Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 479/2017 du 02.02.2017Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du lundi, 9 janvier 2017 à 15.00 heures en la salle d’audience JP.0.15 lors de laquelle Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, se présentant pour A et Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, se présentant pour la B (ci-après la société B), furent

Rép. fisc. n° 416/2017 du 27.01.2017Il s’ensuit que les demandeurs ont été en droit de résilier le contrat de bail avec effet au 30 novembre 2017.

Audience publique du 19 janvier 2017Après une remise l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 5 janvier 2017.

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017