Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A ayant été aux services de la société anonyme S1 en tant que poseur depuis le 1er décembre 2009 a été licencié avec effet immédiat le 20 décembre 2013 pour une absence injustifiée pendant la semaine du 16 au 20 décembre 2013.La CAISSE NATIONALE DE SANTE réclama pour sa part la condamnation de A, à supposer qu’il ne s’agisse pas de la partie malfondée, à lui

En présence des documents pour solde de tous congés pour les années 2014 et 2015 signés par A ainsi que des calendriers des congés annuels 2013 et 2015 précisant qu’aucun solde de congés n’est dû au salarié, c’est à bon droit que le tribunal du travail a retenu qu’il aurait appartenu à A, pour prospérer dans sa demande, de justifier sa demande.

Par exploit d’huissier du 12 septembre 2013, la société anonyme S1 S.A. a fait donner assignation à la société anonyme S2 S.A. à comparaître devant le juge des référés aux fins de la voir condamner à lui payer par provision la somme de 772.445,89 euros, outre les intérêts légaux, à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.La libération de la

A a commandé en date du 10 novembre 2013 une cuisine équipée pour un montant de 28.000 euros.courriels du 6 juin 2013 existe toujours à l’heure actuelle.

pendant les années 2013, 2014 et 2015;Le calcul effectué par la juridiction du premier degré pour les années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 étant correct, le jugement est à confirmer en ce qu’il a déclaré la demande du salarié en paiement d’un supplément de salaire à titre d’indemnisation du congé pris pour les années 2011 et 2012 fondée pour un montant de

Par requête du 23 septembre 2015, A a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 65.000 euros à titre de prime exceptionnelle, outre les intérêts légaux à partir du 31 décembre 2013.A l’appui de sa demande, A fit valoir qu’en décembre 2013, l’employeur lui

Affirmant qu’il a été salarié de la société S1 SA, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 11 octobre 2013, A a, par requête du 15 juin 2015 fait convoquer le curateur de la faillie devant le tribunal de travail de Luxembourg pour voir fixer sa créance salariale envers la société S1 SA au montant net de

L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demanda de condamner l’employeur, pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au fond du litige, à procéder au règlement de la somme de 33.338,06 euros en remboursement des indemnités de chômages prestées à la salariée de décembre 2011 à mai 2013.

Le contrat de commission de services a été renouvelé en date du 30 septembre 2013 pour la période allant du 31 mars 2014 au 30 septembre 2014 et en date du 3 juin 2014 pour la période allant du 30 septembre 2014 au 30 septembre 2015.le 18 décembre 2013 no. du rôle 4889/13 dans une affaire de détachement, jugement qui d’après lui n’était pas transposable au

C’est dès lors à juste titre que la salariée s’est d’abord référé à son salaire brut touchée au cours des douze derniers mois qui ont précédé la notification du licenciement, c’est-à-dire pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, avant d’appliquer la règle de proportionnalité retenue par l’article L.124-7 (3).

lieu du travail au motif que la société S1 GERANCE s.àr.l., propriétaire du véhicule de service et responsable du traitement de données qui est effectué au moyen du dispositif de géolocalisation et qui a fait l’objet d’une autorisation délivrée par la Commission nationale de protection des données du 23 décembre 2013, n’est pas identique à l’employeur, laLa

Revu l’arrêt du 8 décembre 2016 par lequel la Cour a ordonné l’audition du témoin B sur les faits relatés par lui dans son attestation testimoniale relatifs à l’accident causé par A le 20 juin 2013 sur le site de la société S1 lorsqu’il a percuté, lors du déchargement des caisses à l’aide d’un chariot-élévateur, la conduite de gaz principale.

Au second semestre 2013 et au début de l’année 2014, Monsieur A n’était jamais présent sur les chantiers réalisés par la société S2 sàrl et n’assumait aucune fonction de chef d’équipe ou autre fonction technique distincte de son mandat social ».

Par une requête déposée au greffe du tribunal du travail de Diekirch en date du 18 avril 2013, A réclama à son ancien employeur, la société anonyme S1 (Luxembourg) suite à ses deux licenciements, les montants plus amplement repris dans la prédite requête.A, qui a été au service de la société S1 LUXEMBOURG S.A. à partir du 30 juin 1998, fut licencié avec

que le 22 janvier 2013 les Etats-Unis d’Amérique, agissant pour compte de leurque par jugement du 25 juin 2013, le tribunal du travail de Luxembourg avait déclaré irrecevable l’oppositionA soulève en premier lieu l’irrecevabilité de l’appel au motif que le 3 décembre 2013 le greffe a notifié au Procureur général d’Etat à Luxembourg une copie conforme du

tendant à l’annulation de la décision de mutation du 8 octobre 2013 intervenue en sa défaveur,

Par courrier recommandé du 5 août 2013, il a été licencié avec un délai de préavis de deux mois couvrant la période du 15 août au 14 septembre 2013.courrier du 13 septembre 2013, les motifs de licenciement qui sont les suivants : abandons de postes, non-respect de la procédure de demande de congés, absences injustifiées, refus d’ordre répétés, non-respect

téléphonique du mercredi 23 septembre 2013 lors duquel la salariée avait fait part à son employeur de la prolongation de sa maladie, il aurait appartenu à la salariée de faire parvenir à son employeur un certificat

Suivant requête du 13 avril 2013, il a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer les montants suivants :

société S1 SA survivait passivement et que lors de l’assemblée générale extraordinaire de clôture du 26 août 2013, il a été décidé que A allait reprendre tout l’actif, tout le passif ainsi que toutes les obligations de la prédite société.