Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 août 2009 sous le N° 708/2009.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 28 août 2009.Par requête déposée au greffe en date du 13 août 2009, PERSONNE1.) a fait convoquer l’

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2009.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 26 novembre 2009, 9 heures, salle N° JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 3 septembre 2009.Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er octobre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg,

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 novembre 2009, la partie demanderesse fit donner citation à la partie défenderesse à comparaître le jeudi, 3 décembre 2009 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présentPar

la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 13 mars 2009.2009.A l'audience du 16 juin 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, les mandatairesprise en délibéré et le prononcé fut fixé au 30juin 2009.En date du 30 juin 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré pour permettre auxL'affaire fut refixée à ces fins à l'audience du 20 octobre

Les affaires furent prises en délibéré et le prononcé fut fixé au 1er décembre 2008, puis remis au 19 janvier 2009.En date du 19 janvier 2009, le tribunal prononça la rupture du délibéré suite au versement de pièces supplémentaires par Me TASTET.Les affaires furent refixées au 16 février 2009.A l’audience du 16 février 2009, les mandataires des parties

février 2009.A l'audience du 2 février 2009 à laquelle l'affaire fut utilement retenue, Me DAUPHINL'affaire fut prise en délibéré et le prononcé fut fixé au 2 mars 2009.En date du 2 mars 2009,le tribunal prononça la rupture du délibéré et ordonna une visiteEn date du 17 mars 2009,le tribunal se rendit à (...)Par note déposée en date du 18 mars 2009, la

Audience publique du 8 janvier 2009Il en va de même pour la demande en condamnation du preneur à une augmentation des avances sur charges à 175 € à partir du 1er janvier 2009.condamne A.) à payer à la société civile immobilière SOC1.) s.c.i. la somme mensuelle de 175 € à titre d’avances sur charge, à partir du 1er janvier 2009 ;