Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2013.Suivant jugement du 20 mars 2013, le tribunal de céans a ordonné la jonction des demandes inscrites au rôle sous les numéros 133 094 et 142 044, a dit qu’il n’y a pas lieu à jonction de ces demandes avec celle introduite au rôle numéro 142 045, a déclaré les demandes principale et en intervention

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 18 décembre 2013.cette société, formulée pour la première fois dans le dispositif des conclusions du 8 mai 2013, doit être déclarée irrecevable comme étant une demande nouvelle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2013, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 24 mai 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2013, les demanderesses ont fait donner assignation aux défenderesses àcomparaître le vendredi 24 mai 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. Faits : Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 31 août 2013, la société à responsabilité limitée Chez Isabel Bacano s. à r.l. a fait donner assignation à la société anonyme Cosmar s.a.à comparaître à l’audience publique du mercredi, 11 septembre 2013 à 14h30 de l’après-midi devant le tribunal d’arrondissement de et àL’affaire

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  6. L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 octobre 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 4 décembre 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendu en son rapport à l’audience du 27 novembre 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  8. F a i t s : Par exploits des Huissiers de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 29 mai 2013 et HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 3 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi 21 juin 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre,L'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  9. Publique du 4 décembre 2013, à 10.30novembre 2013, àdu 29 novembre 2013 d©vanr?Par un jugement du 5 '"'"«^2013 le tribunal,^^^^^^20 et 22 mai 2013 dedepuis le 22 mai 2013 au 26 septemL 20lSu,sfmïX^od^duiaSoia au 26 septembre 2013.des 22 et 23 octobre 2013 avec celle du 13

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  10. ayant été nommé par décision du 17 mai 2013 par la High Court, Chancery Division de Londres, en remplacement de Monsieur E.), né le (Madame le juge rapporteur Jacqueline KINTZELÉ entendu en son rapport oral à l’audience du 16 octobre 2013.Dans les conclusions du 30 janvier 2013, J.), K.), H.) et I.) examinent notamment, sur base d’une décision du 7 novembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Jugement commercial XV N° 1620 / 2013 Audience publique du mercredi, quatre décembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 5 juin 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 14 juin 2013

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. Jugement commercial XV N° 1582/2013 Audience publique du mercredi, vingt-sept novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l'Huissier de Justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 26 avril 2013 à 9.00 heures du matin devant le Tribunal d'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  13. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.Monsieur le Juge Steve KOENIG entendu en son rapport à l’audience du 16 octobre 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  14. Jugement commercial VIe No 1302 / 2013Par exploit d’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette 30 janvier 2013, Madame A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée LuxAcoustic s. à r.l. ainsi qu’à Monsieur B.) à comparaître à l’audience publique du 1er mars 2013 à 09h00 du matin devant le tribunal d’arrondissement de et à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  15. Jugement commercial XV N° 1541/2013 Audience publique du mercredi, vingt novembre deux mille treize.Par exploit de l'Huissier de Justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 6 mars 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 22 mars 2013 à 9.00 heures devant le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  16. Jugement commercial II No 2372/2013 Audience publique du vendredi, quinze novembre deux mille treize.F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 9 avril 2013, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 26 avril 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. Jugement commercial II No 1463/2013La clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 5 juin 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  18. Jugement commercial II No 1417/2013L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 mai 2013.Le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 19 juin 2013.refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mercredi 23 octobre 2013 à 9h00 heures, salle CO1.01, 1er étage, Plateau du Saint-Esprit au tribunal de commerce ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  19. Jugement commercial XV N° 1091 / 2013 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille treize.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-Présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  20. Jugement commercial XV N° 1081 / 2013Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Madame la Vice-présidente Karin GUILLAUME entendue en son rapport à l’audience du 5 juin 2013.Le mandataire des parties requérantes a cependant maintenu sa demande dans ses conclusions du 9 janvier 2013 et se réfère à deux mises en demeure - du 6 décembre 2012

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