Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambre)A l’audience du 22 mars 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 mars 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil n° 542 / 2017 ( première chambre)A l’audience du 22 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 15 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.et l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG in solidum de payer le montant de 2.500.- euros à l’expert ou de le consigner auprès de la caisse des consignations au

Jugement civil no 551 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.Le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral à l’audience publique du 8 mars 2017.

Jugement civil no 428/2017parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 3 février 2017,Par requête déposée le 3 février 2017, HE.) et E.S.MO.) ont demandé à voir procéder à la rectification d’une erreur matérielle de l’acte de naissance N° 116/2017 de leur enfant ENF1.), née le (et déclarée à l’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg

Jugement civil no 292 / 2017l’association sans but lucratif ASS.1.) ayant son siège social à L-(...), partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 27 janvier 2017, comparaissant par Madame A.)Par requête déposée le 27 janvier 2017, annexée au présent jugement, A.) demande à voir prononcer la dissolution de l’association sans but lucratif ASS.1.)

Jugement civil no 293 / 2017A l’audience du 15 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 1 mars 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 178 / 2017 (première chambre)A l’audience du 8 février 2017, l’instruction a été clôturée.A l’audience du 22 février 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 61 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.Finalement, le 24 janvier 2017 la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire P. et C. c/ Italie (requête n°25358/12) par lequel la Cour a

Jugement civil no 39 / 2017 (première chambre)A l’audience du 18 janvier 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral.

Jugement civil no 30 / 2017X.), demeurant à L-(...), parties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 17 novembre 2016, comparant par Madame Y.) en vertu d’une procuration sous seing privé du 4 janvier 2017,

Jugement civil no 3/2017

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre)

dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 22 février 2017 au plus tard,

dit que si les honoraires et frais de l’expert devaient dépasser le montant de la provision versée ou consignée, il devra avertir le magistrat chargé du contrôle et ne continuer ses opérations qu’après fixation d’une provision supplémentaire par ordonnance de ce dernier, dit que l’expert déposera son rapport au greffe du tribunal le 1er janvier 2017 au plus