Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 6 mars 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 22 mars 2013 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 26 avril 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de

Jugement commercial II No 1417/2013L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 juin 2013.refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 23 octobre 2013 à 9h00 heures, salle CO1.01, 1er étage, Plateau du Saint-Esprit au tribunal de commerce ;

Jugement commercial II No 1463/2013La clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 5 juin 2013.

Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 26 juin 2013.Les faits constants en cause, tels qu’ils se dégagent des conclusions des parties (cf. notamment les conclusions de Me Pierre ELVINGER du 13 août 2010 et celles de Me Fabio TREVISAN du 5 mars 2013) et des

Jugement commercial XV N° 1081 / 2013Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.Le mandataire des parties requérantes a cependant maintenu sa demande dans ses conclusions du 9 janvier 2013 et se réfère à deux mises en demeure - du 6 décembre 2012

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 mars 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 8 mai 2013.

Jugement commercial VI No 832 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 4 juin 2013.

Jugement commercial XV N° 903 / 2013Les affaires furent utilement retenues à l’audience du 30 avril 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Jugement civil/commercial II No 1046/2013Vu l’ordonnance de clôture du 10 avril 2013.ordonne aux parties SOC.1.)-S.A., SOC.2.) S.A. et SOC.3.) s.à r.l. de payer à l’expert ou à un établissement de crédit à convenir entre parties au litige, la somme totale de 750,- EUR au plus tard pour le 14 juin 2013 et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de

Jugement commercial VIe No 702/2013 Audience publique du jeudi, vingt-trois mai deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 13 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Jugement commercial XV N° 611 / 2013 Audience publique du mercredi, vingt-quatre avril deux mille treize.L’affaire fut utilement retenue à l’audience du 27 février 2013 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :Ensuite, par assignation du 12 février 2013, le requérant a encore assigné la société en suspension des effets des résolutions prises au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 janvier 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 6 mars 2013.

Jugement commercial VIe No 451/2013L’affaire fut retenue à l’audience publique du 6 mars 2013, lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Jugement commercial II No 566/2013Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions récapitulatives déposées par les parties à la demande du juge de la mise en état et l’instruction a de nouveau été clôturée le même jour.réserve le surplus et fixe l’affaire à la conférence de mise en état

Jugement commercial VIe No 393 / 2013Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 19 février 2013.