a été de 332.515,64 euros et il a été réduit, suite à des

bacs à fleurs < rez-de-chaussée>), 172.500 (tablettes des bacs à fleurs), 870.332 (enduit de façade), 56.350 (travaux de plafonnage ), 25.000 (carrelage W.C.), 138.188 (travaux de peinture ) et 104.000 (frais de nettoyage).

Aux termes des articles L.332-3. (3) et L.234-49. (1) du code du travail :Finalement les articles L.332-3. (3) et L.234-49. (1) du code du travail permettent le report du congé non encore pris au début du congé de maternité respectivement du congé parental.Il en découle que le salarié malade ne perd pas son droit au congé annuel qu’il n’a pu prendre au

332 / 11 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille onze.

Par requête déposée le 6 mai 2009, B a fait convoquer son ancien employeur A devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’entendre déclarer abusif son licenciement avec effet immédiat du 6 avril 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 15.998,88 €, un préjudice moral de 2.666,48 € et une indemnité compensatoire de préavis de 5.332,96 €

La police a retenu dans son rapport no 2010/44956/332/BA que l’épouse était en danger et qu’elle était mise en danger par son époux.Le 21 décembre 2010, le parquet de Luxembourg a autorisé l’expulsion de l’époux, au vu du rapport no 2010/44956/332/BA, en retenant que l’époux se préparait à commettre contre son épouse une infraction contre la vie ou l’

Le montant de 2.332,80.- €, retenu par les experts et réclamé par A.), n’ayant pas fait l’objet de critiques concrètes de la part de C.) et de son assureur, il convient de l’allouer à la demanderesse.2.332,80.-dit que A.) a droit à 1.500 + 5.316,94 + 2.332,80 + 15.000 + 5.000 + 5.000 + 18.000 + 36.000 + 650,55 = 88.800,29.-condamne la compagnie d’assurances