Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2013, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 1er mars 2013, le tribunal a ordonné le partage et la liquidation, ainsi que

Le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 18 février 2013, prononcé l’ouverture de la tutelle de C, a dit que la tutelle s’exercera sous la forme de la tutelle en gérance et a désigné Maître Fabienne Mondot, avocat, pour exercer les fonctions de gérante de la tutelle en qualité d’administrateur légal.du 17 avril

Selon compromis de vente du 3 juillet 2013 dressé sur papier à entête de la s.àr. l.par l’acquéreuse avant le 15 juillet 2013 et stipulait qu’« en cas de résiliation du présent compromis par l’une des parties, celle-ci devra payer à l’autre partie une indemnité de 10 % du prix de vente convenu, ainsi qu’une indemnité de 3% plus TVA à SOC.1.)Le 28 novembre

Le notaire Martine SCHAEFFER, dernier commis, a dressé le 16 septembre 2013 un procès-verbal de difficultés.Vu le procès-verbal de difficultés dressé le 16 septembre 2013 par Maître Martine SCHAEFFER.

Statuant sur la demande de la société anonyme SOCIETE2.) tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du contrat intitulé « Principal-Party Agreement », le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 8 novembre 2013, signifié le 20 janvier 2014, a déclaré résilié le « PrincipalParty Agreement » aux torts d’PERSONNE1.).

Ces critères ont également été repris par la Cour de cassation française, dans un arrêt de la première chambre civile du 25 mars 2015, qui a confirmé un arrêt de la Cour d’appel de Colmar du 11 septembre 2013 qui avait retenu la compétence des juridictions allemandes au motif que la résidence habituelle des enfants, au sens de l’article 8 du règlement 2201/

Il convient de rappeler que A.) a saisi, en date du 17 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Diekirch d’une demande en adoption plénière de l’enfant C.), fils de son époux B.) et de D.), l’enfant étant né en (arrêt du 26 septembre 2013, Z. c.

des exercices 2005, 2006 et 2007 n’ont été transmis que tardivement et il reconnaît également qu’entre 2008 et 2012 les comptes ont été remis de manière irrégulière, mais depuis l’année 2013, les comptes de chaque exercice seraient déposés dès le début de l’année suivante.Le compte de gestion de l’exercice 2013 a été remis le 17 janvier 2014.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 2 juillet 2013, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par une ordonnance du 6 février 2013 les deux appels ont été joints.A, B et C ont encore relevé appel du jugement du 25 septembre 2012 par exploit d’huissier de justice en date du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 3 juillet 2013, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu en date du 8 mai 2013, le tribunal a débouté A de ses demandes dirigées contre la C et B, déclaré recevable et fondée la demande de la C, tant en ce

Par acte passé en date du 31 mai 2013 par-devant le notaire D, C a fait donation à son frère A de la nue-propriété d’une maison d’habitation sise à L(Par exploit d’huissier de justice du 31 juillet 2013, C a donné assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour voir prononcer la révocation,

1re chambre civile du 25 septembre 2013, n° du pourvoi 12-11.967).

L’intimé et appelant sur incident fait grief à l’appelante de ne pas avoir fait d’efforts pour retrouver un travail et de n’avoir présenté que trois candidatures en 2013 et 2014.

Il résulterait d’un courrier de la D du 13 juin 2013 que le compte fut liquidé le 6 juin 2008 avec un solde créditeur de 9.138 euros, de sorte que B ne pourrait plus faire valoir de revendications à ce sujet.La Cour constate que A, malgré l’injonction du tribunal, ne verse pas d’attestation de la D. La lettre de la D dont il se prévaut, du 13 juin 2013,

7 juillet 1983, modifiant celle du 30 juin 1961, a privé le règlement grand-ducal de 1972 de sa base légale et que ce dernier n’est, partant, plus en vigueur (cf. Cour 30 octobre 2013, no 37319).

A l’appui de son appel, A) expose que c’est la mère qui a décidé, en novembre 2013, de quitter le domicile commun et qu’elle l’en a informé sans mentionner qu’elle entendait emmener les enfants.La défense de B) se base encore sur la jurisprudence de la Cour d’appel ( cf : CA 10.07.2013 Chr D/Pe M et CA 19.12.2012 K/Gie ), qui retiendrait également un besoin

Par exploit d’huissier de justice du 13 mars 2013, A a fait donner assignation à B à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’entendre condamner à payer au demandeur la somme principale de 20.394,49 euros.

A l’appui de son recours, B fait exposer qu’en date du 6 septembre 2013, il a contracté mariage avec D, la mère de l’enfant.

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 20 novembre 2013, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 30 janvier 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré la

Par jugement réputé contradictoire rendu en date du 20 décembre 2013, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a condamné A à payer à B (ci-après la société B) la somme de 46.275 euros, outre les intérêts, du chef de travaux de démolition, d’évacuation et de terrassement effectués sur un chantier situé à (Il explique que suite à l’assignation de la société