Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) l’aurait aidée et soutenue du décès de son unique fils en mars 2017 ce qui ne se serait aucunement inscrit dans ses missions alors qu’il aurait été obligé de garder une distance professionnelle avec les patients de SOCIETE1.).l'antenne ADRESSE4.) ( l’employeur indique les dates de neuf passages en 2017 et deux en 2018), d’avoir continué les

Après plusieurs contrats de travail à durée déterminée au cours des années 2012, 2013, 2016 et 2017, PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE2.) avec effet au 1er mars 2018.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) SA fait valoir que par un contrat de bail du 1er février 2017, modifié par deux avenants du 1er octobre 2017 et du 1er mai 2019, elle a pris en location une surface de bureaux sis à ADRESSE4.).Et nous n’imaginons pas RCarré prendre à bail en 2017 des locaux dans l’état dans lequel ils ont été restitués en 2022.

que par acte modificatif n°18.077 du 29 mai 2017, les seuls copropriétaires à l’époque de la résidence sise à L-ADRESSE3.), PERSONNE2.) et PERSONNE1.), avaient, par devant le notaire Camille MINES, décidé de diviser la prédite résidence en 5 appartements, 3 pour PERSONNE2.) et 2 pour PERSONNE1.)qu’au courant du mois de juillet 2017, PERSONNE2.) ainsi que

SOCIETE2.) SA aboutissant à une ordonnance de référé expertise du 9 mai 2017 désignant un expert afin qu’il détermine l’état actuel de la falaise ;avril 2017, n° 1720/17).L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

la société de droit étranger SOCIETE1.), ayant son siège social à E-ADRESSE1.), faisant élection de domicile en sa succursale belge sise à B-ADRESSE2.) (Jambes), ADRESSE3.), représentée par Monsieur PERSONNE1.) (délégation de pouvoirs lui délivrée le 2 janvier 2017 par le Management Board d’SOCIETE1.)),public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie

que PERSONNE1.) lui a en date du 24 octobre 2017 communiqué une note de plaidoiries, ainsi qu’une farde de deux pièces ;

Il fait en effet valoir qu’il a perçu un montant mensuel de 7.858,94 € pour les mois de septembre 2017 à juillet 2018 (11 X 7.858,94 € = 86.448,34 €) et 8.055,38 € pour le mois d’août 2018, ainsi qu’un bonus de 7.512,73 € fin 2017.Il fait ainsi valoir que par courriel envoyé le 25 mai 2022 par son avocat, il a fait part de sa position à la partie

Ce n’est qu’en date du 8 février 2017 qu’elle a écrit à PERSONNE1.) qu’elle nLe courriel du 8 février 2017 est libellé comme suit :Merci de ton email » (du 7 février 2017 aux termes duquel PERSONNE1.) l’informait qu’elle allait demander un délai pour répondre aux conclusionsadverses lors de l’audience du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 8 février

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

1re civ., 22 nov. 2017, n° 16-27.551 : JurisData n° 2017-023987 ;L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

Il ressort encore des pièces versées que la société SOCIETE3.) SA a modifié sa dénomination sociale en SOCIETE4.) SA en 2008 et la société SOCIETE4.) a modifié sa dénomination sociale en SOCIETE2.) SA en 2017.

En date du 21 novembre 2017, elle aurait communiqué sa meilleure offre deUn autre contrat pour les travaux de toiture et d’étanchéité aurait été signé en date du 7 juillet 2017 pour le prix de 142.740 euros TTC.Suivant une offre acceptée en date du 27 septembre 2017, les travaux de chauffage sanitaire et de la VMC auraient été effectués par la partie

rémunération pour les années 2017 à 2020 », elle manque toutefois de verser un décompte détaillé de la régularisation effectuée qui permettrait de la situer par rapport à l’objet de la demande, de sorte qu’il n’est pas possible pour le Tribunal de vérifier si cette régularisation couvre ou non déjà le montant de 569,15 euros calculé supra.

Il convient par ailleurs de dire que la mise à pied du 24 janvier 2024 est sans effet (v. en ce sens : Cour, 8ème ch., 19 janvier 2017, rôle n° 43562)

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de chargé d’affaires par la société SOCIETE3.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 novembre 2017, avec effet au 13 novembre 2017.En ce, la clause inscrite à l’article 16.3 du contrat de travail du 7 novembre 2017 est sujette à analyse par rapport aux dispositions dudit règlement.à travers l’article 16

Quant au licenciement A. Quant aux faits La partie défenderesse a engagé le requérant le 1er avril 2017 en qualité de chauffeur opérateur.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 26/17 du 16 mars 2017, n° 3763 du registre).