Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 883 / 2017 (première chambre)A l’audience du 17 mai 2017, l’instruction a été clôturée et à l’audience du juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.24 mai 2017, le

Jugement civil no 837/2017 (première chambre)ENF4.)B.), demeurant à L-(...), (...), parties demanderesses aux termes d’une requête en rectification judiciaire d’un acte de l’état civil déposée le 25 avril 2017,Par requête déposée le 25 avril 2017, 1.A l’audience publique du 10 mai 2017, Maître Roy NATHAN, avocat constitué, a conclu pour les parties

Jugement civil no 829/2017 (première chambre)A l’audience du 26 avril 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 3 mai 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 813/2017 (première chambre)A l’audience du 1er mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 29 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 662/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée, et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.ordonne à A.), de consigner la provision au plus tard le 24 avril 2017, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile,dit

Jugement civil no 660/2017 (première chambre)A l’audience du 29 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Dans ses conclusions du 27 janvier 2017, le Ministère Public soulève l’incompétence territoriale du Tribunal saisi pour connaître de la demande mais se rapporte, en raison de l’attitude des

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil n° 542 / 2017 ( première chambre)A l’audience du 22 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG in solidum de payer le montant de 2.500.- euros à l’expert ou de le consigner auprès de la caisse des consignations au

Jugement civil no 551 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.Le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral à l’audience publique du 8 mars 2017.

Jugement civil no 428/2017parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 février 2017,Par requête déposée le 3 février 2017, HE.) et E.S.MO.) ont demandé à voir procéder à la rectification d’une erreur matérielle de l’acte de naissance N° 116/2017 de leur enfant ENF1.), née le (et déclarée à l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg

Jugement civil no 292 / 2017l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 27 janvier 2017, comparaissant par Madame A.)Par requête déposée le 27 janvier 2017, annexée au présent jugement, A.) demande à voir prononcer la dissolution de l’association sans but lucratif ASS.1.)

Jugement civil no 293 / 2017A l’audience du 15 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 1 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 février 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 61 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Finalement, le 24 janvier 2017 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire P. et C. c/ Italie (requête n°25358/12) par lequel la Cour a

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 30 / 2017X.), demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 17 novembre 2016, comparant par Madame Y.) en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 janvier 2017,

Jugement civil no 3/2017

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre)

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 22 février 2017 au plus tard,